Devant le Tribunal : défaut d’assurance, visite technique, de feux de stop à l’arrière, de permis de conduire, et blessures involontaires, 05 infractions contre un taximan

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Devant le Tribunal

Ce 18 octobre dernier, Antoine N., taximan de profession, a été arrêté pour avoir enfreint les lois régissant le Code la route, et pour avoir aussi causé un accident. Il était ainsi poursuivi pour des faits de blessures involontaires sur la personne de Hubert X. Il en répondait des faits au Tribunal de grande instance Ouaga 1  ce vendredi 15 décembre 2023.

 

05 infractions sont à l’encontre du prévenu. Il s’agit du défaut d’assurance, de visite technique, pas de feux de stop à l’arrière, pas de permis de conduire, et les blessures involontaires dues à tout cela causées à Hubert X., qui s’est retrouvé dans une incapacité totale de travailler de plus de 03 mois.

Les faits se sont passés au quartier Gounghin de Ouagadougou. La victime, Hubert, qui a de la peine à se tenir debout sur ses béquilles - bien que le tribunal l’ait autorisé à rester assis -, explique qu’il circulait quand il s’est rendu compte qu’un véhicule était arrêté devant lui. Il essaie alors de freiner, mais en vain, et vient percuter l’engin. Il explique aussi qu’il ne roulait pas à une vitesse exagérée, soit 50 km/h, selon lui. Hubert ajoute par ailleurs qu’il a vu une personne qui était aux abords de la voie, à côté du taxi, et pense que le chauffeur a peut-être fait un arrêt brusque pour le prendre. Bref, pour dire qu’il a ainsi percuté le taxi, qui n’avait pas de feu de stop arrière, cela par surprise, et s’est retrouvé avec une fracture ouverte.

Non seulement le tribunal était mécontent, car le prévenu n’avait aucun document requis, mais surtout le procureur, qui demande à celui-ci s’il est aussi difficile d’être en règle avec ses documents. « Je sais que la majorité des taxis de Ouagadougou ne sont pas en règle, et voilà que vous êtes dans des problèmes, maintenant. En tous les cas, vous allez gérer cette affaire jusqu’à la fin, après la prison », prévient-il.

Il ajoute que, même le permis de conduire n’est pas en sa possession, ce qui démontre de la négligence de Antoine. Il requiert ainsi la peine de prison de 18 mois, dont 06, ferme, et une amende de 500 000 FCFA avec sursis contre celui-ci, pendant que la victime, qui avait expliqué que les soins étaient toujours en cours et qu’il faut encore des opérations chirurgicales, réclame au moins 01 million FCFA pour celles-ci. Il ajoute néanmoins que le frère et le fils du prévenu lui ont remis au total 90 000 FCFA, dont 50 000, quand il était hospitalisé, mais ce n’est pas encore le bout du tunnel.

Me Hermann S, qui défendait le prévenu, fait sortir lors de la plaidoirie un document signé de la Direction générale des transports terrestres et maritimes, qui prouve que son client a bel et bien un permis de conduire datant de l’an 1996, mais l’a égaré et, était en train de vouloir faire un duplicata.

Par ailleurs, celui-ci avait abandonné le taxi pour conduire un camion-benne, ce qui a valu le retard dans la régularisation de la situation, sinon qu’il est dans ce travail depuis plus de 03 ans et est propriétaire du véhicule.

Il estime par ailleurs que la peine requise par le procureur ne peut être celle d’emprisonnement, car ce sont des peines d’amendes, donc, des contraventions prévues par la loi, qui sont de la 4è classe, et, qui n’excèdent pas la somme de 25 000 FCFA, hormis celle de défaut de permis de conduire, qui est de 04 mois à 01 an de prison, ainsi qu’une peine d’amende.Il déplore néanmoins les graves blessures que la victime a subies, et requiert une peine de prison avec sursis contre son client, au cas où le tribunal viendrait d'en décider autrement.

Il déplore néanmoins les graves blessures que la victime a subies, et requiert une peine de prison avec sursis contre son client, au cas où le tribunal viendrait d'en décider autrement. Celui-ci, pour son mot de fin, dit s’en tenir à la décision finale du tribunal, qui a fixé le délibéré au 22 décembre prochain.

 

 

F.TAPSOBA

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