Le mardi 22 octobre 2024, Z. Omar, conseiller en gestion d’entreprise, était devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits d’abus de confiance, en l’espèce pour avoir détourné la somme de 303 000 FCFA au préjudice de K. Mamadou et faux en écriture publiques. À la barre, l’accusé a reconnu les faits.
Courant mai 2024, K. Mamadou est attributaire d’un marché, il prend contact avec Z. Omar pour que celui-ci aille enregistrer le marché au niveau des impôts. Il lui remet la somme de 303 000 FCFA. Sauf que le marché ne sera pas enregistré, pire Z. Omar va utiliser cet argent à des fins personnelles. Et de pis en pis, il scanne une quittance des impôts sur son ordinateur, modifie le nom et la date et présente cette quittance à K. Mamadou pour le rassurer que le marché a été enregistré. Cependant, en se rendant aux impôts, K. Mamadou se rend compte que rien n’a été fait. Il porte plainte.
À la barre, l’accusé reconnaît que K. Mamadou lui a remis un dossier de marché pour enregistrement. Arrivé aux impôts, il a constaté que ce dernier n’était pas à jour de ses obligations fiscales depuis 2015. C’est ainsi qu’il a négocié pour que les pénalités puissent être revues à la baisse pour qu’il puisse payer et pouvoir enregistrer le marché. Chose qui a été faite, puisque les impôts ont revu la patente à 60 000 FCFA. Il a alors demandé 100 000 FCFA à la victime pour s’acquitter de la patente. Trois jours après, explique l’accusé, K. Mamadou l’a remis 203 000 FCFA représentant les frais d’enregistrement. Mais malheureusement, ce jour-là, confie-t-il son grand-frère a fait un accident et il a utilisé cet argent pour les soins. Après cela, avoue Z. Omar, il était difficile pour lui de se justifier, mais il attendait une entrée d’argent pour régler le problème. Alors pour gagner du temps, il a décidé de produire une fausse quittance qu’il a présenté à la victime en attendant d’avoir l’argent pour aller effectivement enregistrer le marché. Il a demandé la clémence du Tribunal, car c’est sa toute première fois et a juré ne plus recommencer.
La victime devant les juges a corroboré les propos de l’accusé. Il explique qu’une partie des 303 000 FCFA a été payée et qu’il ne reste que 108 000 FCFA. S’étant constitué en partie civile, K. Mamadou a réclamé le paiement de cette somme.
Le procureur a bien voulu savoir comment l’accusé à procéder pour falsifier la quittance des impôts. Et à l’accusé de confier que c’est un de ses collaborateurs qui s’y connaît en informatique qui a produit la fausse quittance. Un fait grave relève le parquet qui a invité l’accusé à collaborer pour que le faussaire soit appréhendé, car il pourrait s’agir en réalité d’un réseau de faussaires qui n’est pas à leur premier forfait. L’accusé donne alors l’assurance de son entière disponibilité à collaborer.
Pour le parquet, les faits sont suffisamment caractérisés puisque non seulement, l’accusé n’a pas enregistré le marché, mais a produit du faux. Cependant, le procureur a noté que l’accusé a fait amende honorable, car il a reconnu sa faute. Le parquet a requis que Z. Omar soit condamné à 36 mois de prison dont 12 mois ferme et un million de FCFA d’amende dont 500 000 FCFA ferme.
Dans son verdict, le Tribunal a reconnu Z. Omar coupable d’abus de confiance et de faux en écriture publique et l’a condamné à 36 mois de prison et un million de FCFA assorti de sursis. En outre, le Tribunal l’a condamné à payer à l’Etat burkinabè la somme de 500 000 FCFA et 108 000 FCFA à la victime assortie d’une contrainte judiciaire de trois mois.
Sam S
Zoodomail.com
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