Z. Jacques était devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1, le vendredi 20 décembre 2024 pour répondre des faits de stellionat. En l’espèce pour avoir vendu deux fois son terrain. À la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits.
À la barre, Z. Jacques a reconnu avoir vendu son terrain non loti à T. Moumouni pour la somme de 800 000 FCFA courant 2023. Il a dit avoir pris premièrement une avance de 350 000 FCFA et deuxièmement la somme de 200 000 FCFA, puisqu’il avait permis à l’acheteur de payer à tempérament. Z. Jacques explique que par la suite, T. Moumouni est parti à Bobo-Dioulasso et courant mai 2023, le grand-frère de ce dernier, en l’occurrence T. Yacouba est venu lui dire que son petit frère a trop de crédit à Ouagadougou raison , pour laquelle il a fui pour Bobo-Dioulasso et au regard de cela, il lui a dit de revendre le terrain pour qu’il puisse rembourser les dettes. Il a donc appelé T. Moumouni et celui-ci lui a donné l’autorisation de vendre le terrain au même prix qu’il l’avait cédé.
C’est ainsi qu’il a revendu le terrain à un certain Barthelemy à 850 000 FCA. « Après la vente, je l’ai appelé pour demander son numéro orange money pour lui transférer l’argent, mais il m’a dit de garder ça qu’il viendra récupérer. Je lui ai alors proposé de l’injecter dans mon travail et lorsqu’il viendra, je vais le lui remettre et il a accepté » a relaté le prévenu.
Il indique que T. Moumouni est revenu en juillet 2024 pour prendre son argent, mais il s’est trouvé que son commerce ne marchait pas et il lui a suggéré de patienter parce qu’il avait des difficultés dans son travail. « C’est dans ça que son grand-frère, T. Yacouba m’a convoqué chez les Kogl-wéogo », a fait savoir Z. Jacques.
Absent à l’audience, T. Moumouni a donné une procuration à T. Yacouba pour le représenter à la barre. Ce dernier confie que le terrain appartient à son petit-frère et qu’il l’a acheté avec Z. Jacques à 800 000 FCFA. Il raconte que son petit-frère a versé 550 000 FCFA et lui a dit qu’il devrait partir pour une formation à Bobo-Dioulasso et que s’il désirait, il pouvait compléter les 250 000 FCFA et garder le terrain.
T. Yacouba a affirmé qu’il a soldé le montant de 250 000 FCFA et lorsqu’il a demandé à l’accusé de lui remettre un document qui atteste que le terrain lui appartient désormais, celui-ci lui a fait comprendre que c’est avec son petit-frère qu’il a vendu le terrain et d’attendre jusqu’à ce que ce dernier revienne pour qu’il puisse établir le document. « Mon petit-frère est venu trouver qu’il a vendu le terrain à 1 250 000 FCFA et il nous fait tourner », a expliqué T. Yacouba.
« Votre petit-frère, lui a-t-il demandé de revendre le terrain », a interrogé le Tribunal. Et à T. Yacouba de répondre par la négative. « Comment quelqu’un peut-il acheter un terrain et dire de le revendre alors qu’il cherchait justement à en acquérir », a argué T. Yacouba.
« Pourquoi vous n’avez pas remis l’argent lorsque T. Moumouni est revenu le réclamer ? », a demandé le Tribunal à l’accusé. Celui-ci répond que c’est parce qu’il a avait des difficultés dans son commerce. Le Tribunal le fait remarquer que T. Moumouni n’a rien avoir avec ces difficultés.
Du stellionat.
Pour le parquet, les faits de stellionat sont constants à la lumière des débats. Selon le procureur, le prévenu a reconnu avoir vendu le terrain avec T. Moumouni, une première fois et une deuxième fois avec le certain Barthelemy et cela constitue une infraction. À en croire le procureur, l’argument selon lequel c’est T. Moumouni qui lui a dit de revendre le terrain ne tient pas. « Comment donc comprendre qu’il vous poursuit encore s’il vous avait dit de vendre ? », a questionné le procureur.
Dans sa réquisition, le parquet a demandé au Tribunal de maintenir l’accusé dans les liens de la prévention en le déclarant coupable des faits de stellionat. En répression, le parquet a requis que Z. Jacques soit condamné à 12 mois de prison ferme et une amende de 500 000 FCFA avec sursis.
Dans son verdict, le Tribunal a reconnu l’accusé coupable des faits de stellionat et l’a condamné à 12 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis.
Le Tribunal a également reçu la constitution de partie civile formulée par T. Moumouni et T. Yacouba et a condamné l’accusé à leur verser la somme de 850 000 FCFA au titre du préjudice avec une contrainte judiciaire de 2 mois.
Image illustrative
Sam S
Zoodomail.com
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