Compte rendu intégral du conseil des ministres du 26 décembre 2024

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,

le jeudi 26 décembre 2024,

en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 03 mn,

sous la présidence de

Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,

Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,

entendu une communication orale,

procédé à des nominations

et autorisé des missions à l’étranger.

𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒

Le Conseil a adopté un décret portant dissolution des Assemblées consulaires des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.

Le processus de mise en place des Chambres d’agriculture a été engagé depuis 1998 et réaffirmé en 2015 suite à l’adoption de la loi n°070-2015/CNT du 22 octobre 2015 portant loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, halieutique et faunique au Burkina Faso et des décrets n°2018-347/PRES/PM/MAAH/MRAH/MEEVCC/MEA/MATD/MESRSI/MINEFID du 26 avril 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Chambres d’agriculture du Burkina Faso et n°2018-0384/PRES/PM/MAAH/MINEFID du 26 avril 2018 portant approbation des statuts des Chambres d’agriculture du Burkina Faso.

Cependant, force est de constater qu’après vingt (20) ans d’existence, le fonctionnement des Chambres d’agriculture comporte des insuffisances en termes de professionnalisation des producteurs. Le fonctionnement des Chambres d’agriculture dépend largement des subventions étatiques évaluées en moyenne à deux cent vingt-cinq millions (225 000 000) F CFA par an, alors que celles-ci étaient sensées se prendre en charge à travers la mobilisation de ressources propres. Il a été également constaté une politisation des instances de ces Chambres avec une volonté souvent affichée de certains élus de demeurer toujours à leurs postes, occasionnant parfois la non-tenue des élections à bonne date et la prorogation des mandats. Par ailleurs, des difficultés de collaboration entre la tutelle technique et les Chambres d’agriculture ont été relevées.

Fort de ces constats, il est nécessaire de réfléchir sur le devenir des Chambres d’agriculture dont l’impact sur le développement rural reste encore très faible.

L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux mandats des élus consulaires, de conduire des réflexions plus approfondies en vue de réaliser un diagnostic organisationnel objectif et de redéfinir de nouvelles modalités de renouvellement des mandats des élus des Chambres d’agriculture.

𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐜𝐢𝐧𝐪 (𝟎𝟓) 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭𝐬.

Le premier décret porte autorisation de perception de recettes relatives à la délivrance de titres d’accès aux salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Ce décret, pris en application de la loi organique n°073-2015/CNT du 06 novembre 2015 relative aux Lois de finances, vise l’institution du paiement des droits de passage et d’utilisation des salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso par les utilisateurs qui ne sont pas prévus par l’arrêté n°2024-023/PM du 22 août 2024, fixant la liste des personnes autorisées à utiliser les salons officiels.

Il permettra d’élargir la base des prestations payantes au profit du budget de l’Etat et d’accorder des moyens supplémentaires pour la prise en charge des dépenses liées à l’entretien des salons officiels et au fonctionnement du bureau du Protocole des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

L’adoption de ce décret permet de percevoir les recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et d’améliorer la part contributive des recettes de service au profit du budget de l’Etat.

Le deuxième décret porte règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents publics de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics.

Ce projet de décret est une relecture du décret n°2016-1057/PRES/PM/MINEFID du 14 novembre 2016 portant règlementation du choix des classes en matière de transport aérien des agents de l’Etat, de ses démembrements et des autres organismes publics. Il vise à corriger une insuffisance constatée dans sa mise en œuvre.

L’adoption de ce décret permet d’assurer une cohérence dans la préséance protocolaire des autorités publiques.

Le troisième décret porte déclaration d’utilité publique urgente, les projets d’élargissement et de modernisation des sections urbaines des Routes nationales N°2 et N°4 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA.

Le Gouvernement du Burkina Faso a entrepris l’élargissement et la modernisation des sections urbaines des Routes nationales N°2 et N°4 afin de décongestionner la circulation et assurer la sécurité routière sur ces tronçons qui enregistrent un important trafic. Cependant, ces projets sont confrontés à des difficultés liées notamment à la libération des emprises et à des contraintes de délais.

L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente, les projets d’élargissement et de modernisation des sections urbaines des Routes nationales N°2 et N°4 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA en vue de la libération des emprises des sites des projets.

Le quatrième décret porte création de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI).

Le Burkina Faso a adopté en 2019 une Stratégie nationale de la finance inclusive (SNFI 2019-2023) dont la mise en œuvre a permis d’atteindre un taux d’inclusion financière de 79,04% de la population adulte en fin 2023. Toutefois, il reste des défis énormes en lien avec la manière durable d’inclure les populations vulnérables et les petites et moyennes entreprises. Ces défis portent principalement sur la coordination des initiatives d’inclusion financière, la mobilisation des finances, le renforcement des capacités techniques des acteurs, la protection des consommateurs de services financiers et l’implémentation des modes de financement alternatif.

En vue de relever ces défis, et conformément à la vision du Gouvernement de rationaliser les structures administratives afin de réduire les dépenses de fonctionnement de l’Etat, il est apparu nécessaire de fusionner le Fonds national de la finance inclusive (FONAFI) et le Secrétariat technique pour la promotion de l’inclusion financière (ST-PIF).

L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

Le cinquième décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive (ANPFI).

L’adoption de ce décret permet à l’Agence nationale de promotion de la finance inclusive de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément à la loi n°010-2013/AN du 30 avril 2013 portant règles de création des catégories d’établissements publics.

𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄

Le Conseil a adopté un décret portant régime applicable aux armes civiles, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.

Ce décret vise l’application de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes à feu, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. Il permet la prise en compte des instruments juridiques internationaux ratifiés par le Burkina Faso et la nouvelle donne sécuritaire.

Ce décret comporte entre autres innovations :

- la règlementation des opérations de transit et de transbordement d’armes à feu et de munitions ;

- la revue à la hausse des montants à verser pour l’obtention des licences de fabricant et commerçant et des autorisations d’achats d’armes à feu et de munitions civiles ;

- la limitation du nombre d’armes autorisées par personne ;

- l’interdiction formelle de la réexportation d’armes à feu à partir du territoire national sans l’accord préalable de l’exportateur pour tenir compte des dispositions du Traité sur le commerce des armes.

L’adoption de ce décret permet à notre pays d’actualiser ses textes en vue de faire face aux défis actuels liés à la prolifération des armes à feu et à leur utilisation.

𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Moisés MBA NCHAMA, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Guinée équatoriale auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan en République de Côte d’Ivoire.

𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

Le Conseil a examiné deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant Code de procédure pénale.

Ce projet de loi est une relecture de la loi n°040-2019/AN du 29 mai 2019 portant Code de procédure pénale. Cette relecture vise à prendre en compte les profondes réformes entreprises par le Gouvernement en vue d’avoir une justice qui réponde réellement aux attentes des populations et qui s’adapte au contexte socio-économique sans cesse évolutif.

Ce projet de loi comporte entre autres innovations :

- l’institution d’une procédure de convention judiciaire d’intérêt public pour les personnes morales ;

- le caractère facultatif de l’information en matière criminelle ;

- l’introduction du statut de témoin assisté ;

- l’institution d’une procédure de libération sous garant ;

- l’institution de l’impossibilité d’extradition d’une personne de nationalité burkinabè.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un projet de décret portant remise de peines de détenus condamnés, à l’occasion du 1er janvier 2025.

La Constitution du 02 juin 1991 en son article 54, accorde un droit de grâce au Chef de l’Etat. Ainsi, le Président du Faso sacrifie à la tradition en usant de ce droit, conformément à la loi n°010-2017/AN du 10 avril 2017 portant régime pénitentiaire au Burkina Faso et au décret n°160 du 18 avril 1961 règlementant le droit de grâce.

Pour la nouvelle année 2025, plus d’un millier de détenus condamnés bénéficieront soit d’une remise totale ou partielle du reliquat de leurs peines, soit d’une commutation de leurs peines pour ceux condamnés à vie.

L’ensemble des condamnés qui sont proposés ont été choisis suivant des critères et conditions qui tiennent compte de l’âge, de la minorité pénale, de l’état de santé précaire, de l’intérêt porté aux travaux dans les unités de production agricole, les ateliers et chantiers des établissements pénitentiaires, etc.

La liste de ces bénéficiaires sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓

Le Conseil a adopté un décret portant institution d’un système d’authentification, de suivi, de traçabilité et de vérification des produits du tabac fabriqués ou importés au Burkina Faso.

Le Burkina Faso a ratifié en 2006, la Convention Cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac et son Protocole d’accord, dans lequel il est fortement suggéré aux Etats, la mise en place de systèmes de marquage, de traçabilité, de suivi et d’identification des produits du tabac, avec une liberté pour les acteurs de contrôle d’accéder aux bases de données.

Pour faire suite aux engagements du Burkina Faso, le Gouvernement a pris, courant 2011-2012, divers textes réglementaires et confié l’opérationnalisation du système de marquage, de la traçabilité, du suivi et de l’identification des produits de tabac à la société SNEIDER.

Mais diverses limites et insuffisances n’ont pas permis à ce système de produire les effets escomptés. Il est donc apparu nécessaire de le repenser pour le rendre plus performant. Ainsi, le Gouvernement a porté son choix sur la société KAPEO SA, un opérateur privé pour son expertise confirmée dans le domaine.

L’adoption de ce décret permet de renforcer le système de marquage et de traçabilité des produits du tabac au Burkina Faso.

𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒

Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.

Le premier décret porte modalités d’organisation et de mise en œuvre de la sécurisation des sites miniers et des activités minières.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations majeures de ce décret portent sur :

- la désignation de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) comme l’interface unique en matière de sécurité entre l’Etat et les opérateurs miniers ;

- le renforcement des pouvoirs de l’ONASSIM dans la sécurisation des sites miniers et des activités minières ;

- la définition claire des domaines de sécurisation des sites miniers et des activités minières afin d’en faciliter la mise en œuvre.

L’adoption de ce décret permet de renforcer la sécurité sur les sites miniers en vue d’une exploitation apaisée et sécurisée des ressources minières de notre pays pour un développement socioéconomique durable.

Le deuxième décret porte détermination des quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales autorisées en possession ou en détention par les voyageurs et règlementation de la fabrication et de la commercialisation des ouvrages en métaux précieux.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les principales innovations du décret portent sur :

- l’élargissement du champ d’application du décret aux autres métaux précieux tels que l’argent et le platine ;

- l’admission des ouvrages en or de quatorze (14) carats en plus de ceux de dix-huit (18) et vingt-deux (22) carats précédemment consacrés ;

- le relèvement du montant des droits d’octroi et de renouvellement de l’autorisation de fabrication ;

- l’instauration d’une autorisation de commercialisation des ouvrages en métaux précieux ;

- la fixation d’amendes administratives pour les éventuelles violations des obligations prévues.

L’adoption de ce décret permet de préciser les conditions d’octroi des autorisations de l’ensemble des actes relatifs à la fabrication et à la commercialisation des ouvrages en métaux précieux et de définir les quantités maximales des objets en or et des autres substances minérales en possession des voyageurs ou détenus sans autorisation.

Le troisième décret porte fixation des taux et des modalités de transformation et de valorisation de la production industrielle de grande ou petite mine d’or et des autres substances minérales sur le territoire national.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les principales innovations de ce décret portent sur :

- la fixation du degré de pureté de l’or affiné sur le territoire national à 24 carats soit 99,99% ;

- l’obligation pour tout titulaire de permis d’exploitation industrielle de grande ou de petite mine de transformer tout ou partie de sa production sur le territoire national ;

- l’obligation pour tout titulaire de permis d’exploitation industrielle de substances de carrières de transformer ou de valoriser toute sa production sur le territoire national.

L’adoption de ce décret permet de contribuer à la promotion du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.

Le quatrième décret porte règles de sécurité et santé au travail applicables dans les mines et les carrières.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations majeures de ce décret portent sur :

- l’introduction d’une obligation pour tout exploitant d’évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes ;

- l’obligation faite à tout exploitant de mettre en place un comité de sécurité et santé au travail afin de faciliter la mise en œuvre des règles y relatives ;

- le remplacement du terme « ouvrier » par « travailleur » dans le décret car la notion d’ouvrier est restrictive alors que la protection concerne tous les travailleurs ;

- l’obligation faite à tout exploitant d’une mine souterraine de disposer de chambres de refuge autonome et étanches en nombre suffisant, pourvues d’une réserve d’oxygène suffisante et de toute autre réserve utile pour préserver la vie des travailleurs pendant une période minimale de 14 jours ;

- la fixation d’une distance d’au moins 300 mètres entre les limites du périmètre des carrières et les habitations, bâtiments, édifices et autres propriétés closes ou non, des voies de communication principales et secondaires, cimetières, ouvrages d’art, cours d’eau, fossés rigoles, conduites d’eau, marres et abreuvoirs ;

- la possibilité pour l’administration des mines d’interdire tout tir d’abattage de toute masse exploitée ou des terres de recouvrement présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

L’adoption de ce décret permet de renforcer les règles de santé et sécurité au travail dans le secteur des mines au Burkina Faso.

Le cinquième décret porte fixation du barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières.

Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.

Les innovations de ce décret portent entre autres sur :

- la prise en compte du mode alternatif de règlement évitant le recours systématique à une procédure judiciaire ;

- la compétence accordée au ministre chargé des mines de transiger conjointement avec le ministre chargé des finances sur les infractions liées aux activités minières ;

- la définition des seuils pour lesquels la transaction est faite.

L’adoption de ce décret permet de disposer d’un mode alternatif de défense des intérêts de l’Etat dans le cadre des infractions commises en violation des dispositions relatives aux activités minières.

𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐔𝐏𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐑𝐄𝐂𝐇𝐄𝐑𝐂𝐇𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐍𝐎𝐕𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍

𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐝𝐢𝐱 (𝟏𝟎) 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.

L’adoption de ce décret permet la création d’un emploi de Maître-assistant à l’Université virtuelle du Burkina Faso.

Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’emplois de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO).

L’adoption de ce décret permet la création de huit (08) emplois de Maître-assistant à l’Ecole polytechnique de Ouagadougou.

Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI.

L’adoption de ces décrets permet la création de onze (11) emplois de Maître-assistant et la nomination de deux (02) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI.

Le quatrième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant hospitalo-universitaire et d’un Enseignant-chercheur dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de dix (10) emplois de Maître-assistant et la nomination d’un Enseignant hospitalo-universitaire et d’un Enseignant-chercheur dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.

Le cinquième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY.

L’adoption de ces décrets permet la création de onze (11) emplois de Maître-assistant et la nomination de cinq (05) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY.

Le sixième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Ecole normale supérieure.

L’adoption de ces décrets permet la création de sept (07) emplois de Maître-assistant et de dix-sept (17) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de sept (07) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences de l’Ecole normale supérieure.

Le septième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

L’adoption de ces décrets permet la création de deux (02) emplois de Professeur titulaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences et de vingt-sept (27) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de six (06) Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA.

Le huitième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO.

L’adoption de ces décrets permet la création de trois (03) emplois de Professeur titulaire, de six (06) emplois de Maître de conférences et de dix-huit (18) emplois de Maître-assistant ainsi que la nomination de trois (03) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire et de six (06) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences.

Le neuvième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’un Enseignant hospitalo-universitaire et d’Enseignants-chercheurs dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire ainsi que de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

L’adoption de ces décrets permet la création d’un emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de quatre (04) emplois de Maître de conférences, de vingt-neuf (29) emplois de Maître-assistant et Maître assistant-hospitalo-universitaire ainsi que la nomination d’un Enseignant dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de quatre (04) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Nazi BONI.

Le dixième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants-chercheurs et d’Enseignants hospitalo-universitaires dans les emplois de Professeur titulaire, de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de Maître de conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO.

L’adoption de ces décrets permet la création de dix-neuf (19) emplois de Professeur titulaire et de Professeur titulaire hospitalo-universitaire, de treize (13) emplois de Maître de conférences et de trente-cinq (35) emplois de Maître-assistant et Maître-assistant hospitalo-universitaire ainsi que la nomination de quatre (04) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Professeur titulaire, de quinze (15) Enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et de treize (13) Enseignants-chercheurs dans l’emploi de Maître de conférences.

𝐈.𝟗. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐔𝐑𝐁𝐀𝐍𝐈𝐒𝐌𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐇𝐀𝐁𝐈𝐓𝐀𝐓

Le Conseil a examiné un projet de loi régissant la profession d’architecte au Burkina Faso.

La Directive n°01/2013/CM/UEMOA du 26 septembre 2013 relative à l’harmonisation des règles régissant la profession d’architecte au sein de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) consacre des droits et obligations. A ce jour, le Burkina Faso n’a pas encore transposé la norme communautaire dans son droit positif.

Pour ce faire, la Zatu n°AN VIII 003/FP/PRES portant création et règlementation de l’Ordre des architectes nécessitait une réactualisation afin de répondre non seulement à l’évolution contemporaine du métier d’architecte mais aussi d’intégrer les principes communautaires contenus dans la Directive.

Ce projet de loi institue entre autres :

- un stage pratique obligatoire en vue de l’inscription au tableau de l’Ordre des architectes ;

- un recours obligatoire à l’architecte pour certains travaux de construction ;

- une chambre de discipline permanente ;

- des sanctions pénales notamment des amendes et des sanctions privatives de liberté .

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

𝐈.𝟏𝟎. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques 2024 du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD), le ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi accorde une attention particulière à la mise aux normes du Stade du 04 Août.

Le Conseil a marqué son accord pour la mise en œuvre de trois (03) projets spécifiques. Il s’agit :

- des travaux de renouvellement de la pelouse, de réhabilitation de la piste d’athlétisme du Stade du 04 Août et acquisition installation de divers équipements (matériels et mobiliers pour les salles et bureaux) ;

- du suivi contrôle des travaux de renouvellement de la pelouse, de réhabilitation de la piste d’athlétisme du Stade du 04 Août et acquisition installation de divers équipements ;

- de l’acquisition d’équipements d’entretien de la pelouse du Stade du 04 Août.

Le montant total cumulé de ces projets spécifiques s’élève à quatre milliards trois cent soixante-onze millions neuf cent quarante-trois mille trois cent soixante-dix (4 371 943 370) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

Le Conseil a également instruit de vider le passif du marché initial attribué en 2021 et de situer les responsabilités afin que les éventuels fautifs répondent de leurs actes devant les juridictions compétentes.

𝐈𝐈. 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐎𝐑𝐀𝐋𝐄

II. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation d’une délégation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau sur la communication de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) du 26 au 29 décembre 2024 à Bamako en République du Mali.

Cette rencontre permettra au Mali, au Niger et au Burkina Faso de choisir les meilleures propositions de logotypes et de chartes graphiques pour consacrer l’identité visuelle de la Confédération des Etats du Sahel.

Ces propositions seront ensuite soumises aux Chefs d’Etat de l’AES pour un choix définitif.

Elle sera également l’occasion pour les ministres d’élaborer la feuille de route pour l’opérationnalisation de la télévision de l’Alliance des Etats du Sahel.

𝐈𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒

𝐈𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒

𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄

- Monsieur Windpanga Pierre Marie Honoré NABALOUM, Mle 238 049 Z, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

- Monsieur Remy PALE, Mle 254 890 J, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Secrétaire permanent de la Coordination des politiques sectorielles agricoles ;

- Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Mle 288 589 J, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des intrants et équipements de productions animales ;

- Monsieur Soumaïla PAGABELEGUEM, Mle 256 987 N, Enseignant-chercheur, catégorie P3, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de l’entomologie et de la lutte contre les maladies animales à vecteurs ;

- Monsieur Francis NOUFE, Mle 293 587 N, Ingénieur en agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur du développement de la technologie du biodigesteur ;

- Madame Tégawendé Bienvenue Pardevant Epiphanie SAWADOGO, Mle 387 241 K, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice de la vulgarisation et de la recherche-développement en élevage ;

- Monsieur Toussaint SAMPO, Mle 207 414 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions végétales ;

- Monsieur Dieudonné TRAORE, Mle 91 350 Z, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la mécanisation agricole et de la fertilisation ;

- Madame Kadidiata ZIDOUEMBA, Mle 293 592 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des semences végétales ;

- Monsieur Ibrahim Harouna MAIGA, Mle 245 060 J, Ingénieur d’élevage et de santé animale, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur de la promotion des productions animales à la Direction générale des productions animales ;

- Monsieur Souleymane ZIO, Mle 293 471 T, Conseiller en études et analyses, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef de département de la résilience ;

- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 97 538 L, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur provincial de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques du Houet.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

- Monsieur Mamoudou BOKOUM, Mle 58 463 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommé Comptable principal en deniers et en valeurs du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) ;

- Monsieur Lèbouè COULIBALY, Mle 111 106 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Trésorier régional des Cascades ;

- Monsieur Marc Tinbwaoga SAM, Mle 261 402 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Trésorier provincial du Passoré.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

- Monsieur Henri Joël SANOU, Mle 31 688 W, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Sud ;

- Monsieur Arsène Ragnimwindé KABORE, Mle 283 355 R, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale des Balé ;

- Monsieur Saidou OUOBA, Mle 46 843 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Bazèga ;

- Monsieur Aboubakary SIRIBIE, Mle 46 697 B, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Houet ;

- Monsieur Oumarou DIALLA, Mle 101 550 F, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Loroum ;

- Monsieur Ousmane KAFANDO, Mle 308 660 A, Commissaire de police catégorie 1, 2e grade, 2e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale de la Kossi ;

- Monsieur Dikio Bertrand TONI, Mle 102 425 N, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 4e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sanguié ;

- Monsieur Issa Windkouni SEDOGO, Mle 322 789 P, Commissaire de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Séno ;

- Monsieur Sagnon Adama HELOU, Mle 211 726 G, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Sourou.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

- Monsieur Théophyle GUERE, Mle 229 825 K, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade, Représentation permanente du Burkina Faso à Genève (Suisse).

F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

- Monsieur Sy Christian Innocent OUATTARA, Mle 57 296 G, Greffier en chef, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

- Monsieur Sinaly DJIBO, Mle 116 907 D, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de la Boucle du Mouhoun ;

- Monsieur Yacouba GORO, Mle 117 396 A, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme des Cascades ;

- Madame Noëlle Octavie NEYA/OUEDRAOGO, Mle 117 386 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre ;

- Monsieur Yacouba DIAKITE, Mle 238 394 Z, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Est ;

- Madame Safiata OUBDA, Mle 304 894 W, Conseiller en gestion de patrimoine, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Nord ;

- Monsieur Baba BARRO, Mle 216 760 J, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Ouest ;

- Monsieur Ouandema YAMEOGO, Mle 200 490 H, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Centre-Sud ;

- Monsieur Yacouba BAGAYIRI, Mle 216 750 Y, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme de l’Est ;

- Monsieur Boukary MALGOUBRI, Mle 226 414 J, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme des Hauts-Bassins ;

- Monsieur Sébastien MONNE, Mle 117 397 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Nord ;

- Madame Tièridjia Haoua TRAORE/SANOU, Mle 238 408 S, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Plateau-Central ;

- Madame Eve Carol Mariam Raïssa YAMWEMBA, Mle 229 238 S, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Sud-Ouest.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION HUMANITAIRE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

- Monsieur Bertrand SAWADOGO, Mle 200 261 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances ;

- Madame Kadidiatou LOURE, Mle 294 322 K, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des marchés publics.

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Monsieur Bouléma YONLI, Mle 226 322 J, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional des Droits humains et de la promotion de la citoyenneté et de la paix de l’Est.

I. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

- Madame Liliane Marie Aline GOUNABOU, Mle 117 184 C, Pharmacien spécialiste, catégorie PA, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Directrice générale de la Société d’économie mixte FASO PHARMA.

J. AU TITRE DU MINISTERE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

- Monsieur Jean Appolinaire SANA, Mle 48 517 D, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

- Monsieur Jacques Lamissa TARPAGA, Mle 211 804 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur de la communication et des relations presse.

K. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

- Monsieur Ahmed DIARRA, Mle 366 295 R, Ingénieur des travaux en géologie et mines, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières des Cascades ;

- Monsieur Wenbénédo Emmanuel TIEMTORE, Mle 233 933 C, Ingénieur de la géologie et des mines, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Centre-Nord ;

- Monsieur Abdoul Moumini GUIGUEMDE, Mle 363 109 V, Ingénieur d’application de l’énergie, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur régional de l’Energie, des mines et des carrières du Nord.

L. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

- Monsieur Habib Ahmed DJIGA, Mle 231 941 W, Enseignant-chercheur, catégorie P, 2e classe, 2e échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Gnidouba Roger LANOU ;

- Monsieur Gnidouba Roger LANOU, Mle 271 353 F, Enseignant-chercheur, Maître de Conférences agrégé de droit privé, catégorie P2, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Responsable du Programme 062 « Enseignement supérieur », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de l’enseignement supérieur ;

- Monsieur Antoine BERE, Mle 59 229 S, Professeur titulaire, catégorie P, grade terminal, 2e échelon, est nommé Responsable du Programme 064 « Recherche scientifique et technologique », cumulativement avec ses fonctions de Directeur général de la recherche et de l’innovation ;

- Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 245 798 H, Enseignant-chercheur, catégorie P2, 1er grade, 1er échelon, est nommé Vice-président chargé de la recherche et de la coopération internationale de l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Yembila Abdoulaye TOGUYENI, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Madame Micheline Marie Regina KANSOLE, Mle 333 974 M, Maître-assistant en Sciences et gestion de l’environnement, est nommée Maître de conférences en Sciences et gestion de l’environnement à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI) ;

- Monsieur Hamma Fabien YONLI, Mle 271 434 G, Maître-assistant en Sciences des matériaux, est nommé Maître de conférences en Sciences des matériaux à l’Ecole supérieure d’ingénierie (ESI).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 231 437 T, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Chirurgie générale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Chirurgie générale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SS) ;

- Monsieur Boukary BORO, Mle 334 053 P, Maître-assistant en Littérature orale, est nommé Maître de conférences en Littérature orale à l’Institut de formation et de perfectionnement aux métiers (IFPM).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Professeur titulaire et de Maître de conférences à l’Université Daniel OUEZZIN COULIBALY, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur René DEMBELE, Mle 257 235 N, Maître de conférences en Biochimie-Microbiologie, est nommé Professeur titulaire en Biochimie-microbiologie à l'Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;

- Monsieur Laibané Dieudonné DAHOUROU, Mle 333 997 Y, Maître-assistant en Biologie et santé animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et santé animales à l'Institut des sciences de l'environnement et du développement rural (ISDR) ;

- Monsieur Oumar TRAORE, Mle 333 994 R, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-microbiologie à l'Unité de formation et de recherche en Sciences appliquées et technologies (UFR/SAT) ;

- Monsieur Adama ZONGO, Mle 333 996 W, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie à l'Institut des sciences de l'environnement et du développement rural (ISDR) ;

- Monsieur Bétéo ZONGO, Mle 333 993 E, Maître-assistant en Agro-économie, est nommé Maître de conférences en Agro-économie à l'Institut des sciences de l'environnement et du développement rural (ISDR).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l'Ecole normale supérieure (ENS), pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Telado Luc BAMBARA, Mle 263 988 U, Maître-assistant en Physique : physique atomique et nucléaire, est nommé Maître de conférences en Physique : physique atomique et nucléaire ;

- Monsieur Adama KERE, Mle 103 674 A, Maître-assistant en Psychopédagogie (Sciences de l'éducation), est nommé Maître de conférences en Psychopédagogie ;

- Monsieur Adama Pascal KIHINDO, Mle 333 965 Z, Maître-assistant en Physiologie végétale, est nommé Maître de conférences en Physiologie végétale ;

- Monsieur Tinsakré KONKOBO, Mle 55 854 Y, Maître-assistant en Sciences de l'éducation, est nommé Maître de conférences en Agro-sociologie ;

- Monsieur Mamadou OUEDRAOGO, Mle 85 937 V, Maître-assistant en Mathématiques : analyse numérique, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : analyse numérique ;

- Monsieur Mangawindin Guy Romuald OUEDRAOGO, Mle 45 371 D, Maître-assistant en Sciences de l'éducation, est nommé Maître de conférences en Sciences de l'éducation ;

- Monsieur Duni Yegbonoma Frédéric ZONGO, Mle 256 264 N, Maître-assistant en Analyse, est nommé Maître de conférences en Mathématiques : mathématiques appliquées.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Djibrihina OUEDRAOGO, Mle 262 206 L, Maître de conférences agrégé en Droit public, est nommé Professeur titulaire en Droit public à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) ;

- Monsieur Souleymane TOE, Mle 52 143 R, Maître de conférences agrégé en Droit privé, est nommé Professeur titulaire en Droit commercial à l’Unité de formation et de recherche en Sciences juridiques et politiques (UFR/SJP).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Thomas SANKARA, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur P. Marie Bernadin OUEDRAOGO, Mle 48 413 N, Maître-assistant en sciences de l’éducation, est nommé Maître de conférences en sciences de l’éducation à l’Institut de formation ouverte à distance (IFOAD) ;

- Monsieur Dominique BONKOUNGOU, Mle 334 016 Z, Maître-assistant en Physique des semi-conducteurs/énergie photovoltaïque, est nommé Maître de conférences en Physique des semi-conducteurs/énergie photovoltaïque à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;

- Monsieur Sobom Matthieu SOME, Mle 334 012 W, Maître-assistant en Mathématiques appliquées : statistiques, est nommé Maître de conférences en Mathématiques appliquées : statistiques à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST) ;

- Monsieur Elycée TINDANO, Mle 334 009 X, Maître-assistant en Biologie et écologie végétales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et techniques (UFR/ST).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Pawendkisgou Isidore YANOGO, Mle 231 936 A, Maître de conférences en Géographie (espaces, sociétés, aménagements), est nommé Professeur titulaire en Géographie (espaces, sociétés, aménagements) à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

- Monsieur Arouna OUEDRAOGO, Mle 214 992 N, Maître de conférences en Mathématiques appliquées, est nommé Professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques appliquées à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

- Monsieur Kounhinir SOME, Mle 245 804 M, Maître de Conférences en Mathématiques appliquées (recherche opérationnelle), est nommé Professeur titulaire en Mathématiques : mathématiques appliquées (recherche opérationnelle) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de conférences à l’Université Norbert ZONGO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Salif KIENDREBEOGO, Mle 212 404 N, Maître-assistant en Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire des relations internationales à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

- Monsieur Arnaud OUEDRAOGO, Mle 250 377 G, Maître-assistant en Géographie/aménagement, est nommé Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

- Monsieur Songanaba ROUAMBA, Mle 333 988 V, Maître-assistant en Géographie, est nommé Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

- Madame Korotimi SANOU, Mle 333 990 G, Maître-assistant en Géographie/aménagement, est nommée Maître de conférences en Géographie/aménagement à l’Unité de formation et de recherche en Lettres et sciences humaines (UFR/LSH) ;

- Monsieur Moumouni DERRA, Mle 271 399 W, Maître-assistant en Physique : physique nucléaire, est nommé Maître de conférences en Physique : physique nucléaire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST) ;

- Monsieur Adama Ouédraogo YAMEOGO, Mle 271 401 R, Maître-assistant en Géologie, est nommé Maître de conférences en Géologie structurale et cartographie géologique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences et technologies (UFR/ST).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans les emplois de Professeur titulaire hospitalo-universitaire et Maître de conférences à l’Université Nazi BONI, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Adama OUATTARA, Mle 91 426 L, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Urologie andrologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Urologie-andrologie à l’Institut supérieur des sciences de la santé (INSSA) ;

- Monsieur Clément KOAMA, Mle 49 975 U, Maître-assistant en Sciences du langage, est nommé Maître de conférences en Sciences du langage (linguistique française et didactique du français langue seconde) à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines, Lettres, arts et médias (UFR/SH-LAM) ;

- Monsieur Benewindé Joseph SAWADOGO, Mle 257 268 U, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Tobdem Gaston DABIRE, Mle 334 004 E, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie au Centre universitaire de Gaoua (CUG) rattaché à l’Université Nazi BONI ;

- Monsieur Bawomon Fidèle NEYA, Mle 334 005 W, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie au Centre universitaire de Gaoua (CUG) rattaché à l’Université Nazi BONI.

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur André KABORE, Mle 215 002 C, Maître de conférences en Anglais, est nommé Professeur titulaire en Anglais à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Madame Féridjou Emilie Georgette SANON/OUATTARA, Mle 110 914 D, Maître de conférences en Etudes anglophones et traductologie, est nommée Professeur titulaire en Etudes anglophones et traductologie à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Maître de conférences en Biochimie, biologie moléculaire, est nommée Professeur titulaire en Biochimie, biologie moléculaire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Nerbéwendé SAWADOGO, Mle 86 068 M, Maître de conférences en Génétique et amélioration des plantes, est nommé Professeur titulaire en Génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Professeur titulaire hospitalo-universitaire à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Madame Kadiatou BONCOUNGOU/NIKIEMA, Mle 35 852 T, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pneumo-phtisiologie, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Pneumophtisiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Madame Nina-Astrid OUEDRAOGO, Mle 233 597 P, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Madame Bénilde Marie-Ange KAMBOU/TIEMTORE, Mle 104 995 H, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Radiologie-radiodiagnostic et imagerie médicale, est nommée Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Radiologie, radiodiagnostic et imagerie médicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Augustin Tozoula BAMBARA, Mle 236 008 S, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Oncologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Hierrhum Aboubacar BAMBARA, Mle 224 717 E, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie médicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Oncologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Mamoudou SAVADOGO, Mle 46 949 A, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Maladies infectieuses à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Smaïla OUEDRAOGO, Mle 240 997 X, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Santé publique option épidémiologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Santé publique option épidémiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Denléwendé Sylvain ZABSONRE, Mle 88 267 N, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Neurochirurgie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Neurochirurgie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Wendpoulomdé Aimé Désiré KABORE, Mle 392 529 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Odontologie conservatrice, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Odontologie conservatrice à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Eric Edi Martial NAO, Militaire, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en ORL et chirurgie cervico-faciale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Dantola Paul KAIN, Mle 224 721 P, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Hyacinthe ZAMANE, Mle 57 082 G, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Gynécologie-obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Nayi ZONGO, Mle 240 995 F, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Cancérologie ou oncologie chirurgicale, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Cancérologie chirurgicale à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Boumbéwendin Gérard Josias YAMEOGO, Mle 102 646 N, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Pharmacie galénique et industrielle, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Pharmacie galénique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS) ;

- Monsieur Adama ZIDA, Mle 231 447 D, Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie, est nommé Professeur titulaire hospitalo-universitaire en Parasitologie-mycologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la santé (UFR/SDS).

Les personnes dont les noms suivent sont nommées dans l’emploi de Maître de Conférences à l’Université Joseph KI-ZERBO, pour compter du 1er septembre 2024 :

- Monsieur Boubié BAZIE, Mle 112 543 K, Maître assistant en Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Koudbi KABORE, Mle 208 243 E, Maître-assistant en Histoire, est nommé Maître de conférences en Histoire moderne et contemporaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Hervé Landry COULIBALY, Mle 227 658 A, Maître-assistant en Histoire contemporaine, est nommé Maître de conférences en Histoire à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Rawelguy Ulysse Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 334 018 M, Maître-assistant en Géographie urbaine, est nommé Maître de conférences en Géographie urbaine à l’Unité de formation et de recherche en Sciences humaines (UFR/SH) ;

- Monsieur Ignace SANGARE, Mle 245 795 K, Maître-assistant en Littérature orale, est nommé Maître de conférences en Littérature orale à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Monsieur Jacob Yarassoula YARABATIOULA, Mle 257 228 A, Maître-assistant en Sciences de l’information et de la communication, est nommé Maître de conférences en Sciences de l’information et de la communication à l’Unité de formation et de recherche en Lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;

- Monsieur Adama SAWADOGO, Mle 84 920 M, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur François TAPSOBA, Mle 208 260 Z, Maître-assistant en Biochimie-microbiologie, est nommé Maître de conférences en Biochimie-microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Idrissa KABORE, Mle 334 025 Z, Maître-assistant en Biologie et écologie animales, est nommé Maître de conférences en Biologie et écologie animales à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Tounwendsida Abel NANA, Mle 334 027 R, Maître-assistant en Phytopathologie, est nommé Maître de conférences en Phytopathologie à l’Unité de formation et de recherche en Sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;

- Monsieur Amadou KONFE, Mle 263 989 T, Maître-assistant en Thermique, thermodynamique, est nommé Maître de conférences en Thermique, thermodynamique à l’Unité de formation et de recherche en Sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;

- Monsieur Ahmed KABORE, Mle 334 031 F, Maître-assistant en Développement communautaire/management en science de l’éducation, est nommé Maître de conférences en Développement communautaire/management en science de l’éducation à l’Institut des sciences du sport et du développement humain (ISSDH) ;

- Monsieur Gabriel SANGLI, Mle 119 754 V, Maître-assistant en Géographie (espaces, sociétés, aménagements), est nommé Maître de conférences en Géographie (espaces, sociétés, aménagements) à l’Institut supérieur des sciences de la population (ISSP).

M. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

- Madame Laurencia NAPON/SANOU, Mle 117 344 B, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7e échelon, est nommée Conseiller technique ;

- Monsieur Kissassida Hubert ZOUNGRANA, Mle 35 997 Z, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice générale des Sports et des loisirs ;

- Monsieur Vouhoun TAMINI, Mle 204 604 P, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Directeur du Palais des Sports de Ouaga-2000.

N. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES

- Monsieur Adama BOUNTOULOUGOU, Mle 220 670 G, Administrateur civil, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

- Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 217 042 L, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres ;

- Monsieur Djième Lévi-Joël HIEN, Mle 77 526 K, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Chargé de mission ;

- Monsieur Kildjoa OUALI, Mle 324 404 S, Conseiller en Droits humains, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Chef du département de la législation et de la réglementation.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

- de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la vallée du SOUROU « SOUROUPOLE_SEM » au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;

- de l’Office national des télécommunications (ONATEL SA) au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques.

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Omar Kodo TALL, Mle 254 977 E, Ingénieur du génie rural, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement au Conseil d’administration de la Société de développement intégré du Pôle de croissance de la vallée du SOUROU « SOUROUPOLE_SEM » pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Koudougou Achille SEGDA.

B. MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat des personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Office national des télécommunications (ONATEL SA), à titre de régularisation.

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

- Monsieur Karim NIGNAN, Mle 111 076 J, Inspecteur des impôts, pour compter du 15 novembre 2022.

Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :

- Monsieur Joseph NANA, Mle 22 814 R, Ingénieur des télécommunications, pour compter du 24 octobre 2020.

Le Porte-parole du Gouvernement,
Pingdwendé Gilbert OUEDRAOGO
Chevalier de l’Ordre de l’Etalon