Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 15 janvier 2025,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 34 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou, au titre de l’année judiciaire 2024-2025.
Les membres du Tribunal militaire sont composés de juges professionnels civils et militaires ainsi que de juges assesseurs militaires. Chaque année judiciaire, il est procédé au renouvellement des membres de ce Tribunal.
L’adoption de ce décret permet le renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou afin d’assurer son fonctionnement, conformément à la loi n°24/94 ADP du 24 mai 1994 portant Code de justice militaire et ses modificatifs n°007/98/AN du 31 mars 1998 et n°44-2017/AN du 04 juillet 2017.
La liste de ces membres sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant création de l’Institut des finances publiques du Burkina.
La création de l’Institut des finances publiques du Burkina découle d’une vision stratégique visant à renforcer les capacités professionnelles et académiques des cadres de l’administration économique et financière ainsi que des agents des secteurs public et privé. Cet institut résulte du regroupement de l’Ecole nationale des régies financières (ENAREF) et de l’Ecole nationale des douanes (END). Il ambitionne de devenir un pôle de référence en matière de formation et de conseil en finances publiques en collaboration avec certaines universités.
L’adoption de ce décret permet la création de l’Institut des finances publiques du Burkina en vue de répondre aux exigences croissantes en matière de gestion des finances publiques dans un contexte de globalisation et de digitalisation.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut des finances publiques du Burkina.
L’adoption de ce décret permet à l’Institut des finances publiques du Burkina de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de l’usine de transformation de tomates de Tenkodogo et de la société BIELMERA MINING S.A.
Le projet de construction de l’usine de transformation de tomates à Tenkodogo vise à valoriser la production de tomate, à soutenir la balance commerciale à travers la limitation de l’importation du concentré de tomate et à renforcer le tissu industriel du Burkina Faso. Ce projet permettra de créer 67 emplois permanents et près de 5 000 emplois indirects. Le coût prévisionnel de la construction de cette usine clé en main est de 7 500 000 000 F CFA.
La prise de participation de l’APEC dans le capital social de cette usine de transformation de tomates est de 1 500 000 000 F CFA.
La société BIELMERA MINING S.A. est le nom du projet de l’usine d’exploitation semi-mécanisée d’or situé dans le village de Bielmera, commune de Midebdo, dans la région du Sud-Ouest. L’exploitation d’or par cette société contribuera entre autres, à l’amélioration de la balance commerciale du Burkina Faso, au développement de l’économie locale et à la création d’emplois. L’apport en capital pour la réalisation de ce projet est de 1 193 360 000 F CFA. La prise de participation de l’APEC dans le capital social de la société BIELMERA MINING S.A. est de 250 000 000 F CFA.
L’adoption de ces décrets permet les prises de participation de l’APEC dans le capital social de l’usine de transformation de tomates de Tenkodogo et de la société BIELMERA MINING S.A, conformément à l’arrêté n°2023-00577/MEFP/SG/DGTCP/DPE du 27 novembre 2023 portant modalités d’intervention de l’APEC en matière de prise de participation dans le capital social des sociétés créées ou en création.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant fixation du taux de l’indemnité de logement du personnel enseignant ou d’encadrement et des indemnités d’astreintes, de technicité et de logement du personnel de l’Etat issu des nouveaux emplois spécifiques du ministère en charge de l’éducation nationale.
Ce décret constitue une avancée majeure pour le Gouvernement qui honore la dette sociale issue du reclassement de ce personnel pour compter du 1er janvier 2023. Les indemnités seront servies progressivement sur quatre zones géographiques avec la priorité accordée aux zones à fort défi sécuritaire.
La première zone concerne 19 provinces à savoir, le Bam, les Banwa, la Gnagna, le Gourma, la Komondjari, la Kompienga, la Kossi, le Koulpélogo, le Loroum, le Mouhoun, le Namentenga, le Nayala, l’Oudalan, le Sanmatenga, le Seno, le Soum, le Sourou, la Tapoa et le Yagha.
La deuxième zone concerne 07 provinces à savoir, les Balé, le Boulgou, la Comoé, le Kouritenga, le Passoré, le Yatenga et le Zondoma.
La troisième zone concerne 15 provinces à savoir, le Bazèga, la Bougouriba, le Ganzourgou, le Ioba, le Kénédougou, le Kourwéogo, la Léraba, le Nahouri, le Noumbiel, l’Oubritenga, le Poni, la Sissili, le Tuy, le Ziro et le Zoundwéogo.
La quatrième zone regroupe les provinces du Boulkiemdé, du Houet, du Kadiogo et du Sanguié.
L’incidence financière des charges nouvelles induites par ce décret sur le budget de l’Etat, exercice 2025 est estimée à 31 168 587 600 F CFA.
L’adoption de ce décret permet de mettre à jour l’indemnité de logement du personnel enseignant ou d’encadrement et d’élargir les indemnités d’astreintes, de technicité et de logement au personnel de l’Etat issu des nouveaux emplois spécifiques du ministère en charge de l’Education nationale.
II. COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la tenue d’une rencontre de travail du 12 au 14 janvier 2025 à N’Djamena entre les premiers responsables du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Burkina Faso et ceux du ministère des Affaires culturelles, du patrimoine historique, du tourisme et de l’artisanat de la République du Tchad, pays invité d’honneur de la 29e édition du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO).
Au cours de son séjour, la délégation burkinabè a transmis l’invitation officielle du Président du Faso à son homologue du Tchad, pour sa participation à la cérémonie de clôture du FESPACO. Elle a également échangé avec les plus hautes autorités tchadiennes sur les termes de la charte du pays invité d’honneur.
La 29e édition du FESPACO est prévue du 22 février au 1er mars 2025, sous le thème « Cinémas d’Afrique et identités culturelles ».
II.2. Le ministre de l’Urbanisme et de l’habitat a fait au Conseil une communication relative à la tenue du 17 au 21 février 2025 à Ouagadougou des 72 heures de l’urbaniste.
Placées sous le thème « Développement urbain durable en Afrique : Rôle de l’urbaniste en temps de crise », ces 72 heures de l’urbaniste visent entre autres, à renforcer les capacités professionnelles des urbanistes et à promouvoir les meilleures pratiques en lien avec les Ordres des architectes, des ingénieurs en génie civil et des géomètres experts agréés du Burkina.
Les 72 heures de l’urbaniste seront essentiellement marquées par des conférences et présentations sur les enjeux climatiques, des expositions de projets et de technologies exemplaires en matière d’aménagement urbain durable et écoénergétiques.
III. NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
- Monsieur Bassolo Cyrille BAKI, Mle 322 630 C, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur du développement de l’irrigation ;
- Monsieur Thomas YAMEOGO, Mle 226 278 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines du Bureau national des sols (BUNASOLS) ;
- Monsieur Jean Marie OUEDRAOGO, Mle 104 674 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Bureau national des sols.
B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
- Monsieur Moumouni Amadé SORO, Mle 208 006 Y, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du Guichet unique du foncier 2 de Ouagadougou ;
- Monsieur Martin Ladolo ZALA, Mle 112 453 M, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Comptable principal des matières du ministère de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions.
C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
- Monsieur Dramane Franck Elvis COMPAORE, Mle 57 713 E, Inspecteur général de police, catégorie 1, 4e classe, 5e échelon, est nommé Directeur général de la coopération internationale ;
- Monsieur Dramane OUATTARA, Mle 227 584 T, Commissaire de police, catégorie 1, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes ;
- Monsieur Karim BARRO, Mle 212 397 V, Administrateur civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes et du partenariat ;
- Monsieur Charles KIEMTORE, Mle 111 468 V, Commissaire de police, catégorie 1, 2e classe, 2e échelon, est nommé Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation ;
- Monsieur Tinkouma André ZONGO, Mle 119 418 G, Commissaire principal de police, 2e classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la prospective, de la planification et du suivi-évaluation.
D. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
- Monsieur Moussa LOUE, Mle 118 854 E, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Ambassadeur, Expert au Bureau d’analyses stratégiques ;
- Monsieur Wendyam Abdel Rachid SAWADOGO, Officier, est nommé Attaché de défense à l’Ambassade du Burkina Faso au Royaume du Maroc.
E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Monsieur Wendpagnangdé Roland SAWADOGO, Mle 57 928 K, Inspecteur du travail, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Oumarou SAWADOGO, Mle 105 251 H, Inspecteur du travail, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur général de la protection sociale ;
- Madame Bankpal Songtaa Stella Sylviane ZOUNGRANA/SOME, Mle 91 859 S, Inspecteur du travail, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice générale du travail.
F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
- Monsieur Sulaïman KAGONE, Mle 116 899 H, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur général de l’Agence nationale du tourisme « Faso tourisme » ;
- Monsieur Alban KINI, Mle 109 987 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général de l’Agence d’information du Burkina (AIB) ;
- Madame Christine BATIONO/NABALOUM, Mle 250 571 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3e échelon, est nommée Directrice du développement des médias ;
- Monsieur Adama SAVADOGO, Mle 272 993 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur des évènementiels et de la publicité ;
- Monsieur Jean Noël GYENGANI, Mle 359 020 B, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 3e échelon, est nommé Directeur de la communication pour le développement ;
- Monsieur Bély Hermann Abdoul-Karim NIANGAO, Mle 216 684 N, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du patrimoine culturel ;
- Monsieur Wendpagnagde Evariste KABORE, Mle 216 769 H, Conseiller en gestion du patrimoine culturel, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de la bibliothèque nationale du Burkina ;
- Madame Noëlie CONGO/SALOUKA, Mle 216 714 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 4e échelon, est nommée Directrice des arts et des industries culturelles ;
- Madame Rita Diane Wendbala SANWIDI, Mle 104 111 G, Administrateur du cinéma et de l’audiovisuel, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice du Conservatoire national des arts et des métiers de la culture (CNAMC) ;
- Monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 200 485 X, Conseiller des services touristiques et hôteliers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur de l’Observatoire national du tourisme ;
- Monsieur Kadré SAWADOGO, Mle 200 487 F, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur du développement de l’industrie touristique ;
- Monsieur Kouilga Valentin KOMBASSERE, Mle 246 736 E, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur de l’aménagement touristique et du soutien au développement des initiatives locales ;
- Monsieur Mamoudou OUEDRAOGO, Mle 238 127 C, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur des affaires juridiques et du contentieux ;
- Monsieur Boukari TAO, Mle 216 788 D, Administrateur des services touristiques, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Chargé d’études ;
- Monsieur Gouinkouni Bernard SABA, Mle 216 713 G, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme du Sahel.
G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
- Monsieur Amadé SAVADOGO, Mle 245 191 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Personne responsable des marchés du Secrétariat permanent du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).
H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
- Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, catégorie P3, grade initial, 1er échelon, est nommé Secrétaire général ;
- Madame Myriam OUEDRAOGO, Mle 20 07 (Mle ex-Médiateur du Faso), Juriste, catégorie 1, 16e échelon, est nommée Chargé de mission ;
- Monsieur Gueswendé Isaac OUEDRAOGO, Mle 96 909 R, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur de la gestion des finances.
I. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
- Monsieur Jean Wenceslas Téwendé KYELEM, Mle 216 126 B, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Secrétaire général.
J. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
- Monsieur Marc Siefriba HEMA, Mle 75 397 U, Ingénieur en génie civil, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Directeur général de Burkina Yin-Wisgr Meta (BYM).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
- de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
- du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) et du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) au titre du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
- de l’Université Nazi BONI (UNB) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
A. MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Caisse d’assurance maladie des armées (CAMA) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, en remplacement de Monsieur Sidbéwendé Pierre YAMEOGO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LES ASSUJETTIS DE LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES ARMEES
Au titre de la Gendarmerie nationale :
- Monsieur Lassané KABORE, Sous-officier, en remplacement de Monsieur Boureima GUIRO.
B. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Xavier SOURWEMA, Mle 202 750 N, Conseiller en gestion des ressources humaines, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité au Conseil d’administration de la Caisse autonome de retraite des fonctionnaires (CARFO) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Jeanne W. OUEDRAOGO.
C. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Marcel Bawindson KEBRE, Mle 112 619 H, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques au Conseil d’administration du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Maimouna SAWADOGO.
Le second décret nomme Monsieur Bazomboè Yikiréga BAZIE, Mle 382 260 R, Conseiller des affaires culturelles, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Boukary SAWADOGO.
D. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Transition digitale, des postes et des communications électroniques :
- Monsieur Pegdwindé Justin KOURAOGO, Mle 334 030 N, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Siaka YE, Mle 91 345 N, Ingénieur d’agriculture, en remplacement de Monsieur Yassia KINDO.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU BURKINA FASO (CCI-BF)
- Monsieur François DRABO, Mle 23 18 968 N, Economiste, en remplacement de Monsieur Fousséni KONE.
Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 M, Enseignant-chercheur, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques au Conseil d’administration de l’Université Nazi BONI (UNB) pour une dernière période de trois (03) ans.
Le Porte-parole du Gouvernement,
le Ministre de la Fonction publique,
du travail et de la protection sociale
assurant l’intérim
Mathias TRAORE
Officier de l’Ordre de l’Etalon
- Log in to post comments
