Devant le Tribunal/Stellionat : le démarcheur vend la parcelle une seconde fois et disparait

Le mardi 7 janvier 2025, K. Benjamin était devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits de stellionat. En l’espèce pour avoir vendu deux fois sa parcelle. À la barre, l’accusé n’a pas reconnu les faits. 

Courant janvier 2012, K. Benjamin vend sa parcelle sise à Yagma à T. Lassané pour la somme de 1 650 000 FCFA. En 2014, la même parcelle est une fois de plus vendue à O. Soumaïla pour 3 millions 500 mille FCFA. Ce dernier y érige un bâtiment de type R+4. Sauf que le premier acheteur en l’occurrence T. Lassané n’est pas au courant que sa parcelle a été vendue. Informé, il entreprend des démarches pour connaitre le fin mot de l’affaire. C’est ainsi qu’il va découvrir que c’est K. Benjamin qui a vendu la parcelle à O. Soumaïla.
À la barre, l’accusé a nié les faits. Il explique qu’il a informé son oncle du nom de C. Lucien qu’il voulait vendre sa parcelle. Ce dernier entre en contact avec K. Mouni, un démarcheur qu’il connaissait pour l’aider à vendre la parcelle de son neveu. Celui-ci trouve l’acquéreur en la personne de T. Lassané. Le prévenu confie qu’en réalité, c’est son oncle qui s’est occupé de toutes les procédures de la vente et est revenu lui remettre l’argent. Il assure qu’il n’a jamais été en contact avec T. Lassané. 

T. Lassané pour sa part a indiqué que c’est son défunt grand frère qui est venu l’informer au village qu’il y avait une parcelle en vente. Et ils sont allés tous les deux voir K. Mouni qui leur a montré la parcelle. Mais comme il n’avait pas l’argent avec lui, il est revenu au village prendre l’argent remettre à son grand-frère et ils sont repartis verser l’argent à K. Mouni qui l’a remis à l’oncle de l’accusé. 
C. Lucien a corroboré les propos de son neveu, K. Benjamin. Il a déclaré que son neveu lui a remis une copie du papillon d’attribution qu’il a transmise à K. Mouni, qui venait prendre son café dans son kiosque pour qu’il puisse établir les documents. Et l’affaire est restée comme cela, jusqu’en 2014 date à laquelle K. Mouni l’appelle pour lui dire que l’acquéreur voulait maintenant faire la mutation des noms et l’a instruit de le retrouver chez l’huissier avec son neveu. « J’ai amené mon neveu chez l’huissier et on lui a dit de signer et il a signé et on est reparti. Quand on était au parking Mouni m’a rejoint pour me dire que l’acquéreur était content de l’affaire et nous a remis 50 000 FCFA de sa part. J’ai montré l’argent à mon neveu et il m’a remis 20 000 FCFA. C’est après qu’on nous a appelé au commissariat pour nous informer que mon neveu a vendu la parcelle deux fois », a expliqué C. Lucien. Il a fait savoir que c’est K. Mouni qui a entrepris toutes les démarches concernant les papiers car il lui a dit que l’acquéreur lui a remis la copie de sa CNIB pour qu’il puisse établir mes papiers.

 « À cause de vous, votre neveu est en prison », a lancé le procureur

Le Tribunal, fait alors observer que le document établit chez l’huissier stipule que la parcelle a été vendue à O. Soumaïla pour la somme de 3 millions 500 mille FCFA.
C. Lucien et K. Benjamin disent ne pas connaitre O. Soumaïla et qu’à leur connaissance la parcelle a été vendue à T. Lassané. Ils ont également fait savoir par contre qu’ils n’ont jamais rencontré ce dernier. 
« Dans la vente d’un terrain, le vendeur et l’acheteur ne se voient pas, vous ne trouvez pas qu’il y a problème ? » , a questionné le parquet. « K. Mouni nous a dit que c’était son ami qui voulait acheter donc on n’a pas cherché à le connaître », a répondu C. Lucien. Et au procureur d’attirer leur attention, « vous avez fait confiance à un démarcheur qui vous a fait signé des papiers dont vous ne connaissez pas la teneur ». « Votre neveu a eu confiance en vous et vous, vous allez faire confiance à un client de votre kiosque. Vous ne trouvez pas que vous êtes à la base de ce problème ? À cause de vous, votre neveu est en prison », a lancé le procureur à l’endroit de C. Lucien. Et à ce dernier de répondre qu’il ne savait pas que K. Mouni pouvait lui jouer ce sale tour. Et au procureur de renchérir en soutenant que ce dernier pouvait bien le faire, car il n’est qu’un simple client. Et d’ajouter que K. Benjamin et son oncle n’ont pas pris leurs dispositions et devraient se méfier et présenter les papiers à une autre personne pour vérifier le contenu. 
« Avez-vous la position de K. Mouni », a demandé le procureur. Et à C. Lucien de répondre que ce dernier a quitté le pays depuis plus de 10 ans. « Il sait ce qu’il a fait voilà pourquoi il a quitté le pays. On ne peut pas vendre un terrain comme un simple tissu et signer des papiers sans connaître leur contenu et leur nature », s’est indigné le procureur. Et à K. Benjamin d’indiquer qu’en se rendant chez l’huissier, il pensait que c’était pour signer l’acte de mutation au nom de T. Lassané. Et qu’il ne savait pas qu’en réalité K. Mouni avait vendu le terrain à O. Soumaïla. 

Pour la partie civile...

Dans les déclarations de O. Soumaïla lues devant le Tribunal, ce dernier affirme que K. Mouni lui-même lui a dit qu’il a payé la parcelle avec K. Benjamin et qu’il souhaiterait la revendre. Et ils se sont entendus et il a remis les 3 millions 500 mille FCFA à l’huissier. 
Pour la partie civile constituée par T. Lassané, les faits de stellionat sont établis, car l’accusé a signé deux actes de vente du même terrain. Selon la partie civile, le prévenu ne peut pas signer des documents sans savoir de quoi, il s’agit. De plus, l’avocat de la partie civile estime que l’accusé ne peut pas vendre sa parcelle sans connaître l’acquéreur. Au finish, la partie civile pense que c’est en connaissance de cause que l’accusé a agi et que les faits sont constitués. Elle a donc réclamé la somme de 20 millions de FCFA pour les dommages et intérêts et 500 000 FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens. 
Pour l’avocat de O. Soumaïla, l’ignorance ne peut pas justifier l’irresponsabilité. Pour lui, l’accusé est coupable car rien ne prouve qu’il n’a pas reçu les 3 millions 500 mille FCFA.

 L’avocat du prévenu plaide la relaxe

Le parquet a indiqué qu’au regard des documents versés dans les dossiers, on peut estimer que sur le plan matériel, les faits de stellionat sont constitués. Toutefois, ces preuves sont douteuses a déclaré le procureur. Du reste, fait savoir le procureur, le stellionat doit être volontaire. Cependant, le prévenu n’avait pas d’intention coupable. « Lui et son oncle ont été imprudents et ça lui coûte cher aujourd’hui ». Selon le ministère public, l’accusé ignorait le contenu du papier qu’il a signé et le fautif, c’est K. Mouni qui a profité de l’ignorance de l’accusé et son oncle pour les tromper. Du reste, confie le procureur, les débats à la barre n’ont pas pu établir la culpabilité du prévenu. Et à cet effet, le parquet a requis la relaxe du prévenu au bénéfice du doute. 
La défense de K. Benjamin, a avant tout propos demandé au Tribunal de vérifier la prescription de l’infraction, car les faits datent de 2014. L’avocat du prévenu a plaidé la relaxe, car celui-ci n’a pas vendu sciemment le terrain, une seconde fois. D’ailleurs, l’intention coupable n’a pas été établie. La défense a également indiqué que son client n’a pas reçu d’argent et les documents présentés dans le dossier sont du faux. 
Le Tribunal a mis le verdict en délibéré pour le 14 janvier 2025. 

Sam S
Zoodomail.com