Le Secrétaire général du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières, (MEMC) Doulaye SANOU a ouvert les échanges de l’atelier national de validation de quatre projets de décrets d’application du code minier de 2024. Débutés le mercredi 18 septembre 2024, les travaux vont se dérouler sur trois jours.
Cet atelier s’articule autour de quatre projets de textes, à savoir, les projets de décrets portant procédure d’attribution et modalités de gestion des titres miniers, fixation des taxes et redevances minières, conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments dans le secteur des mines et modalités d’ouverture du capital des sociétés minières aux investisseurs nationaux. L’élaboration de ces textes est partie de la relecture de la loi n°036-2015/CNT du 26 juillet 2015 et de son modificatif, la loi n°012-2023/ALT du 25 juillet 2023 portant Code minier du Burkina Faso et de l’adoption de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso. L’atelier a réuni 57 acteurs issus des MEMC et d’autres départements ministériels, de structures partenaires venues du secteur privé, des OSC, des organisations professionnelles et syndicales.
Ainsi, une fois adoptés, ces textes permettront à cette nouvelle loi de produire pleinement ses effets à travers la mise à disposition de textes règlementaires consensuels et facilement applicables.
Pour le SG, Doulaye SANOU, la loi 016 se veut un instrument juridique solide et actualisé qui vise à faire du secteur minier un levier du développement socioéconomique durable du Burkina Faso. Sa particularité est l’introduction d’innovations majeures pour non seulement donner une place importante aux investisseurs nationaux, mais aussi pour maximiser les recettes au profit du budget de l’État et de la population. Il a, alors, souhaité que les différentes contributions participent à l’amélioration desdits projets.
Direction de la Communication et des Relations Presse
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