24 mois de prison avec sursis et une amende ferme d'un million de FCFA : voici la peine infligée à T. Fatoumata par le Tribunal de grande instance Ouaga 1, dans son délibéré rendu le mardi 18 mars 2025.
En plus de cette condamnation, le Tribunal a jugé recevable et fondée la constitution de partie civile formulée par la Caisse populaire Songtaaba. Par conséquent, T. Fatoumata est condamnée à verser à cette dernière la somme de 5 millions 590 000 FCFA au titre du préjudice causé, ainsi que 500 000 FCFA pour les frais exposés, non compris dans les dépens, avec une contrainte judiciaire de six mois.
Rappelons que T. Fatoumata avait comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 le mardi 11 mars 2025, pour répondre des faits de faux et usage de faux en écritures publiques, ainsi que d’escroquerie. En l’espèce, elle avait fabriqué et présenté de faux contrats de soumission aux marchés publics pour obtenir un prêt de 10 millions de FCFA auprès de la Caisse populaire Songtaaba. À la barre, la prévenue avait reconnu les faits.
Soubila.S
Zoodomail.com
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