T. Salamata, une commerçante dans la cinquantaine, comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1, le mardi 11 mars 2025, pour répondre des faits de faux et usage de faux en écritures publiques et d’escroquerie. T .Salamata est accusée d'avoir fabriqué et présenté de faux contrats de soumission aux marchés publics afin d’obtenir un prêt de 10 millions de FCFA auprès de la caisse populaire Songtaaba.
Les faits
En octobre 2024, T. Salamata a fabriqué deux faux contrats de soumission aux marchés publics pour solliciter un prêt de 10 millions de FCFA auprès de la caisse populaire Songtaaba. Pour ce faire, elle a scanné l’en-tête d’un fonds d’appui avec lequel elle avait déjà signé un contrat valide et a modifié les dates et montants pour créer des contrats fictifs d'une valeur de 20 millions de FCFA. Grâce à ces faux documents, elle a pu obtenir un prêt de 10 millions de FCFA.
Cependant, lorsque la caisse populaire a décidé de vérifier la véracité des informations fournies, elle a adressé une correspondance au Fonds d’appui pour confirmation. C’est à ce moment que le Fonds a découvert la fraude et a démenti avoir octroyé un marché à T. Salamata. L’affaire a alors été portée devant la justice et la prévenue a été placée sous mandat de dépôt à la Maison d'Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO).
La version de la prévenue
T. Salamata a reconnu les faits lors de son passage à la barre. Elle a expliqué qu'après avoir exécuté un premier marché avec ce même Fonds d’appui, elle avait espéré recevoir rapidement le paiement, mais on lui avait indiqué qu'elle devait patienter. En difficulté financière, elle a alors décidé de falsifier le contrat du premier marché et a créé deux autres faux contrats pour obtenir un prêt en attendant le paiement de son premier marché. Grâce à ce prêt de 10 millions de FCFA, elle a acheté une machine d’une valeur de 1 million de FCFA.
Cependant, ce stratagème a des conséquences graves pour T. Salamata. Le Fonds d’appui a résilié le deuxième contrat de 4,7 millions de FCFA et l’a exclue de sa liste de prestataires.
Les demandes des parties civiles
Le Fonds d’appui, bien qu’ayant subi un préjudice, n’a pas réclamé de compensation. En revanche, la Caisse populaire Songtaaba, s’est estimée lésée et a réclamé la restitution des 10 millions de FCFA prêtés à la prévenue. Elle a également demandé 3 millions de FCFA en dommages et intérêts ainsi qu’un million de FCFA pour les frais exposés, non compris dans les dépens.
Le réquisitoire du parquet
Le procureur a estimé que les infractions de faux et usage de faux en écritures publiques étaient bien caractérisées, la fabrication des faux contrats et leur présentation à la Caisse populaire ayant été prouvées. Il a souligné l'intention coupable manifeste de la prévenue qui savait parfaitement tromper la Caisse en lui présentant des documents falsifiés. Quant à l’infraction d’escroquerie, il a souligné que la prévenue avait usé de cette fraude pour obtenir un prêt de 10 millions de FCFA.
Le procureur a requis une peine de 24 mois de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de FCFA, le tout ferme.
La défense
De son côté, l’avocat de la défense a insisté sur le fait que sa cliente avait assumé ses responsabilités et exprimé des regrets sincères pour son acte. Il a plaidé en faveur d’une peine avec sursis ou, à tout le moins, d’une sanction plus clémente.
Verdict à venir
Le Tribunal a mis le verdict en délibéré et a annoncé que la décision serait rendue le 18 mars 2025.
Ahmadou SERIGNE
Zoodomail.com
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