Devant le Tribunal/Abus de confiance : « Je reconnaîs les faits», affirme l'accusé

Le mardi 3 décembre 2024, B. Boureima, commerçant âgé de 24 ans était devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits d’escroquerie sur la somme de 2 millions 715 mille FCFA et 800 000 FCFA au préjudice respectivement de O. Pierre et de P. Désiré. À la barre, l’accusé a reconnu les faits.

Courant septembre 2024, B. Boureima entre en contact avec O. Pierre en lui disant qu’il y a un de ses amis qui dispose d’un stock de ciment qu’il voulait liquider à moindre coût. O. Pierre, qui venait de décrocher un marché de construction de salles de classe, lui envoie par tranches la somme de 2 millions 715 mille FCFA pour acquérir 40 tonnes de ciment. Il ne recevra pas ni le ciment, ni le remboursement de son argent. Il va porter plainte pour escroquerie à la police. 
Dans le même temps, l’accusé va prendre la somme de 800 000 FCFA avec P. Désiré qui voulait acquérir une moto en lui disant qu’il a ses frères qui sont à Cinkansé et que ces derniers pourraient acquérir la moto à moindre coût. P. Désiré, également, ne verra ni sa moto ni la couleur de son argent. C’est étant en garde à vue concernant la première affaire que B. Boureima va contacter P. Désiré pour lui expliquer qu’il avait des problèmes au commissariat. P. Désiré décide également de se joindre à la première plainte et accuse B. Boureima d’escroquerie. 

« J'avais besoin d’argent pour rembourser un crédit», affirme l'accusé.

A la barre, le prévenu explique qu’il a fait la connaissance de O. Pierre à Kaya et ils sont restés en contact. Il raconte qu’il avait des difficultés pour le remboursement d’un prêt qu’il avait contracté dans une structure de micro finance et était harcelé par celle-ci. C’est ainsi, a-t-il confié qu’il a eu l’idée de contacter O. Pierre et lui a fait croire qu’il avait des relations dans une cimenterie et que cette relation disposait d’un stock de ciment qu’il voulait liquider à raison de 3 000 FCFA le sac. L’accusé affirme que la victime lui a envoyé d’abord 1 million 500 mille FCFA et le reste en trois tranches. C’est lorsqu’il a demandé à la victime de lui envoyer encore la somme de 500 000 FCFA que celle-ci a commencé à se méfier. Alors, O. Pierre lui a fait comprendre qu’il n’avait plus d’argent et qu’il devrait envoyer une partie du ciment afin qu’il vende et trouver de l’argent pour payer l’autre partie. C’est là que B. Boureima va avouer à O. Pierre qu’il n’avait pas de ciment en vente et qu’en réalité, il avait besoin d’argent pour rembourser un crédit. Il nie avoir raconté à la victime qu’il travaillait dans une cimenterie comme le procureur veut le faire croire. 
Pour le cas de P. Désiré, l’accusé a indiqué que ce dernier était son client puisqu’il vend des vêtements et c’est chez lui qu’il venait à chaque fois acheter des habits. C’est suite à cela que P. Désiré lui a dit qu’il voulait acheter une moto. Il lui a alors dit qu’il avait des frères à Cinkansé qui pouvaient l’aider à avoir la moto à moindre coût. C’est ainsi que P. Désiré l’a remis la somme de 800 000 FCFA pour l’acquisition de la moto de marque « Finn » originale.
« Lorsqu’il a pris l’argent, il a promis de me livrer la moto, une semaine au plus tard. Mais entretemps son téléphone ne passait plus. C’est plus tard qu’il m’a appelé pour me dire qu’il avait des problèmes au commissariat », a relaté à la barre P. Désiré. 

« Qu’est-ce que les victimes ont à avoir avec votre prêt ? », questionne le procureur .

Et au parquet de demander à l’accusé s’il était au courant que P. Désiré a pris un prêt en banque pour acheter la moto. L’accusé répond par la négative. Et au procureur de lui rétorquer que c’était bel et bien le cas et que la victime a commencé à rembourser ce prêt malgré qu’il n’ait pas eu sa moto.
« Qu’avez-vous fait de l’argent ? », a questionné encore le parquet. Et à l’accusé de répondre qu’il a utilisé l’argent pour rembourser un prêt qu’il avait contracté auprès d’une structure de micro finance. 
« Qu’est-ce que les victimes ont à avoir avec votre prêt ? Par votre faute, O. Pierre, qui avait eu un marché, n’a pas pu l’exécuter et P. Désiré a contracté un prêt pour s’acheter une moto qu’il ne recevra pas », a fait remarquer le procureur. Et au prévenu de dire qu’il voulait rembourser le crédit et reprendre un autre crédit pour payer le ciment et la moto remettre aux victimes. Il a juré qu’il est prêt à rembourser l’argent extorqué. « Si je sors, je vais prendre un crédit dans la structure de micro finance, j’ai des vêtements en stock dans la boutique que je vais liquider. En plus, j’ai un terrain au village que je vais vendre », a argumenté le prévenu. 
« Pourquoi n’avoir pas fait tout ça pour rembourser depuis ? », a bien voulu savoir le parquet. La victime fait savoir que c’est parce qu’il est en détention et qu’étant à la maison d’arrêt, il ne peut pas remplir les formalités pour le crédit et la vente de sa parcelle. Le procureur lui fait savoir que cela est possible même s’il est en détention. 
Revenant à P. Désiré, le parquet lui a demandé s’il s’était renseigné sur le prix de la moto sur le marché avant de chercher à l’acquérir à moindre coût. P. Désiré répond par la négative. 
« Comment pouvez-vous savoir que ça sera à moindre coût que l’accusé allait acquérir la moto ? Peut-être que ce moindre coût-là correspondrait au prix réel sur le marché. Et cela allait vous épargner ces problèmes », a fait observer le parquet. Et au parquet de poursuivre en indiquant que comment il peut prendre un crédit en banque pour payer une moto et aller donner cet argent à une personne qu’il ne connaissez pas bien sous prétexte qu’il pouvait vous aider à l’acquérir à moindre coût alors qu’il n’a pas pris le soin de vérifier sur le marché combien coûtait ce type de moto ? », s’est interrogé le parquet.

L’avocat de la défense plaide le sursis.

P. Désiré reconnait que c’était une erreur de sa part. Cependant, il a réclamé le remboursement de ses 800 000 FCFA et le paiement de la somme de 200 000 FCFA représentant ses frais de déplacement dans le cadre de l’affaire. 
O. Pierre qui s’est constituée également en partie civile par la voix de son conseil a réclamé le paiement des 2 millions 715 mille FCFA ainsi que la somme de 2 000 000 FCFA au titre des dommages et intérêts et le paiement de 700 000 FCFA comme frais exposés non compris dans les dépens.
Pour sa part, le procureur estime que les faits d’escroquerie sont constitués pour cela, il a requis 36 mois de prison, dont 24 mois ferme et un million de FCFA d’amende assorti de sursis ainsi qu’une contrainte judiciaire de 3 mois. 
Selon la défense de B. Boureima, son client a été constant et a reconnu les faits. Il rejette la faute sur la pression des structures de micro finance qui harcèlent leurs clients pour le remboursement des crédits qu’ils ont contracté. Pour lui, c’est cette pression qui a conduit son client à opter pour la mauvaise solution en prenant l’argent de O. Pierre et P. Désiré pour solder son crédit tout en espérant avoir un nouveau crédit pour honorer ses engagements vis-à-vis d’eux. L’avocat de la défense a plaidé le sursis. Pour lui, le Tribunal doit garder de vue le remboursement des sommes escroquées. « Si on maintient B. Boureima en détention, les victimes ne pourront pas être remboursées alors que celui-ci a marqué sa volonté de les rembourser », a plaidé le conseil de la défense.  

Dans son verdict, le Tribunal a requalifié les faits d’escroquerie en faits d’abus de confiance et a condamné l’accusé à 18 mois de prison et une amende de 500 000 FCFA assortis de sursis. Le Tribunal a par ailleurs reçu la constitution de partie civile formulée par les victimes. À cet égard, il a ordonné à l’accusé de payer à O. Pierre la somme de 3 millions 215 mille FCFA au titre du préjudice et 500 000 FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens. Pour le préjudice causé à P. Désiré, le Tribunal a ordonné à l’accusé de lui payer la somme de 900 000 FCFA. La contrainte judiciaire a été fixée à 6 mois. 

Sam S
Zoodomail.com