Le mardi 15 octobre 2024, S. Ousséni, O. Adama, I. Gaston et I. Maxime étaient devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits d’escroquerie sur la personne de P. Mohamed. En l’espèce pour avoir vendu un terrain qui ne leur appartenait pas. A la barre, les prévenus n’ont pas reconnu les faits.
Les faits se sont déroulés courant 2022, où S. Ousséni acquiert un terrain de 2 hectares avec O. Adama à Bigtogo à 2 millions de FCFA. Par la suite P. Mohamed, ami de S. Ousséni lui fait part de son désir d’acquérir un terrain. Ce dernier lui présente O. Adama qui lui avait vendu son terrain et soi-disant propriétaire terrien. Il vend 2 hectares à P. Mohamed pour la somme de 13 millions de FCFA. Et devant notaire, I. Gaston et I. Maxime attestent que le terrain appartenait à O. Adama et l’affaire est conclue. Sauf que quelque temps après, P. Mohamed décide de mettre le terrain en valeur, mais se heurte à des habitants de Bigtogo qui lui fait comprendre que le terrain leur appartenait. P. Mohamed essaye de contacter S. Ousséni qui l’a mis en relation avec O. Adama pour comprendre, mais celui-ci ne décroche pas ses appels. L’affaire est portée alors devant la gendarmerie.
Les dessous de l’affaire
Les enquêtes vont révéler par la suite qu’en réalité, c’est I. Gaston et I. Maxime qui ont vendu le terrain et on fait appel à O. Adama pour qu’il se présente comme le propriétaire du terrain.
Appelé à donner sa version à la barre, I. Gaston explique qu’en réalité le terrain appartient à la famille I, leur famille. Mais, lui et Maxime avaient un problème d’argent raison, pour laquelle ils ont décidé de vendre le terrain. Ils indiquent que lorsqu’ils sont allés chez le notaire pour établir l’acte de cession, on leur a dit que leurs âges ne leur permettaient pas de vendre un terrain, c’est pourquoi, ils ont fait appel à O. Adama, plus âgé, pour qu’il se présente comme le propriétaire terrien afin de faire la vente.
Et au Tribunal de demander à I. Gaston et I. Maxime s’ils étaient les ainés de la famille. Ils répondent par la négative. Pourquoi et qui vous a donné l’autorisation de vendre ? a rétorqué le Tribunal. Les deux acolytes répondent qu’en réalité, ils avaient des problèmes d’argent et c’est pour cela qu’ils ont vendu le terrain. Le tribunal fait alors comprendre aux deux compères qu’ils ont vendu un terrain qui ne leur appartenait pas et cela constitue une infraction.
Il est ressorti également que le terrain en question, était le même terrain que S. Ousséni avait acquis auprès de O. Adama et ayant trouvé un moyen pour le vendre encore plus cher, il a pris le soin de contacter A. Adama pour qu’il se présente à P. Mohamed comme le propriétaire du terrain moyennant une commission.
Interpellé, O. Adama a laissé entendre qu’il a été contacté par I. Gaston et I. Maxime pour qu’il les aide à vendre leur terrain. Il jure qu’il n’était pas que courant que le terrain ne leur appartenait pas. Il explique qu’il a voulu rendre service.
Ayant trouvé un accord en amiable avec S. Ousséni, P. Mohamed n’a pas voulu se constituer en partie civile.
Stellionat et complicité de stellionat
Pour le procureur, les faits sont établis, car, O. Adama, I. Gaston et I. Maxime ont vendu un bien qui ne leur appartenait pas. Du reste, le procureur a indiqué que si le terrain appartenait à la famille, la famille ne se résume pas à I. Gaston et I. Maxime. Par conséquent, tous les membres de la famille devraient être consultés. Selon le procureur, S. Ousséni savait pertinemment que l’affaire était louche, mais n’a pas voulu dire les choses clairement.
Et au procureur de demander au Tribunal de requalifier les faits d’escroquerie en fait de stellionat, car I. Gaston et I. Maxime ont muri le projet de vente et savaient pertinemment que le terrain ne leur appartenait pas. En ce qui concerne O. Adama, le parquet a demandé que les faits d’escroquerie retenus contre lui soient requalifiés en complicité de stellionat. Pour ce qui est de S. Ousseni, le procureur a indiqué qu’il ne dispose pas d’assez d’éléments pour prouver que ce dernier avait conscience que ceux qui l’ont vendu le terrain n’étaient pas en réalité les propriétaires. Pour cela, il a demandé que S. Ousséni soit relaxe au bénéfice du doute.
Quant à O. Adama, I. Gaston et I. Maxime, le parquet a demandé requis que le Tribunal les déclarent coupables respectivement de faits de complicité de stellionat et de stellionat et les condamnés à 24 mois de prison et 500 000 FCFA d’amende assorti de sursis.
Une réquisition qui a été suivie par le Tribunal qui a requalifié les faits d’escroquerie portés contre les trois prévenus en faits de complicité de stellionat pour O. Adama et faits de stellionat pour I. Gaston et I. Maxime. Ils ont tous été condamnés à 24 mois de prison et 500 000 FCFA avec sursis conformément à la réquisition du parquet.
Sam S
Zoodomail.com
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