Devant le Tribunal : le Tribunal ordonne la confiscation du siège de Banque Of Africa-Burkina à Ouagadougou

Le verdict du procès Etat burkinabè contre SCI-OLYMPE et BOA-BF accusées de fraude fiscale et douanière ainsi que de blanchiment de capitaux, est tombé le 5 septembre 2024. Dans son délibéré, le Tribunal a déclaré SCI-OLYMPE et BOA-BF coupables et a ordonné la confiscation du siège de la BOA à concurrence du montant de l’amende. (Actualisé 8H 23)

9 milliards 140 millions 691 mille 250 FCFA, voici l’amende infligée à chacune des sociétés, SCI-OLYMPE et BOA-BF à l’issue du procès qui s’est tenu en août 2024. En outre, le Tribunal a reçu la constitution de partie civile formulée par l’Etat burkinabè. À cet effet, SCI-OLYMPE et BOA-BF ont été sommées de verser à l’Etat burkinabè la somme d’un milliard 828 millions 138 mille 250 FCFA à titre de dommages et intérêts. Et pour couronner le tout, le Tribunal a ordonné la confiscation de l'immeuble formant le siège de la BOA-BF situé à Koulouba à Ouagadougou à concurrence du montant de 9 milliards 140 millions 691 mille 250 FCFA. Les deux sociétés ont été également condamnées aux dépens.

En rappel, SCI-OLYMPE et BOA-BF étaient poursuivies pour fraude fiscale et douanière ainsi que de blanchiment de capitaux. Les faits remontent depuis 2012-2013, date, à laquelle BOA a voulu construire son siège. La banque n’étant pas éligible auprès de la commission des investissements  pour pouvoir bénéficier de l’exonération, une société fictive est créée, la SCI-OLYMPE. Sous le couvert de cette société, la demande d’exonération est introduite et la Commission des investissements accorde l’exonération pour l’importation des matériaux de construction sans se douter que c’était BOA qui était à la manœuvre. L’information est fuitée et le parquet ouvre une enquête. Au terme des investigations, le parquet se rend compte que SCI-OLYMPE est une société fictive montée de toutes pièces par la BOA-BF et l’affaire est portée à la barre courant août 2024. 
Ainsi, le Tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière correctionnelle et en premier ressort a déclaré coupables les prévenus.

Sam S
Zoodomail.com