Les députés de l'Assemblée législative de transition réunis en séance plénière, ce mardi 15 octobre 2024, ont examiné et adopté le projet de loi projet de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024. Voici les ajustements du budget 2024 sur les recettes et les dépenses.
Les annulations proposées au titre des recettes s'élèvent à un montant de 100.000.000.000 de F CFA au niveau des recettes fiscales et de 2.119.040.000 de F CFA au titre des recettes non fiscales.
Au niveau des recettes extraordinaires, notamment les dons programmes, un montant de 47.729.119.000 F CFA a été annulé. Aussi un montant de 14.389.700.000 F CFA a été annulé au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets entre ministères.
Les ouvertures au niveau des recettes, un montant de 161.379.040.000 F CFA a été ouvert au titre des recettes ordinaires dont 159. 574.997.000 de F CFA pour les recettes non fiscales et 1.804.043.000 de F CFA pour les produits financiers. L'ouverture des recettes non fiscales prend en compte les réaménagements entre les natures de recettes d'un montant de 87.814.997.000 de F CFA, les recettes issues du dossier « charbon fin » de 9.260.000.000 de F CFA et les efforts supplémentaires attendus des régies de recettes, notamment de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique évalués à 62.500.000.000 de F CFA. Aussi, un montant de 14.389.700.000 de F CFA a été ouvert au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets en ministères.
Les annulations au niveau des dépenses
Les annulations de dépenses au titre des régulations se chiffrent à 187.661.513.000 de F CFA. Les annulations au titre de la prise en compte des changements institutionnels intervenus à la faveur du décret n°2024-0908/PRES/PN du 1er août 2024 portant composition du gouvernement et autres s'établissent à 132.839.392.000 de F CFA.
La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2024 se présente comme suit :
En recettes budgétaires 3.030.649.651.000 de F CFA
En dépenses budgétaires 3.706.124.893.000 de F CFA
Le solde budgétaire global est déficitaire et s'établit à 675.475.242.000F CFA.
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