Abus de confiance, de recel, dégradation de bien et blanchiment de capitaux, voici les accusations qui ont valu à S.A, O.M, N.L, O.N, I.O, B.D, K.N et N.B de se présenter devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI1), le mercredi 24 juillet 2024.
Des faits : courant 2024, la police nationale met la main à Gampèla sur des individus qui prélevait du fuel dans un camion-citerne qu’ils conditionnaient dans des polytanks. Les enquêtes ont permis l’arrestation de 8 personnes et de savoir que le fuel était la propriété de la SONABHY et de la SONABEL. Il ressort également qu’après avoir siphonné le fuel, les mis en cause le remplaçait par de l’huile de vidange et de l’eau pour compenser la quantité volée.
Tour à tour, les accusés sont passés à la barre pour s’expliquer. Seuls N.L et K.N vont reconnaître les faits. Selon les propos de K.N, c’est O.N qui travaille dans une société qui a un contrat d’approvisionnement de carburant avec la SONABEL qui l’a appelé pour lui dire qu’un certain S.A va l’appeler pour qu’il gare son camion à Gampèla. Effectivement, celui-ci l’a appelé et il a garé le camion puis a vendu le fuel à S.A parce qu’il avait des problèmes financiers. N.L explique également que c’est O.N qui l’a appelé pour lui dire de garer son camion à Gampèla et que S.A allait l’appeler et ce fut le même scénario.
Devant le Tribunal, S.A dit ne pas se reconnaître dans les faits. Il dit ne pas connaître O.N et que K.N est venu le voir pour lui demander 350 000 FCFA pour envoyer à son ami à Lomé et qu’au retour de celui-ci, il allait avoir quelque chose. Chose qu’il a faite sauf qu’il n’a pas pu faire le prélèvement, car la police les ont interpellé en flagrant délit. Il a reconnu avoir vendu de l’huile de vidange à N.B. il a cependant reconnu que K.N est venu le voir avec la citerne contenant le fuel et lui a dit que c’est son patron qui l’a dit de chercher un client pour vendre.
B.D quant à lui, a déclaré ne pas être au courant de quoi ce soit car, il n’a fait que transporter des polytanks d’huile usée à la demande de S.A de Gampèla à Bonheurville contre la somme de de 50 000 FCFA, son tarif habituel vu qu’il est chauffeur. I.O accusé de recel et de blanchiment de capitaux, a expliqué que c’est par l’entremise de O.N qu’il achète de la boue de fuel au niveau de la SONABEL. Il nie que O.N l’a vendu du fuel. Dans sa déclaration, il a indiqué qu’il a acheté de la boue de fuel auprès des apprentis chauffeurs qui viennent livrer le fuel à la SONABEL. O.N à la barre corrobore les propos de de I.O.
M.N, l’employeur de K.N et N.L qui s’est constitué en partie civile a indiqué que c’est K.N qui a envoyé N.L comme chauffeur chez lui, mais à chaque fois, il a des problèmes, car lorsqu’ils partent livrer le fuel à la SONABHY, il y a toujours des écarts de quantité entre le chargement et la livraison et c’est lui qui supporte le coût de la différence. Il affirme que c’est effectivement le travail de K.N et il l’a maintes fois interpellé à ce sujet. Pour son conseil, il n’y a pas de doute sur la véracité des faits, car l’abus de confiance est établi à partir du moment que le travail pour lequel les camions ont été mis à la disposition des deux chauffeurs a été détourné. L’avocat de la partie civile a estimé à 46 millions de FCFA de perte enregistrée par son client en deux ans, 17 millions de FCFA au titre du préjudice et un million de FCFA pour les frais exposés assortis de contrainte du tiers pour une durée indéterminée.
« Une technique pour avoir pour eux »
Selon le procureur, l’affaire est simple, car il s’agit d’un groupe de « dealers » qui ont trouvé une technique « pour avoir pour eux ». Et cela se décline en deux étapes. Non seulement, ils prélevaient le surplus de carburant pour le vendre pour arrondir leur mois, mais ils sont passés à une étape supérieure grave et nuisible qui consistait à prélever une certaine quantité et à le remplacer par de l’huile de vidange et de l’eau. Pour le parquet, les faits sont suffisamment clairs. Pour ce faire, il a requis la relaxe pour N.B et O.M au bénéfice du doute au regard des débats. Par contre, il a requis contre B.D et O.N une peine d’emprisonnement de 36 mois dont 18 mois fermes et un million d’amende. Contre B.D, le parquet a requis 12 mois de prison et 500 000 FCFA d’amende le tout assortis de sursis. Pour K.N et N.L qui ont reconnu les faits, le parquet a requis 36 mois et un million d’amende ferme contre eux. Pour S.A qui a été présenté comme le cerveau de l’affaire, 60 mois et un million d’amende ferme a été requis contre lui.
La défense plaide la relaxe.
Pour la défense de B.D, son client était au mauvais endroit et au mauvais moment. Et c’est le seul fait qu’il ait été appréhendé sur les lieux qui fait qu’il se retrouve à la barre. Le conseil de B.D estime que son client a été sincère et qu’il n’y a pas d’éléments matériels qui puissent condamner celui-ci. Raison, pour laquelle il demande la relaxe.
Pour la défense de I.O, son client dispose de document qui prouve qu’il exerce dans le domaine depuis belle lurette et obtient souvent de contrats d’achat avec la SONABEL. Étant donné qu’il n’y a pas d’éléments tangibles, la défense a demandé au Tribunal la relaxe de son client pour infraction non constituée.
Le conseil de O.N a martelé que certains prévenus ont affirmé avoir acheté le fuel avec S.A et non avec O.N. Alors, O.N a vendu le fuel à qui ? S’est interrogé son avocat. Selon lui, en matière pénale, il faut caractériser l’infraction avec des preuves probantes et le parquet n’en dispose pas. Pour cela, il a plaidé la relaxe de son client.
Pour le conseil de K.N, les faits ont été déplacés, mais son client les a quand même reconnus. Selon lui, celui-ci a fait amende honorable qui a contribué à la manifestation de la vérité. Cependant, il est pris comme le mouton noir de l’affaire, mais ce n’est pas le cas, raison, pour laquelle son conseil a plaidé le sursis.
Pour sa part, l’avocat de N.L s’est dit étonné de la réquisition du parquet contre son client. Mieux, il a demandé la requalification de l’infraction par tentative, car celle-ci n’a pas eu lieu, car la police a appréhendé son client avant que celui-ci ne s'adonne à l’acte. Étant donné que son client a reconnu les faits et est resté constant dans ses déclarations, l’avocat de N.L a demandé au Tribunal de tenir compte des circonstances atténuantes. Pour la défense, son client a avoué sa faute, en plus. C’est un délinquant primaire qui a été influencé par son environnement professionnel. Pour ce faire, son conseil a plaidé le sursis. Il a également estimé non fondée et non sérieuse la demande de la partie civile qui dit-il ne dispose pas de preuve de leur exigence.
Selon le conseil de S.A, son client, tout au long des débats a été présenté comme le cerveau de l’affaire mais on se rend compte qu’à l’arrivée, il est accusé de complicité. Ceci pour dire que celui-ci n’a rien à se reprocher. C’est pourquoi, il a demandé la relaxe pure et simple de son client.
Le Tribunal a mis le verdict en délibéré le 26 juillet 2024.
PH Police nationale
Sam Sisqo
Zoodomail.com
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