Le mardi 10 décembre 2024, D. Daniel, G. Romaric, M. Sayouba, K. Adama, K. Madi, K. Boureima, K. Issaka étaient devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 pour répondre des faits de vol et de recel. Si à la barre certains prévenus ont reconnu les faits, d’autres par contre ont nié les accusations portées contre eux.
Courant septembre 2024, S. Sayouba, chauffeur avec la Complicité de D. Daniel, employé de la société C. Mining et de G. Romaric détournent une partie du ciment qu’ils étaient chargés d’entreposer. Ils revendent le ciment à K. Adama, ancien agent contractuel à CIM Burkina et propriétaire d’une quincaillerie.
À la barre, M. Sayouba qui est accusé de vol et qui a reconnu les faits explique qu’il charge le ciment à CIM Burkina dans une citerne pour faire le dépotage sur un site de C. Mining à Manga. Une fois sur le site, avec la complicité de D. Daniel qui est chargé de contrôler le dépotage, il décharge une partie du ciment et s’en va avec le reste qu’il part revendre à K. Adama à raison de 70 000 FCFA la tonne. Il estime à 18 tonnes, la quantité de ciment qu’il a soustrait. Il dit avoir gagné 500 000 FCFA dans l’affaire.
Également accusé de vol, G. Romaric, chauffeur de son état usait du même stratagème toujours avec la complicité de D. Daniel pour soustraire 5 tonnes. Il a reconnu les faits. Il raconte que c’est une seule fois qu’il s’est livré à ce vol. Il confie qu’il a chargé 40 tonnes de ciment, il a déchargé 35 tonnes et les 5 tonnes restant dans la citerne ont été revendues à K. Adama. Il assure que c’est M. Sayouba qui l’a mis en contact avec K. Adama et que c’était sa première fois. Il dit avoir gagné 500 000 FCFA.
D. Daniel qui était chargé du contrôle du dépotage a également reconnu les faits. Il avoue que c’est 5 fois que les deux chauffeurs ont détourné le ciment 4 fois pour M. Sayouba et une fois pour G. Romaric. Il relate qu’après le dépotage, il contrôle la quantité restante et les laisse repartir. Il estime la quantité volée à 18 tonnes et dit avoir obtenu 900 000 FCFA dans le deal.
« Ils savaient que c’était du ciment issu de vol parce que je ne suis pas une usine », déclare un des accusés.
K. Adama, qui achetait le ciment volé et qui comparaissait pour les faits de recel, n’a pas nié les faits. Il a déclaré avoir payé le ciment à 4 reprises avec M. Sayouba et une seule fois avec G. Romaric. Une fois le ciment acheté, il le fait entreposer sur une aire située non loin de la voie du contournement. Et la nuit autour de 19 heures, 20 heures, il fait appel à K. Madi, K. Boureima, K. Issaka pour le reconditionner dans des sacs estampillés CIM Burkina et les revendaient à 105 000 FCFA la tonne. Il indique que ces derniers connaissaient la nature du travail et la provenance du ciment. « Ils savaient que c’était du ciment issu de vol parce que je ne suis pas une usine », s’est-il exclamé.
Les trois derniers larrons en l’occurrence K. Madi, K. Boureima, K. Issaka ne reconnaissent pas les faits. K. Issaka pour sa part a indiqué, c’est K. Adama qui l’a appelé pour qu’il vienne reconditionner le ciment dans des sacs. « Je ne savais pas que c’était du ciment volé. La première fois, j’ai eu 10 000 FCFA et 12 500, la seconde fois.
« C’est la nuit qu’il vous appelle et il dit qu’il n’est pas une usine et si vous partez pour reconditionner le ciment dans des sacs, c’est que vous savez que ce n’est pas clair », a fait observer le Tribunal. Et à l’accusé de répondre qu’il leur a juste fait appel pour travailler. « Est-ce normal ?», a rétorqué le Tribunal, l’accusé répond par la négative. « Pourquoi ? », poursuit le Tribunal. « On ne savait pas de quoi il s’agissait, mais on cherchait de quoi pour manger », a répondu le prévenu K. Issaka.
K. Madi, également accusé de recel a fait savoir que K. Adama l’a appelé pour qu’il vienne balayer le reste de ciment et les mettre dans des sacs. Cependant, il ne savait pas que le ciment provenait d’un vol. Il a révélé que c’était sa deuxième fois et que ce jour-là, ils ont pu reconditionner le ciment dans 19 sacs.
Pour l’avocat de la partie civile, les accusations portées contre M. Sayouba, D. Daniel et G. Romaric sont constituées. Pour la partie civile, en tant que contrôleur du dépotage, D. Daniel a favorisé et aidé au vol, car sans lui, l’infraction n’aurait jamais eu lieu. Donc c’est avec sa complicité que M. Sayouba et G. Romaric ont pu agir et l’intention coupable est établie.
«L’infraction de soustraction frauduleuse est établie.», estime le parquet.
Au titre du préjudice subi par la société C. Mining, la partie civile a réclamé le paiement de la somme de 4 662 000 FCFA qui représente 42,9 tonnes soustrait à raison de 105 000 FCFA par tonne. La partie civile a réclamé également le paiement d’un million de FCFA pour le préjudice moral subi et la somme de 700 000 FCFA au titre des frais exposés non compris dans les dépens.
Pour le procureur, les faits sont simples, D. Daniel organise le chargement et le dépotage du ciment au sein de la société C. Mining et s’est entendu avec M. Sayouba et G. Romaric pour détourner une partie du ciment qu’ils ont revendu à K. Adama. Selon le parquet, l’infraction de soustraction frauduleuse est établie. Du reste, K. Adama a reconnu les faits et a collaboré lors de l’instruction à la barre. A cet égard, le parquet a requis 36 mois de prison ferme et une amende de 500 000 FCFA avec sursis à l’encontre de D. Daniel, M. Sayouba, G. Romaric et K. Adama.
Pour ce qui est de K. Madi, K. Boureima, K. Issaka, le parquet a estimé que même si les prévenus réfutent les faits, l’instruction à la barre a prouvé le contraire. Pour le procureur, ces derniers étaient appelés régulièrement la nuit et savaient que K. Adama ne fabrique pas du ciment. A cet effet, le parquet a requis 12 mois de prison et 500 000 FCFA le tout assortis de sursis pour les trois accusés.
La défense de D. Daniel a trouvé que l’instruction du dossier a été éloquente et son client a été honnête en reconnaissant les faits. Selon lui, une faute avouée est à moitié pardonnée, car son client éprouve des remords. La défense de D. Daniel a trouvé excessive la réquisition du parquet surtout que son client est un délinquant primaire. Elle a alors plaidé le sursis. La défense de G. Romaric a également trouvé excessive la réquisition du parquet, son client étant aussi un délinquant primaire.
Même son de cloche pour la défense de K. Adama et M. Sayouba. Pour l’avocat de ses deux prévenus, ses clients ont reconnu les faits. Pour cela, il a demandé la clémence du Tribunal. Selon lui, la vérité n’est pas simple à dire, mais ses client n’ont pas eu peur de dire la vérité, et cela, au risque de se condamner. Il a donc plaidé que le sursis leur soit accordé.
Le Tribunal a mis le verdict en délibéré pour le 24 décembre 2024.
Image illustrative
Sam S
Zoodomail.com
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