Le Burkina Faso a présenté son mémoire en défense dans le cadre de la requête aux fins d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice, sur les obligations des Etats en matière de changement climatique le mardi 3 décembre à la Haye aux Pays Bas.
Tour à tour, l’ambassadeur Léopold Tonguenoma BONKOUNGOU et le Professeur Mamadou HEBIE, ont fait valoir des arguments de droit et de fait, pour convaincre les juges de la Cour sur la nécessité d’indemnisation pour pollution subie.
La voix du Burkina, portée dans un premier temps par l’Ambassadeur, s’est élevée pour rappeler que ce combat pour un monde juste face aux conséquences des émissions de gaz à effet de serre, a toujours été celui du Burkina Faso.
L’ambassadeur a rappelé à la Cour qu’en 1980 déjà, le président Thomas SANKARA, était monté déjà au créneau, pour mettre en cause la responsabilité de « ceux qui, loin de chez nous, provoquent de façon directe et indirecte les perturbations climatiques et écologiques ».
Il a aussi rappelé qu’en 1986, à la Conférence de Paris sur la Forêt et l’eau, le Président SANKARA avait renchéri dans sa démarche en proposant « qu’au moins un pour cent des sommes colossales sacrifiées dans la recherche de la cohabitation avec les astres, servent à financier de façon compensatoire, des projets de lutte pour sauver l’arbre et la vie ».
Et l’Ambassadeur de regretter que les alertes et les solutions proposées par le Burkina Faso soient passées par perte et profit, alors que les Burkinabè souffrent des affres du changement climatique et sont si loin d’en être les premiers responsables.
En effet, le pays est le 29e Etat au monde le plus vulnérable aux changements climatiques et le 158e Etat au monde le mieux préparé pour y faire face.
Sur la base de ce constat, SEM BONKOUNGOU soutient que la Cour doit exercer pleinement sa compétence, et indiquer toutes les obligations des États en matière d’émissions anthropiques de gaz à effet de serre et partant, clarifier toutes les conséquences juridiques de leurs violations.
A la suite de l’Ambassadeur, c’est le professeur en droit international, Mamadou HEBIE, qui a pris le relais au prétoire, pour démontrer, le droit à l’appui, que la démarche du Burkina Faso n’est pas adossée à un vide juridique.
L’homme de droit a rappelé les obligations qui incombent aux Etats dont les actions causent des dommages importants au système climatique mondial, notamment l’obligation de prendre des mesures préventives, d’être avant-gardiste de la lutte contre la pollution, de ne pas adopter des mesures qui favorisent les émissions de gaz à effet de serre, de fournir l’assistance financière, technique et technologique requis aux pays affectés par la désertification, et d’autres aléas climatiques.
Il a fourni, lors de sa plaidoirie, une solution que le Burkina Faso propose face aux défis du changement climatique. « Les Etats doivent soutenir l’initiative de la Grande Muraille verte portée, à ses débuts par le Burkina Faso et endossée par l’Union africaine » a lancé le Professeur HEBIE.
Il a terminé sur la question des réparations, invitant les Etats visés à offrir une indemnisation prompte, adéquate et effective aux Etats spécialement lésés.
Il faut noter que ce sont plusieurs Etats membres qui ont défilé à la barre de la Cour internationale de Justice de la Haye, pour situer les responsabilités et obligations des Etats du monde face aux défis climatiques du monde contemporain.
L’initiative de cette procédure devant la Cour, a été entreprise par les Etats insulaires du pacifique menacés par la montée des eaux, qui, sous le leadership du Vanuatu, ont suscité l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale des Nations Unies en mars 2023 intitulée : « demande d’avis consultatif sur les obligations des Etats en matière de changement climatique ».
DCRP/MAECR-BE
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