B. serge et Z. Moussa étaient devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1, le mardi 3 septembre 2024 pour répondre des faits de recel en l’espèce, l’achat et faciliter la vente d’un bien provenant d’un vol en l’occurrence des cartons de cigarettes. A la barre, B. Serge a partiellement reconnu les faits, Z. Moussa quant à lui a purement et simplement nié les accusations portées contre lui.
Devant les juges, Z. Moussa explique qu’il était à sa boutique, puisque celui-ci est commerçant, quand B. Serge l’a appelé pour lui dire qu’il a 3 cartons de cigarettes à vendre. Il a donc fait comprendre à B. Serge qu’il n’avait pas d’argent pour payer. C’est après ses échanges avec B. Serge, relate Z. Moussa, que son voisin du marché, Z. Bouba, également commerçant s’est dit intéressé par l’affaire et a demandé le nombre de cartons en vente et le prix. C’est ainsi qu’il va rappeler B. Serge pour l’informer que son voisin était intéressé et B. Serge lui a dit que les trois cartons étaient vendus à 500 000 FCFA. Il explique que son voisin lui a remis la somme et il est allé payer les 3 cartons de cigarettes et son voisin l’a donné 12 000 FCFA en retour.
B. Serge n’est pas d’avis avec cette version servie par Z. Moussa au Tribunal. A la barre, il reconnait avoir vendu les 3 cartons de cigarettes à son co-accusé. Il indique que des enfants sont venus le voir et lui dire qu’ils ont 3 cartons de cigarettes en vente et de leur trouver un client. Il a donc appelé Z. Moussa et celui-ci a dit être intéressé et les enfants sont allés lui livrer les cartons contre 350 000 FCFA. Il confie qu’il n’était pas présent à la vente mais les enfants sont revenus lui dire qu’ils ont vendu les 3 cartons (Hamilton et Craven) à Z. Moussa à 350 000 FCFA et lui a remis 10 000 FCFA. C’est deux semaines plus tard que les Koglwéogo sont venus l’appréhender.
Pour se défendre, Z. Moussa raconte qu’il ne savait pas que c’était de la marchandise voler parce qu’il a connu B. Serge dans la vente de cigarettes. Il fait remarquer que c’est parce que son voisin s’est dit intéressé qu’il a servi tout simplement d’intermédiaire. Il révèle qu’à la police son voisin a même reconnu avoir payé les cartons avec lui et comme c’est devenu un problème, il a remboursé.
B. Serge à son tour fait savoir au Tribunal qu’il n’est plus dans la vente de cigarettes depuis plus de 10 ans et d’ailleurs, il était le détaillant. Il soutient que Z. Moussa a payé les 3 cartons à 350 000 FCFA avec les enfants.
En temps normal combien coûte un carton de cigarette ? Demande le Tribunal à Z. Moussa. Celui-ci répond que le carton du Hamilton coûte 180 000 FCFA et celui du Craven, 166 000 FCFA. Soit ! Estime le parquet qui a fait savoir à l’accusé que l’on ne paie pas comme ça des cartons de cigarettes avec des enfants qu’on ne connait pas.
Le parquet a déclaré qu’il est formel que les accusés ont détenu et ont servi d’intermédiaire pour la vente des 3 cartons de cigarettes. Toute chose qui constitue un délit de recel et les circonstances d’acquisition de la marchandise indique bien que ça provient d’un vol. En payant la marchandise avec des enfants venus de nulle part, les accusés savaient que son origine n’était pas licite et de plus, ils ont reçu chacun des commissions. Pour le procureur, les faits sont assez établis, car les prévenus ont voulu faire des affaires qui ont mal tourné. Il a requis en répression, 6 mois de prison et 500 000 FCFA d’amende pour chacun des accusés, le tout assorti de sursis.
Pour la défense de Z. Moussa, le parquet ne dispose pas d’élément moral et intentionnel qui atteste de l’infraction. Il martèle que son client a reconnu avoir servi d’intermédiaire, mais ne savait pas que la marchandise provenait d’un vol. Et les indices qui pourraient prouver que son client savait que le produit provenait d’un vol n’ont pas été établis. A cet effet, il a plaidé la relaxe de Z. Moussa.
B. Serge pour sa défense a dit qu’il a déjà été condamné en 2023 pour des faits similaires et il sait de quoi cela retourne. Pour ce faire, il n’oserait même pas s’impliquer une fois de plus dans des histoires pareilles. Il a confié qu’il a simplement dit aux enfants d’aller voir Z. Moussa, car celui-ci était intéressé par leur marchandise. Il a demandé en guise de dernier mot, la clémence du Tribunal.
Le Tribunal dans son verdict a condamné les deux acolytes à 18 mois de prison chacun et 500 000 FCFA, le tout assorti de sursis.
Sam S
Zoodomail.com
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