Le vendredi 16 août 2024, C.K, I.S et C.A ont comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga1 pour répondre des faits de stellionat, faux et usage de faux en l’occurrence la production de fausse promesse de vente, de fausse procuration, délivrer de faux renseignements pour établir une carte nationale d’identité burkinabè et blanchiment de capitaux. A la barre, les prévenues ont réfuté les faits.
Courant 2024, C.K avec l’aide de K.S, I.S et C.A vend le terrain de S.S. C.K nie en bloc les accusations portées contre lui. Il déclare à la barre que c’est K.S qui est venu le voir et lui a dit qu’il a un terrain à vendre et qu’il a tous les papiers de la mairie et qu’il cherchait un témoin. Il clame qu’il n’était pas présent à la vente. Pourtant, c’est sa CNIB qui a été utilisée pour faire la promesse de vente et la procuration et il ressort que c’est lui le soi-disant propriétaire de la parcelle. C.K répond face à ces accusations qu’il a agi seulement en tant que témoin de la vente et c’est pour cela qu’il a donné sa CNIB.
A la barre la version de C.K est battue en brèche, par I.S. Ce dernier a confié que c’est K.S qui est venu le voir pour lui dire qu’il a une parcelle en vente et de lui chercher des clients. Sur ce, lui et K.S sont allés voir ladite parcelle. Par la suite, I.S montre la parcelle à C.A, un démarcheur, ce dernier trouve un client et le met en contact avec I.S et K.S. La vente est conclue, C.K le soi-disant propriétaire de la parcelle empoche 12 millions de FCFA et donne 120 000 FCFA à chacun des démarcheurs à savoir I.O et C.A. K.S étant retrouvé en prison entretemps pour de fait de stellionat. I.S affirme n’avoir pas été impliqué directement dans la vente car, il n’a pas fourni de faux renseignement pour l’établissement de la CNIB. Il a indiqué que c’est K.S qui a donné son contact à C.K. celui-ci l’a appelé et ils se sont retrouvés au guichet unique du foncier et C.K détenait les papiers de la parcelle qu’il a remis à l’acheteur.
" C'est moi le veritable propriétaire ", selon la victime
C.A quant à lui, s’est dit surpris d’être à la barre, car il n’a agi qu’en tant que démarcheur. Il explique que c’est I.S qui est venu le voir pour lui montrer la parcelle et lui a demandé de chercher un client. Et c’est juste ce qu’il a fait. Il a trouvé le client et l’a mis en contact avec K.S et I.S.
La victime S.S a fait savoir devant le Tribunal que c’est son fils qui l’a informé qu’il y a des constructions sur sa parcelle. Résident à Ouahigouya, il est venu rapidement à Ouagadougou et a constaté effectivement les constructions. Il a ensuite demandé l’arrêt des travaux au nouvel acquéreur en indiquant qu’en réalité, c’est lui le véritable propriétaire. C’est ainsi qu’ils se sont rendus à la gendarmerie pour tirer l’affaire au clair.
A noter que le nouvel acquéreur ne s’est pas présenté au procès. Cela n’a pas empêché, S.S de se porter partie civile. Son conseil a indiqué que les accusés ont falsifié la date et le lieu de naissance de son client pour établir une CNIB au nom de celui-ci. Pour la partie civile, les faits sont clairs et les preuves irréfutables. Du reste, il affirme que C.K et K.S sont des acolytes et ont déjà été condamnés pour des faits similaires. En effet, C.K a été condamné en 2019 à 18 mois pour les faits de stellionat et K.S purge depuis 2023, 36 mois de prison pour les mêmes faits. Le conseil de la partie civile a estimé que le préjudice porté contre son client est lourd. A ce titre, il a réclamé 5 millions de FCFA pour dommages et intérêts, 515 000 FCA pour les frais de voyage de son client. Selon lui, son client réside à Ouahigouya et à cause de cette affaire, il a effectué au moins 5 fois le voyage Ouahigouya – Ouagadougou. Il a également réclamé 12 millions de FCFA pour les frais de vente de la parcelle, plus un million de FCFA pour les frais de procédure de vente et un million de FCFA comme frais d’avocat assorti d’une contrainte judiciaire.
" Je clame mon innocence ", dixit l'accusé
Pour le procureur, il est établi que les documents établis pour la vente sont faux car S.S n’a jamais vendu sa parcelle. Et au parquet d’indiquer qu'en réalité, c’est C.K qui est le vendeur de la parcelle car, les expertises ont prouvé que ce sont ses empreintes digitales qui figurent sur les documents ayant servi à la vente à savoir, la promesse de vente et la procuration. Le procureur a rappelé au Tribunal que l’accusé est un récidiviste, car il a été condamné en 2019 pour des faits similaires. Le procureur a requis 48 mois de prison et 43 millions de FCFA contre C.K pour les faits de stellionat, falsification de document et blanchiment de capitaux.
Quant à I.S et C.A, le parquet a estimé qu’ils ont intervenu en tant qu’intermédiaire et ne savaient pas que la parcelle n’appartenait pas à C.K, pour ce faire, il a requis la relaxe contre les deux prévenus.
Pour sa défense, C.K est resté stoïque sur sa déclaration et a clamé son innocence.
Le verdict a été mis en délibéré pour le 23 août prochain.
Sam Sisqo
Zoodomail.com
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