Burkina : la « médiation pénale », une possibilité avant toute poursuite judiciaire, projet de loi

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Justice burkina

Le gouvernement burkinabè a adopté jeudi, un projet de loi pour instaurer la « médiation pénale », une alternative visant à concilier les parties avant de recourir à la poursuite judiciaire, le cas échéant.

« Dorénavant, le Procureur du Faso devra dans un premier temps tenter la médiation pénale avec toutes les parties pour savoir s’il n’est pas possible de concilier les intérêts du présumé auteur d’une infraction et ceux de la victime », a déclaré le ministre en charge de la Justice, Rodrigue Bayala.

Pour lui, avant de poursuivre, le ministère public devra explorer des mécanismes alternatifs aux poursuites.

A en croire le ministre Bayala, cette loi vise à adapter le Code de procédure pénale à la Constitution et l’ensemble des textes dérivants.

AIB

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