C’est une affaire qui implique 05 personnes et, qui étaient à la barre ce mardi 26 décembre 2023, au Tribunal de grande instance Ouaga 1. Si certains sont cités comme des témoins à comparaître, le principal prévenu, Etienne D., lui, est poursuivi pour des faits de stellionat, de complicité de délivrance d’actes et usage de faux en écriture publique. En effet, une parcelle a été vendue à hauteur de 80 millions FCFA à Sieur L. Zangré, citoyen burkinabé qui vit aux Etats Unis d’Amérique, et qui s’est vu grugé dans cette affaire.
Tout est parti de Etienne D. Il est démarcheur dans la vente de parcelles et de location de maisons. Un matin, il appelle Claver B., qui est une vieille connaissance, et lui explique qu’il y a une parcelle qu’une personne veut vendre, et a besoin de son aide. Il explique que le véritable propriétaire est décédé, donc il faut régulariser la situation. Claver écoute, puis, Etienne lui explique que dans cette affaire, il aura 02 millions FCFA comme récompense.
Le rôle de Claver, dans cette affaire
Claver accepte. Son rôle était de se faire établir une Carte nationale d’identité burkinabé (Cnib). Cela au nom du légitime propriétaire, Feu J.P. Bayala, qui a acheté la parcelle bien avant l’an 2000, et voulait en faire un bureau et des magasins aux alentours.
La supercherie dans cette affaire est que Claver, par le biais de Etienne, devait se rendre à la Maison de la culture jean-Pierre Guingané pour se faire délivrer la Cnib, étant donné que des agents de l’Office nationale d’identification y sont installés tous les jours ouvrables pour les recensements. Etienne n’avait besoin que de sa photo, puisque Claver explique qu’arriver sur les lieux, celui-ci s’est entretenu à la porte avec un homme, qui l’a demandé de le suivre pour des photos. Quelques jours plus tard, il est informé que la Cnib est prête, et Etienne le met en contact avec d’autres personnes.
Charlemagne, le fugitif
Il s’agit d’un certain Charlemagne et de trois autres personnes. Ils devaient se rendre ensemble dans un office notarial pour signer un acte de vente. Bayoulou explique que bien vrai que c’est sa photo qui est sur la Cnib, mais, les références sont de Feu Bayala.
Chez le notaire, les choses sont ficelés, puis, Charlemagne reprend la fausse Cnib et l’emporte. Etienne n’était cependant pas là, lors de la signature de l’acte de vente. Pour dire que tout s’est passé avec Charlemagne, qui est le vendeur principal.
Claver explique qu’il a reçu par la suite les 02 millions FCFA promis par Etienne, et avait souhaité une parcelle, au lieu de cela.
Un receveur des domaines et un notaire sont convoqués
Mais l’affaire éclate par la suite. Les héritiers de Feu Bayala ont découvert la supercherie, et ont déposé plainte. De fil en aiguille, et après maints reports, sur demande du tribunal et avec réquisition du procureur, le receveur des domaines, XT., qui a traité le dossier lors de la production du duplicata, est convoqué, ainsi que le notaire, Me T. Z.
Le premier explique qu’il a bien reçu le dossier pour un duplicata, avec une déclaration de perte en appui, et, avec la Cnib du légitime propriétaire. Après vérification, il procède donc à la production de l’acte demandé. Mais il s’étonne que la police l’appelle entretemps pour lui signifier qu’il est impliqué dans une affaire de faux. Car, il n’a fait que vérifier les pièces à fournir, ainsi que la fiche d’identification et d’attribution, qui étaient conformes aux documents présentés.
Le notaire, Me T.Z., embouche la même trompette. Il a tout vérifié, et les documents dont il avait besoin étaient conformes, donc il pouvait faire son travail. Il explique qu’il a appelé l’acheteur, sieur Zangré, afin qu’il vienne signer lui-même, car celui-ci parlait de donner une procuration à une autre personne. Finalement, donc il est venu des Etats Unis pour signer lui-même.
Le notaire explique qu’il ne peut faire des enquêtes sur les clients, l’essentiel étant que tous les documents soient complets. Par ailleurs, il ajoute que lors de l’acte de vente, Charlemagne et les autres ont dit que Claver est un magistrat à la retraite (chose que celui-ci réfute, par ailleurs, juste pour convaincre le notaire).
Mais les juges et le parquet ne sont pas contents de l’attitude de celui-ci, qui devait se référer à l’Oni, ou à d’autres personnes, dont les voisins de la parcelle vendue, afin d’en avoir le cœur net. Car 80 millions FCFA, ce n’est pas du tout du gâteau. Il a été invité à plus de professionnalisme, à cet effet, étant donné qu’il est là pour la sécurité juridique.
La partie civile, par la voix des avocats, réclame 1 f symbolique, selon le premier cabinet d’avocat, et le paiement des frais exposés à hauteur de 750 000 FCFA. Quant au second cabinet, il réclame le paiement des 80 millions FCFA, des dommages et intérêts de 20 millions et 02 millions FCFA comme frais exposés, avec exécution provisoire, car Etienne a construit des maisons qui sont en location, entre autres biens, dont des véhicules qu’il possède.
Le procureur relève que Etienne a déjà été condamné par le même tribunal à une peine de prison de 36 mois ferme, et même s’il a fait appel, il demeure que c’est toujours le même procédé, par l’établissement de fausses pièces d’identité, entre autres, et vendre les parcelles d’honnêtes citoyens. Il requiert que celui-ci soit condamné à une peine de prison de 60 mois et une amende de 02 millions FCFA, le tout, ferme. Délibéré au 02 janvier prochain. En attendant, charlemagne, le principal vendeur, est porté disparu…
Image illustrative
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F. Tapsoba
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