B. Abdoul Rachid, démarcheur auprès de la douane Ouaga Inter, comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance Ouaga 1, le vendredi 21 février 2025, pour répondre des faits d’abus de confiance. Il est accusé d’avoir détourné, au préjudice de trois commerçants S. Issa, K. Moubarik, et T. Salfo la somme de 16 millions 300 mille FCFA, censée servir au dédouanement de marchandises en transit par le port de Tema, au Ghana.
Les faits
En 2024, S. Issa, K. Moubarik, T. Salfo, et B. Abdoul Rachid avaient loué ensemble une remorque pour transporter leurs conteneurs du port de Tema à Ouagadougou. Dans le cadre de cette transaction, B. Abdoul Rachid avait été chargé de remplir les formalités douanières. Ainsi, K. Moubarik lui remit 4 millions 500 mille FCFA, S. Issa (via K. Moubarik) 2 millions 600 mille FCFA, et T. Salfo 11 millions 800 mille FCFA, montant total des frais de dédouanement des marchandises.
Cependant, l’accusé n’a pas pu faire sortir les marchandises et a disparu avec les fonds. À la barre, B. Abdoul Rachid a d’abord nié les faits, affirmant n’avoir pris que les 4 millions 500 mille FCFA remis par K. Moubarik. Il a d'abord affirmé ne pas connaître T. Salfo et S. Issa, mais après un interrogatoire poussé, il a admis avoir également pris 2 millions 600 mille FCFA pour les frais de dédouanement des marchandises de S. Issa. Concernant T. Salfo, l’accusé a reconnu avoir pris 8 millions FCFA, et non 11 millions 800 mille FCFA comme initialement indiqué.
L’explication de l’accusé
L’accusé a expliqué qu’en se rendant à la douane, il avait constaté une augmentation des taxes et en avait informé K. Moubarik, lui demandant de fournir une somme supplémentaire pour le paiement des frais. K. Moubarik a contesté cette version, précisant qu’après plusieurs rendez-vous manqués avec l’accusé, il a constaté la disparition de ce dernier. Cela l’a poussé à porter plainte.
En ce qui concerne l’utilisation des fonds, B. Abdoul Rachid a déclaré avoir dépensé environ 900 000 FCFA pour les frais de dédouanement, le reste ayant été utilisé à des fins personnelles. Le Tribunal a demandé s'il avait des quittances pour prouver le paiement des taxes, et l’accusé a répondu par l’affirmative. Cependant, K. Moubarik a contredit cette affirmation, déclarant qu’il n’avait reçu aucune quittance, à l'exception d’un reçu de 120 000 FCFA pour un autre frais, celui du sommier.
Les réclamations des parties civiles
L’avocat de T. Salfo, partie civile, a estimé que les faits étaient suffisamment caractérisés, car l’accusé avait empoché l’argent destiné au dédouanement sans avoir exécuté ses obligations. Selon l'avocat, l’accusé aurait également disparu après avoir pris ces sommes. De plus, il a ajouté que des plaintes similaires étaient portées contre l’accusé au commissariat, ce qui prouve sa coutume de tels actes. La partie civile a réclamé le remboursement des 11 millions 800 mille FCFA ainsi que 10 millions de FCFA pour le préjudice commercial subi, en plus de 500 000 FCFA pour les frais supplémentaires encourus.
K. Moubarik, également partie civile, a réclamé le remboursement de 3 millions 380 mille FCFA pour les frais de dédouanement et 3 millions 500 mille FCFA pour les pénalités qu’il a dû payer en plus des frais de dédouanement de ses marchandises. S. Issa a, quant à lui, demandé 2 millions 600 mille FCFA, ainsi que 2 millions 500 mille FCFA pour le préjudice commercial.
L’argumentation du procureur
Le procureur a rappelé que l’infraction d’abus de confiance était clairement constituée, car l’accusé avait encaissé de l’argent pour effectuer un dédouanement qu’il n’a pas réalisé. Le procureur a insisté sur le fait que les faits n’étaient pas contestés par l’accusé, mais que c’était uniquement les montants qui posaient problème. Il a également souligné que l’accusé avait pris l’engagement de rembourser les sommes perçues. Le procureur a demandé une peine de 18 mois de prison, assortie d’une amende de 500 000 FCFA, le tout avec sursis, afin de permettre à l’accusé d'honorer ses engagements envers les victimes.
La défense
L’avocat de la défense a présenté B. Abdoul Rachid comme un négociateur en douane, estimant que l’impossibilité d’honorer le contrat était due à l’augmentation des frais de douane. Selon la défense, l’accusé n’avait pas l’intention de détourner l’argent et a plaidé la relaxe pour infraction non constituée. Concernant les demandes des parties civiles, l’avocat a estimé que les réclamations de K. Moubarik et S. Issa étaient recevables, mais que celles de T. Salfo étaient mal fondées en raison de l’absence de preuves solides, notamment l'absence de décharges de paiement.
Verdict en délibéré
Le Tribunal a mis l'affaire en délibéré, et le verdict sera rendu le 7 mars 2025.
Image illustrative
Ahmadou SERIGNE
Zoodomail.com
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