Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou,
le mercredi 05 février 2025,
en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 52 mn,
sous la présidence de
Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
𝐈. 𝐃𝐄𝐋𝐈𝐁𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈.𝟏. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐃𝐄𝐅𝐄𝐍𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐂𝐈𝐄𝐍𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐁𝐀𝐓𝐓𝐀𝐍𝐓𝐒
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐥𝐚𝐬𝐬𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐜𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐠𝐮𝐞𝐫𝐫𝐞 𝐨𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐫𝐦𝐞𝐬 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥𝐞𝐬.
Aucune disposition ne fixe des critères permettant de faire la distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre, en dépit de l’existence de la loi n°030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes, de leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso.
La distinction entre l’arme de poing relevant de la catégorie des armes civiles et celle relevant de la catégorie des armes de guerre est pourtant impérative d’autant plus que chaque catégorie d’arme fait l’objet d’une règlementation spécifique.
L’adoption de ce décret permet de fixer les critères de classification des armes de poing dans la catégorie des armes de guerre ou des armes civiles.
𝐈.𝟐. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐛𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐭𝐚𝐭𝐮𝐭𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐮𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐞́𝐡𝐢𝐜𝐮𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐨𝐛𝐢𝐥𝐞𝐬 (𝐂𝐂𝐕𝐀).
L’adoption de ce décret permet au Centre de contrôle des véhicules automobiles de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des Sociétés d’Etat.
𝐈.𝟑. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐞𝐱𝐚𝐦𝐢𝐧𝐞́ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐑𝐞́𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐠𝐫𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐢𝐞̀𝐫𝐞 (𝐑𝐀𝐅) 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso. L’application de ladite loi a révélé des insuffisances dans l’aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier national et la règlementation des droits réels.
Au regard de la récurrence des crises dans la gestion du foncier et face à la volonté du Gouvernement de mobiliser les terres pour la réalisation des chantiers de développement et d’intérêt général au profit des populations, la relecture de cette loi s’avère nécessaire.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso de se doter d’un instrument juridique adéquat pour mobiliser plus d’espaces, notamment en milieu rural en vue de la mise en œuvre des grands projets d’intérêt général.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
𝐈.𝟒. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐒𝐞́𝐧𝐞́𝐠𝐚𝐥 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Papa DIOP, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐠𝐫𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐧𝐨𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐮𝐧 𝐀𝐦𝐛𝐚𝐬𝐬𝐚𝐝𝐞𝐮𝐫 𝐄𝐱𝐭𝐫𝐚𝐨𝐫𝐝𝐢𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐭 𝐏𝐥𝐞́𝐧𝐢𝐩𝐨𝐭𝐞𝐧𝐭𝐢𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐑𝐞́𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝’𝐈𝐧𝐝𝐨𝐧𝐞́𝐬𝐢𝐞 𝐚𝐮𝐩𝐫𝐞̀𝐬 𝐝𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Bambang SUHARTO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja en République fédérale du Nigéria.
𝐈.𝟓. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓𝐒 𝐇𝐔𝐌𝐀𝐈𝐍𝐒, 𝐂𝐇𝐀𝐑𝐆𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐋𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐀𝐕𝐄𝐂 𝐋𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐒𝐓𝐈𝐓𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐨𝐢 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐟𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮 𝐅𝐚𝐬𝐨.
Dans le cadre de la refondation de l’Etat et l’amélioration de la gouvernance, la loi constitutionnelle n°033-2024/ALT du 29 octobre 2024 portant révision de la Constitution a été adoptée. Elle précise que le Président du Faso dispose d’une administration spécifique dénommée « Présidence du Faso » qui l’assiste dans l’exercice de ses fonctions. La Présidence du Faso est ainsi consacrée comme institution de l’Etat.
Le projet de loi organique vise à régir l’organisation et le fonctionnement de cette institution.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi organique à l’Assemblée législative de Transition.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐩𝐮𝐩𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐍𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧.
Ce décret a pour objet l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de 225 enfants mineurs et orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) atteintes d’incapacité permanente de travail ou décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
L’adoption de ce décret permet à chacun des bénéficiaires de jouir des droits que confère le statut de pupille de la Nation, conformément aux dispositions de la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 portant statut de pupille de la Nation.
La liste de ces personnes sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.
𝐈.𝟔. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐓𝐑𝐀𝐍𝐒𝐈𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐈𝐆𝐈𝐓𝐀𝐋𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐏𝐎𝐒𝐓𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐔𝐍𝐈𝐂𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐄𝐋𝐄𝐂𝐓𝐑𝐎𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞𝐬 𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐛𝐥𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐫𝐞́𝐪𝐮𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐫𝐚𝐝𝐢𝐨𝐞́𝐥𝐞𝐜𝐭𝐫𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬.
Ce décret est une relecture du décret n°2011-92/PRES/PM/MPTIC/MEF du 28 février 2011 portant définition des procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
La relecture de ce décret vise à actualiser les textes relatifs à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques et à prendre en compte les évolutions normatives internationales.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre juridique actualisé sur les règles et procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
𝐈.𝟕. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐈𝐍𝐅𝐑𝐀𝐒𝐓𝐑𝐔𝐂𝐓𝐔𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐔 𝐃𝐄𝐒𝐄𝐍𝐂𝐋𝐀𝐕𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
𝐋𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐚 𝐚𝐝𝐨𝐩𝐭𝐞́ 𝐮𝐧 𝐫𝐚𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐚̀ 𝐮𝐧𝐞 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐜𝐡𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞́𝐝𝐮𝐫𝐞 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐢𝐫𝐞𝐜𝐭𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐣𝐞𝐭𝐬 𝐬𝐩𝐞́𝐜𝐢𝐟𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬, 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐭𝐞𝐜𝐡𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐚𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐭 𝐝𝐮 𝐋𝐚𝐛𝐨𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐛𝐚̂𝐭𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 (𝐋𝐍𝐁𝐓𝐏).
L’objectif visé par cette acquisition d’équipements au profit du LNBTP est de lui permettre de jouer son rôle d’assurance qualité dans l’exécution des infrastructures conformément aux normes techniques. Pour ce faire, les capacités opérationnelles et techniques actuelles du LNBTP notamment du siège à Ouagadougou et de la direction régionale de Bobo-Dioulasso seront renforcées par une dotation en matériel de pointe. Il s’agira également de doter les nouvelles directions régionales en matériel technique adéquat.
Ces équipements permettront au LNBTP de renforcer ses moyens techniques et d’assurer son déploiement dans d’autres régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés suivants :
- 𝐋𝐨𝐭 𝟏 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour l’acquisition d’équipements techniques au profit du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics, pour un montant d’un milliard cent quarante-six millions sept cent vingt-huit mille cinq cents (1 146 728 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois ;
- 𝐋𝐨𝐭 𝟐 : Forteresse Services et Biens (FSB) Sarl, pour un montant d’un milliard quatre cent quatorze millions sept cent soixante mille cinq cents (1 414 760 500) F CFA HT, avec un délai d’exécution de six (06) mois.
Le montant total des équipements s’élève à deux milliards cinq cent soixante un millions quatre cent quatre-vingt-neuf mille (2 561 489 000) F CFA HT.
Le financement de ces marchés est assuré par le budget de l’Etat.
𝐈.𝟖. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐄𝐑𝐆𝐈𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐌𝐈𝐍𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐂𝐀𝐑𝐑𝐈𝐄𝐑𝐄𝐒
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐟𝐢𝐱𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐦𝐞́𝐜𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐬-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞, 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨-𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐨𝐮𝐫𝐧𝐢𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐛𝐢𝐞𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐥𝐢𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐜𝐭𝐢𝐯𝐢𝐭𝐞́𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞𝐬.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret portent sur :
- l’institution d’un agrément pour l’exercice de l’activité de sous-traitance et de fournisseurs de biens et services dans le secteur minier ;
- la priorité accordée aux personnes physiques ou morales burkinabè pour les contrats de sous-traitance ;
- l’exclusivité des services de prestations intellectuelles aux personnes physiques ou morales burkinabè ;
- l’institution de marges de préférence sur les coûts des offres au profit des personnes physiques ou morales burkinabè ;
- l’utilisation en priorité des biens fabriqués sur le territoire national dans le cadre des approvisionnements des sociétés minières ;
- la mise en place d’un mécanisme visant une large diffusion des besoins d’achats de biens et services dans le secteur minier.
L’adoption de ce décret permet au Burkina Faso de disposer d’un cadre règlementaire qui encadre les activités de sous-traitance, de co-traitance et de fourniture de biens et services dans le secteur minier.
𝐋𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐨𝐧𝐝 𝐝𝐞́𝐜𝐫𝐞𝐭 𝐩𝐨𝐫𝐭𝐞 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐦𝐩𝐥𝐨𝐢𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐞𝐭 𝐝𝐞́𝐯𝐞𝐥𝐨𝐩𝐩𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐞́𝐭𝐞𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞 𝐬𝐞𝐜𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐞𝐫.
Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Les innovations de ce décret sont :
- la définition d’un cadre en faveur du développement de compétences et du transfert de technologies au profit des travailleurs nationaux ;
- l’exclusivité de certains postes de responsabilité aux nationaux ;
- la contribution aux programmes nationaux de recherche et de développement ;
- la prise en compte des offres de stages et opportunités d’apprentissage destinées aux apprenants professionnels et étudiants burkinabè.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire pour la promotion des emplois et le développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.
𝐈𝐈. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒
𝐈𝐈.𝟏. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐈𝐍𝐃𝐈𝐕𝐈𝐃𝐔𝐄𝐋𝐋𝐄𝐒
𝐀. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐄𝐒𝐈𝐃𝐄𝐍𝐂𝐄 𝐃𝐔 𝐅𝐀𝐒𝐎
Pour le compte de la Grande Chancellerie des Ordres Burkinabè :
- Monsieur Pierre ZANRE, Mle 212 145 L, Administrateur civil, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Secrétaire général.
𝐁. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
- Monsieur Issaka KABORE, Mle 36 560 M, Professeur certifié des collèges, 2e classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Madame Justine P. NANEMA/OUEDRAOGO ;
- Monsieur Brahima SOW, Mle 33 698 E, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services, en remplacement de Monsieur Régis A. Y. BANCE ;
- Monsieur Bourema OUEDRAOGO, Mle 31 884 G, Ingénieur d’élevage, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Tasséré ZOUNGRANA, Mle 104 878 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Sidinomwendé Lamoussa Arsène SAWADOGO, Mle 119 333 Z, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Issa BELEMOU, Mle 96 825 E, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Salmon ZONGO, Mle 33 773 W, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Ouémihié Clément ATTIOU, Mle 264 396 R, Ingénieur d’agriculture, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur général du Conseil burkinabè des filières agropastorales et halieutiques.
𝐂. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐂𝐎𝐍𝐎𝐌𝐈𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐅𝐈𝐍𝐀𝐍𝐂𝐄𝐒
- Monsieur Cyrille Ferdinand WANDAOGO, Mle 32 038 N, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Inspecteur technique du trésor ;
- Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommée Inspecteur technique du trésor ;
- Monsieur Emmanuel ZANGRE, Mle 112 501 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé 1er Fondé de pouvoirs du receveur général ;
- Madame Mariam BOUGOUM, Mle 225 054 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommée 2e Fondé de pouvoirs du receveur général ;
- Monsieur Souleymane DABO, Mle 43 076 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé 2e Fondé de pouvoirs du Directeur de la Banque des dépôts du trésor ;
- Monsieur Koudoubi Seydou KABORE, Mle 32 071 S, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès de la Primature et du Conseil national des communautés, avec résidence à la Primature ;
- Monsieur Issouf BANDAOGO, Mle 57 163 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
- Monsieur Jonas TOE, Mle 235 928 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
- Madame Carol TRAORE, Mle 56 718 B, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 12e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- Monsieur Tidjiani BA, Mle 55 738 Z, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de l’Economie et des finances ;
- Monsieur Issouf SOUBEIGA, Mle 235 926 R, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Sécurité ;
- Madame Agnès SOUSSANGO/ZONGO, Mle 46 220 G, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
- Madame Julienne OUEDRAOGO/LANKOUANDE, Mle 245 215 E, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommée Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
- Monsieur Mahamadi SAVADOGO, Mle 57 435 Y, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 13e échelon, est nommé Fondé de pouvoirs du trésorier auprès du ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi, avec résidence au ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme.
𝐃. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐄𝐂𝐔𝐑𝐈𝐓𝐄
- Monsieur Sidbénèwendé Arnaud Omer TEGRE, Officier, est nommé Chargé de mission ;
- Monsieur Pakindsama OUEDRAOGO, Mle 239 807 L, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de l’analyse et de la prévention de l’insécurité ;
- Monsieur Cébastien SAWADOGO, Mle 227 567 N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur de la police communautaire ;
- Monsieur Aguima Abdoulaziz YONLY, Mle 111 488 S, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3e classe, 3e échelon, est nommé Directeur des armes et des drones civils ;
- Monsieur Fidèle ZWETIN, Mle 308 626 T, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2e classe, 1er échelon, est nommé Directeur de la règlementation de la sécurité privée.
𝐄. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐀𝐅𝐅𝐀𝐈𝐑𝐄𝐒 𝐄𝐓𝐑𝐀𝐍𝐆𝐄𝐑𝐄𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐂𝐎𝐎𝐏𝐄𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐑𝐄𝐆𝐈𝐎𝐍𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄𝐒 𝐁𝐔𝐑𝐊𝐈𝐍𝐀𝐁𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐗𝐓𝐄𝐑𝐈𝐄𝐔𝐑
- Monsieur Nadoro TRAORE, Mle 51 166 X, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à N’Djamena (Tchad) ;
- Monsieur Salif KONE, Mle 59 658 H, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Tokyo (Japon) ;
- Monsieur Larba SORGHO, Mle 216 183 F, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye) ;
- Monsieur Moussa LENGANE, Mle 57 169 D, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Moscou (Fédération de Russie) ;
- Monsieur Ousmane COMPAORE, Mle 111 107 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Trésorier auprès de l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
- Monsieur Léon Hermann BAKOLO, Mle 98 283 T, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Attaché de presse, communication et relations publiques à l’Ambassade du Burkina Faso à Ankara (Türkiye).
𝐅. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐒𝐀𝐍𝐓𝐄
- Monsieur Bernard ILBOUDO, Mle 95 880 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 11e échelon, est nommé Directeur général de l’offre de soins ;
- Monsieur Adama ZONGO, Mle 225 067 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances de l’Agence nationale de gestion des soins de santé primaires (AGSP) ;
- Monsieur Mamadou TRAORE, Mle 247 162 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management des administrations, 1ère classe, 6e échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
- Monsieur Mohamed Karl-Anicet KPODA, Mle 224 387 W, Médecin de santé publique, catégorie U, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de la Santé du Centre-Ouest.
𝐆. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐈𝐍𝐃𝐔𝐒𝐓𝐑𝐈𝐄, 𝐃𝐔 𝐂𝐎𝐌𝐌𝐄𝐑𝐂𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐑𝐓𝐈𝐒𝐀𝐍𝐀𝐓
- Monsieur Sanibè FAHO, Mle 119 817 C, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 9e échelon, est nommé Coordonnateur général de la Brigade mobile de contrôle économique et de la répression des fraudes.
𝐇. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐒𝐄𝐈𝐆𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓 𝐒𝐄𝐂𝐎𝐍𝐃𝐀𝐈𝐑𝐄, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐑𝐌𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐑𝐎𝐅𝐄𝐒𝐒𝐈𝐎𝐍𝐍𝐄𝐋𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐓𝐄𝐂𝐇𝐍𝐈𝐐𝐔𝐄
- Monsieur Frédéric Armand D’ALMEIDA, Mle 35 154 J, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 3e classe, 7e échelon, est nommé Conseiller technique ;
- Monsieur Bourèma KINDO, Mle 32 941 M, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 10e échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
- Monsieur Appolinaire YAOGO, Mle 220 361 C, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 8e échelon, est nommé Directeur du développement institutionnel et de l’innovation.
𝐈. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐍𝐕𝐈𝐑𝐎𝐍𝐍𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓, 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐀𝐔 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐒𝐒𝐀𝐈𝐍𝐈𝐒𝐒𝐄𝐌𝐄𝐍𝐓
- Madame Pélagie ILBOUDO, Mle 216 280 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 5e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de la Boucle du Mouhoun ;
- Madame Alizatou DABIRE/WANDAOGO, Mle 212 660 E, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Cascades ;
- Monsieur Aimé dit Lassina OUATTARA, Mle 222 194 Z, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre ;
- Monsieur Pamoussa Guilga Ouesséni KAFANDO, Mle 315 206 X, Ingénieur de conception du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Est ;
- Monsieur Guiri Alexandre SANOU, Mle 228 451 S, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Nord ;
- Monsieur Mamoudou KANDE, Mle 222 198 F, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 5e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Ouest ;
- Monsieur Riim-yam Albert KOUMSONGO, Mle 254 997 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Centre-Sud ;
- Monsieur Tégawendé Issaka Juste OUEDRAOGO, Mle 222 165 A, Inspecteur de l’environnement, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement de l’Est ;
- Monsieur Paul KABORE, Mle 216 282 B, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 7e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement des Hauts-Bassins ;
- Monsieur Sidbewendin Gaël YAMEOGO, Mle 216 292 M, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Nord ;
- Madame Noaga Florence KABORE/YANOGO, Mle 208 107 S, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 10e échelon, est nommée Directrice régionale de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Plateau-Central ;
- Monsieur Brice Marchal TRAORE, Mle 365 934 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 2e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sahel ;
- Monsieur Moussa RAMDE, Mle 289 067 Y, Ingénieur du génie rural, 1ère classe, 4e échelon, est nommé Directeur régional de l’Eau et de l’assainissement de l’environnement du Sud-Ouest.
𝐉. 𝐀𝐔 𝐓𝐈𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄𝐒 𝐒𝐏𝐎𝐑𝐓𝐒, 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐄𝐔𝐍𝐄𝐒𝐒𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋’𝐄𝐌𝐏𝐋𝐎𝐈
- Madame Wendguété Valérie BADOLO/TAPSOBA, Mle 208 171 J, Professeur d’éducation physique et sportive, 1ère classe, 9e échelon, est nommée Responsable du Programme budgétaire « Sports et loisirs », cumulativement avec ses fonctions de Directrice générale des Sports et des loisirs.
𝐈𝐈.𝟐. 𝐍𝐎𝐌𝐈𝐍𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍𝐒 𝐃𝐀𝐍𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝐂𝐎𝐍𝐒𝐄𝐈𝐋𝐒 𝐃’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
- de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité ;
- de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP), de FASO KOSAM et de FASO GUULGO au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques ;
- de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale.
Le Conseil a également procédé à la nomination de Présidents aux Conseils d’administration de FASO KOSAM et de FASO GUULGO.
𝐀. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐃𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐀𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐓𝐄𝐑𝐑𝐈𝐓𝐎𝐑𝐈𝐀𝐋𝐄 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐎𝐁𝐈𝐋𝐈𝐓𝐄
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Madame Ghislaine BAKO, Mle 343 385 H, Secrétaire administratif, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de l’Institut supérieur d’études de protection civile (ISEPC) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Mahamoudou TAPSOBA.
𝐁. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐆𝐑𝐈𝐂𝐔𝐋𝐓𝐔𝐑𝐄, 𝐃𝐄𝐒 𝐑𝐄𝐒𝐒𝐎𝐔𝐑𝐂𝐄𝐒 𝐀𝐍𝐈𝐌𝐀𝐋𝐄𝐒 𝐄𝐓 𝐇𝐀𝐋𝐈𝐄𝐔𝐓𝐈𝐐𝐔𝐄𝐒
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets.
Le premier décret nomme Madame Awa OUEDRAOGO, Mle 22 03 001 B, Comptable, Administrateur représentant le personnel au Conseil d’administration de la Société burkinabè d’intrants et de matériels agro-pastoraux (SOBIMAP) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le deuxième décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage ;
Au titre du ministère de la Santé :
- Madame Wendinpuikondo Ella Marie Michèle Rakèta COMPAORE, Mle 245 781 G, Enseignant-chercheur.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Monsieur Daniel HIEN, Mle 49 071 Y, Inspecteur des impôts.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)
- Monsieur Oula Damien OUATTARA, Mle 254 841 M, Ingénieur d’agriculture.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)
- Monsieur Wendbénédo Augustin Magloire NITIEMA, Mle 235 885 U, Administrateur des services financiers.
Le troisième décret nomme Monsieur Emilien Ulrich Emmanuel Yisso BAKONE, Mle 288 546 C, Ingénieur d’élevage, Président du Conseil d’administration de FASO KOSAM pour un premier mandat de trois (03) ans.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de FASO GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :
- Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil ;
- Monsieur Cheick Tidiane TRAORE, Mle 288 598 J, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
- Monsieur Issouf ZERBO, Mle 358 613 U, Maître-assistant.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances :
- Madame Marie Jeanne ESSONO-ONDO/KABORE, Mle 91 236 E, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Santé :
- Monsieur Issaka YAMEOGO, Mle 80 528 U, Médecin épidémiologiste.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS DUMU KA FA (FDKF)
- Monsieur Léonce ZAGRE, Mle 212 289 R, Conseiller en aménagement du territoire et en développement local.
ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE FONDS BURKINABE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL (FBDES)
- Monsieur Issouf KABORE, Mle 20 38 K, Economiste-gestionnaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Fabrice KOUSSOUBE, Mle 212 400 X, Administrateur civil, Président du Conseil d’administration de FASO GUULGO pour un premier mandat de trois (03) ans.
𝐂. 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐅𝐎𝐍𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐏𝐔𝐁𝐋𝐈𝐐𝐔𝐄, 𝐃𝐔 𝐓𝐑𝐀𝐕𝐀𝐈𝐋 𝐄𝐓 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐏𝐑𝐎𝐓𝐄𝐂𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋𝐄
Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Joël Arthur KIENDREBEOGO, Mle 254 802 A, Maître-assistant hospitalo-universitaire en santé publique, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé au Conseil d’administration de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Madame Hassana TRAORE.
𝐋𝐞 𝐏𝐨𝐫𝐭𝐞-𝐩𝐚𝐫𝐨𝐥𝐞 𝐝𝐮 𝐆𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭,
𝐥𝐞 𝐌𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐅𝐨𝐧𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞,
𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞
𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐭 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐦
𝐌𝐚𝐭𝐡𝐢𝐚𝐬 𝐓𝐑𝐀𝐎𝐑𝐄
𝐎𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐫 𝐝𝐞 𝐥’𝐎𝐫𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐭𝐚𝐥𝐨𝐧
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