Le mardi 6 août 2024, I.I était devant le Tribunal de grande instance Ouaga1 pour répondre des faits de stellionat. Sans ambages, l’accusé a reconnu les faits.
Au cours des débats devant le Tribunal, il est ressorti que courant 2021, K.S a acquis un terrain non loti auprès de I.I pour la somme de 325 000 FCFA. C’est lorsqu’il a commencé à construire qu’une dame viendra lui dire d’arrêter la construction, car le terrain lui appartenait. Alors K.S contacte I.I pour l’expliquer et demande à ce qu’ils s’entendent pour qu’il le rembourse. K.S dit avoir investi 960 000 FCFA dans la construction.
Et au Tribunal de demander à l’accusé pourquoi avoir vendu le terrain à K.S tout en sachant qu’il l’avait déjà vendu à une autre personne. I.I répond que c’était pour soigner sa femme malade. Il reconnaît avoir fait une erreur. Le Tribunal lui demande alors comment il compte rembourser. Il répond que c’est en étant libre de ses mouvements. Le Tribunal lui rétorque qu’il a eu plus deux ans pour ça, car l’affaire remonte à 2021. Et l’accusé jure que s’il sort de prison, il va rembourser.
Pour le parquet, les faits sont suffisamment constitués, car le prévenu a vendu une deuxièmement fois un terrain qui lui appartenait plus. Le procureur a demandé au Tribunal de déclarer l’accusé coupable de faits de stellionat et le maintenir dans les liens de la prévention et le condamner à 12 mois de prison et 500 000 FCFA assortis de sursis.
K.S qui s’est constitué en partie civile a demandé au Tribunal, le remboursement de ses frais d’acquisition du terrain et la somme investie dans la construction soit un total de 1 286 000 FCFA.
Dans son verdict, le Tribunal a reçu la constitution de partie civile et a ordonné l’accusé le remboursement des 1 286 000 FCFA au titre du préjudice causé faute de quoi il prendra 3 mois de prison de plus. Le Tribunal a suivi la réquisition du parquet et a condamné I.I à 12 mois de prison avec sursis.
Image illustrative
Sam Sisqo
Zoodomail.com
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