Publicité sur les produits immobiliers : des auteurs auditionnés tombent sous le coup de la loi

L'Office national du contrôle des aménagements et des constructions (ONC-AC) veille au respect des règles en matière d'aménagement et de construction.

En l'espace d'une semaine, ses investigations ont permis de mettre la main sur deux jeunes hommes, auteurs de publicité, sur les réseaux sociaux, relatives à des morcellements et de ventes de terrains.

Auditionnés, ces derniers ont reconnu les faits mais disent ne pas connaître l'infraction qu'ils venaient de commettre.

Pour rappel, la publicité sur les produits immobiliers est encadrée par la nouvelle loi portant promotion immobilière et conditionnée par une autorisation préalable du ministère en charge de l'urbanisme.

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DCRP/MUAFH