Devant le Tribunal : usage de faux sur une quittance de paiement de 1 000 FCFA en 81 000 FCFA

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Usage de faux

X. Tapsoba a comparu devant le Tribunal de Grande instance Ouaga 1, le lundi 15 avril 2024. Il est soupçonné d'avoir fait usage de faux en modifiant une quittance de paiement. 

À la barre, le prévenu, âgé de 45 ans, explique qu'il est un démarcheur devant la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes (DGTTM). Cela fait plus de 10 ans qu'il pratique cette activité. À la question de savoir comment il a eu la quittance de paiement, il fait comprendre que sieur Jean Z. est venu vers lui pour de l'aide, parce que ce dernier voulait payer l'examen du code. À ce moment là, les guichets étaient fermés et c'est là que le prévenu s'est proposé de lui rendre ce service, étant donné qu’il vient de très bonne heure à la DGTTM. Il a donc acheté la quittance à 1000 FCFA pour ce dernier qui n'est jamais revenue la récupérer. Le président du Tribunal, d'un air étonné, lui demande si la DGTTM le reconnait, il y répond par la négativité. 

Sur la quittance de 1000 FCFA, il reconnaît avoir transformé les chiffres afin que la somme soit de 81 000 FCFA. Cela était destiné pour des dépôts de dossiers au CCVA de la victime. Tout en sachant qu'il n'avait pas les compétences pour faire cela, le prévenu reconnaît les faits et demande la clémence du Tribunal. 

La Procureure ne l'entend pas de cette oreille. Elle fait comprendre que c'est un délit qui est sévèrement puni par la loi et le soupçonne de ne pas être à sa première tentative. Elle a donc requis que X. Tapsoba soit condamné à 60 mois de prison dont 36 mois, ferme, et une amende de 1 million FCFA avec sursis. Le délibéré est prévu pour le 29 avril prochain. 

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N. O. 

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