Devant le Tribunal : les documents de la parcelle achetée avaient été volés par l’ex concubin de la propriétaire

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Devant le Tribunal

Sieur Y. Sissao a acheté une parcelle au quartier Tanghin de la commune de Ouagadougou, à hauteur de 32 millions FCFA, en l’an 2018, avec I. Rouamba. Sauf que c’était une mauvaise affaire, car depuis ce temps, c’est la croix et la bannière pour lui. Le procès, après plusieurs reports (depuis 2020), a eu lieu ce 25 mars au Tribunal de grande instance Ouaga 1, en présence de toutes les parties.  

La victime explique qu’il voulait acheter une parcelle et l’a exprimé à un ami de son père, Hamado O., qui a contacté à son tour un de ses collaborateurs, un certain Souleymane. Celui-ci cherche et le contacte. Il y avait plus de trois parcelles, et ils vont ensemble pour visiter. 

Après visite, Sissao est attiré par une des parcelles, et, après de plus amples renseignements, les vendeurs expliquent qu’ils détiennent un Permis urbain d‘habiter (Puh). Les formalités sont remplies chez un notaire, et plus tard, six mois après, une dame vient dire que la parcelle lui appartient, et que les papiers du terrain lui ont été volés. 

I. Rouamba, le concubin

Dans cette affaire, I. Rouamba est poursuivi pour des faits d’abus de confiance, de stellionat et de blanchiment de capitaux, entre autres. Il est accompagné de David T. pour stellionat, Honoré O. pour recel et complicité d’escroquerie, et dame A. Zabré, poursuivie pour abus de confiance, menaces sous conditions et délivrance de documents indus.

Tout commence entre dame Zabré et Rouamba. Les deux sont concubins depuis plus d’une dizaine d’années. Entretemps, l’entente commence à s’effriter entre eux, et l’homme quitte la maison, car c’est la cour paternelle de la femme. 

Mais il avait pris le soin de dérober le Permis urbain d’habiter (Puh) de la parcelle que dame Zabré gardait et qui portait l’identité de son père, ainsi que l’acte de naissance de celui-ci. Ensuite, Zabré va trouver un de ses amis, Honoré O. pour s’établir une Carte nationale d’identité avec cet acte de naissance, puis, avec David T., la parcelle est vendue à Sissao.

C’est ainsi donc que celui-ci décide de mettre la parcelle en valeur, mais tombe sur dame Zabré, qui lui dit que le terrain n’a jamais été mis en vente. Bien que l’acheteur lui montre les documents, elle ne s’y reconnait pas, et appelle de jeunes gens à sa rescousse afin d’éloigner Sissao. 

Rouamba explique pourtant que Zabré est au courant de tout ce qui s’est passé, car après la vente de la parcelle, celle-ci a reçu de l’argent et une moto neuve. Mais Zabré déclare qu’elle ne savait pas que c’était l’argent de la parcelle, et qu’elle a découvert que les papiers ont disparu plus tard, cela après le départ de son concubin. 

Honoré, qui a usé de l’acte de naissance pour se faire établir la Cnib, explique qu’il n’était au courant de rien, par rapport à cette affaire de parcelle, et a tout simplement rendu service à Rouamba, qui est son ami. 

David T., qui a aidé à vendre la parcelle, explique qu’il avait bonne foi avec Rouamba, ce qui fait qu’il l’a accompagné dans sa démarche. 

En tous les cas, Sissao réclame ses 32 millions de FCFA, ainsi que 6,4 millions pour les frais de mutation, sans oublier les frais d’avocat qui sont de 02 millions FCFA. 

Le procureur a requis la relaxe pour Honoré O., qui s’est fait établir la Cnib, car, comme l’a souligné Rouamba, il n’est pas au courant de rien dans cette affaire de parcelle. Contre David T., il requiert la peine de prison de 24 mois et une amende de 300 000 FCFA avec sursis pour complicité de stellionat. Contre Dame Zabré, qui est poursuivie pour abus de confiance, menaces sous conditions et délivrance de documents indus, il requiert la relaxe au bénéfice du doute.

Contre Rouamba, qui a été le cerveau dans cette entourloupe, le procureur requiert la peine de prison de 03 ans et une amende de 45 millions FCFA ferme, avec mandat-dépôt, car tous ont comparu librement. Le délibéré est pour ce 29 avril.        

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F.TAPSOBA

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