Devant le Tribunal : un bénévole soustrait un cachet à la mairie centrale et délivre des actes de naissance

Zakaria B. a été un agent bénévole au sein de la mairie centrale de Ouagadougou, de 2010 à 2022, puis s’est retrouvé entretemps au service des archives de la commune de Nongremassom. Il lui est reproché des faits de faux en écriture. Demoiselle Rouamba, qui est une opératrice de saisie dans un secrétariat publique de la place, est poursuivie pour complicité de faux en écriture. Tous deux étaient présents pour en répondre des faits le vendredi 03 novembre 2023 au Tribunal de grande instance Ouaga 1.

Lesdits faits sont que la victime, C. Boukaré, qui est voisin de quartier de Zakaria, l’a abordé un jour lors d’un mariage. Sachant que celui-ci travaille avec la mairie, il lui explique qu’il a besoin d’établir 03 actes de naissance pour ses enfants qui sont à Bobo-Dioulasso et qui vont à l’école. Zakaria lui explique qu’il peut s’en charger. Il prend ensuite les déclarations de naissance qui lui ont été remises par la maternité où ils sont nés, et Zakaria se charge d’établir des actes de naissance. Cela pour la somme de 6 000 FCFA, soit 2 000 FCFA par enfant.

Après réception des actes de naissance, Boukaré demande à son petit-frère d’aller faire des copies et les légaliser au commissariat, afin qu’il les envoie à Bobo-Dioulasso. Il s’y rend, puis les policiers remarquent que quelque chose ne va pas, car les actes de naissance sont faux.

Ils expliquent cela au petit-frère, qui est ensuite gardé à vue. Boukaré est informé et convoqué, puis, celui-ci explique ce qui s’est passé. Évidemment que Zakaria sera appréhendé, et reconnaîtra les faits.

Un cachet volé à la mairie centrale

Il explique qu‘après son bénévolat à la mairie centrale, il est parti en volant un cachet des services en charge d’établir les actes de naissance. Et il s’en est servi pour la somme de 5 000 FCFA par acte, en y apposant ledit tampon et signé.

Il explique qu’il n’a fait cela que 07 fois. Mais vu la pile d’actes que le Tribunal tenait, cela n’a pas convaincu les juges.

Demoiselle Rouamba, quant à elle, qui est poursuivie pour complicité, raconte qu’elle a connu le prévenu il y a près d’un an de cela. Il vient la faire saisir des actes de naissance, mais il s’agit de copier et de coller sur des parties vierges d’actes à établir. Elle a en outre voulu savoir si c’était légal, et Zakaria l’a rassurée en lui disant qu’il est un agent de la mairie.

Elle explique aussi qu’elle ne reçoit que la somme de 300 FCFA pour la saisie et l’impression, pas plus.

Boukaré, la victime, ne réclame rien comme dommages et intérêts. La procureure a requis la peine de prison 12 mois dont 06, fermes, ainsi qu’une amende de 500 000 FCFA contre Zakaria, et la relaxe de demoiselle Rouamba au bénéfice du doute.

Son conseil a par ailleurs plaidé en ce sens, mais pour une relaxe pure et simple, pour infraction non constituée, car celle-ci a été victime de sa naïveté, en plus qu’elle n’a que 21 an et a le niveau de la classe de CM2 des écoles primaires.

Finalement, le Tribunal a relaxé celle-ci au bénéfice du doute. Mais Zakaria écope de la peine de prison de 05 ans dont 02 fermes, ainsi qu’une amende d’un million FCFA ferme. Le Tribunal estime que les actes commis par celui-ci sont assez graves, car ceux qui auraient usé de ces actes de naissance, si toutefois réussissaient à un concours, auraient eu assez d’ennui, par sa faute.

Image illustrative

O SALLY

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