Le gouvernement a mis en place une plateforme numérique en vue de renforcer la transparence et de garantir la fiabilité des informations dans le cadre de l’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée. Elle a donc été lancée le mardi 12 mars 2024, à Ouagadougou.
Cette plateforme vise à collecter les données sur les parcelles et logements acquis auprès des ex-promoteurs immobiliers privées et des coopératives d’habitat au Burkina Faso. Cela permettra au ministère de l’Urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, de regrouper les données fournies par les ex promoteurs immobiliers avec celles qui vont fournir les acquéreurs. Cette démarche s’inscrit dans le prolongement d’une large concertation engagée par le comité avec les acteurs du secteur afin d’établir un état des lieux précis.
Selon la précision du secrétaire général du ministère, Maxime Tiendrebeogo, les canevas ont consisté à recueillir des informations relatives à la situation réelle des parcelles et logements construits. Une démarche qui a connu des difficultés, car ces promoteurs immobiliers ont demandé de prolonger le délai afin de fournir les informations exigées. Aussi ces derniers ont même fait recours à la commission de l’informatique et des libertés (CIL) avec pour motif que les informations demandées sont des données à caractère personnel, avant de fournir les renseignements sollicités.
La plateforme numérique www.Passif-Immobilier.BF concerne les personnes ayant acquis une parcelle ou un logement avec un promoteur immobilier précédemment agréé ou une coopérative d’habitat. De toute évidence, il s’agit selon le ministère de l’Urbanisme, de tout achat de logement ou de parcelle, intervenue de 2008 à nos jours, mais aussi des parcelles ou logements acquis à titre de compensation ou de don.
Il est donc demandé à l’acquéreur d’y apporter les informations qui sont notamment relatives à la parcelle ou au logement, la superficie, au coût de la parcelle ou du logement, au nom de la société de promotion immobilière ou de la coopérative d’habitat. Il est aussi sollicité entre autres l’état de viabilisation du site, dont l’ouverture et le rechargement des voies d’accès, l’adduction en eau potable, en électricité. Ces informations sont attendues à partir du mardi 12 mars au 22 mars 2024, à 24h.
Le ministère en charge de l’Urbanisme, espère compter sur l’engagement et la contribution citoyenne de tous, pour le remplissage juste et dans le délai requis de la plateforme numérique.
Désormais, la promotion immobilière devra recourir à un agrément…
Le secrétaire général a tenu à informer toute personne intéressée par l’exercice de la promotion immobilière que l’activité demeure soumise à agrément. De ce fait, il a souligné que le dispositif institutionnel et juridique de la commission nationale d’agrément pour l’exercice de l’activité de promotion immobilière suivant les dispositions de la nouvelle loi est enfin prêt. Par conséquent, les dossiers de demande d’agrément sont désormais recevables au sein du ministère.
Les acquéreurs sont invités à renseigner la plateforme numérique, afin de ne pas être exclus du traitement futur. Il faut noter que la diaspora burkinabè est aussi concernée par ce processus. Cette initiative va donc servir à apprécier tous les aménagements sous l’angle des outils de planification et sous l’angle des autorisations requises. Cette mesure va permettre à l’Etat de disposer d’espaces dans le cadre agricole pour satisfaire les besoins alimentaires des populations, surtout en ce moment de crise sécuritaire. Elle sera aussi, l’opportunité de résoudre définitivement la problématique du passif foncier au Burkina Faso.
Nefertari Ouedraogo
Zoodomail.com
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