Y. Parfait et D. Razack ont comparu devant le Tribunal de grande instance Ouaga 1 ce mardi 18 mars 2025, répondant aux accusations de mise en danger de la vie d’autrui et d’exercice illégal de la médecine. Les deux prévenus sont accusés d’avoir mis en vente des produits pharmaceutiques sans respecter les règles prévues.
Les faits remontent à janvier 2025, lorsque Y. Parfait et D. Razack ont été interpellés pour la vente de produits pharmaceutiques, en plus de faire la publicité de leurs produits via le profil Facebook de leur entreprise. L’Agence nationale de régulation pharmaceutique (ANRP), qui leur avait donné une autorisation pour la mise sur le marché de ces produits, a estimé que les prévenus avaient outrepassé leurs prérogatives et a porté plainte.
Lors de l’audience, Y. Parfait, le patron de D. Razack, a expliqué que les produits mis en vente étaient en réalité des compléments alimentaires, et non des médicaments. Il a précisé que lorsqu’un client souhaite acheter l’un de leurs produits, un diagnostic est effectué à l’aide d’une machine qui détecte les carences en vitamines et autres déficits chez le client. Selon lui, une fois le diagnostic posé, le client revient pour acheter le produit recommandé. Y. Parfait a ajouté qu’il existe au moins trois distributeurs des produits mis sur le marché et que jusqu’ici aucun problème n’avait été signalé.
Cependant, le représentant de l’ANRP a remis en cause le diagnostic effectué par la société, soulignant qu’il s’agissait d’une prescription, et que les prévenus n’étaient pas habilités à poser des diagnostics médicaux ni à recommander des produits pharmaceutiques. Selon lui, l’autorisation de mise sur le marché ne confère pas le droit de prescrire des produits. Il a également précisé qu’en cas de prescription médicale dûment établie par un médecin, il n’y aurait pas eu de problème. L’ANRP se limite à vérifier la conformité des produits.
Pour le parquet, les faits de mise en danger de la vie d’autrui sont établis, car les prévenus ont mis sur le marché des produits qui pourraient être nuisibles. Bien qu’ils aient reçu une autorisation de l’ANRP, le parquet estime que les produits devaient être vendus dans le respect des règles et des précautions nécessaires. Le procureur a également estimé que l’exercice illégal de la médecine était caractérisé, car les prévenus utilisaient une machine pour détecter les carences et recommander des produits, ce qui constitue un acte médical, pour lequel ils n’ont ni les compétences ni les qualifications requises. Cette pratique pourrait poser un risque pour la santé publique.
Le procureur a souligné que de telles pratiques étaient courantes, et qu’il n’était pas rare de voir des individus proposer des consultations et des prescriptions sans avoir les qualifications nécessaires. Il a ainsi invité la population à faire preuve de vigilance.
Le parquet a requis que les prévenus soient déclarés coupables et condamnés à six mois de prison, ainsi qu’à une amende de 500 000 FCFA, avec sursis.
De son côté, la défense a affirmé que ses clients n’avaient commis aucun acte délibéré de mise en danger de la vie d’autrui. Selon l’avocat, personne ne s’est plaint de mise en danger, et les produits sont des compléments alimentaires, similaires à ceux d’autres marques comme FOR EVER. Concernant l’utilisation de la machine pour effectuer des diagnostics, l’avocat a souligné que la machine était un appareil médical couramment utilisé dans certains centres de santé, et qu’en aucun cas ses clients n’avaient posé des diagnostics ou prescrit des médicaments. Il a donc plaidé la relaxe, estimant que les infractions n’étaient pas constituées.
Le Tribunal a mis le verdict en délibéré, qui sera rendu le 25 mars 2025.
Ahmadou SERIGNE
Zoodomail.com
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