La séance plénière du jeudi 18 juillet 2024, a eu à son ordre du jour, l’examen du projet de loi relatif au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Le recours à une telle loi sur la règlementation du contenu local dans le secteur minier se justifie par la volonté de traiter le contenu local dans un texte spécifique et la nécessité de prendre des dispositions par voie législative pour la mise en œuvre de la Stratégie nationale 2021-2025 du contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
La loi devrait donc permettre au gouvernement de promouvoir le développement économique et social du Burkina Faso à travers l’industrie extractive. Elle permet en sus d’encadrer les questions relatives à la transformation, à la commercialisation et à l’économie des substances minérales.
La loi définit le contenu local comme l’ensemble des mécanismes portant sur le développement des capacités nationales dans la fourniture de biens et services, l’utilisation des ressources humaines nationales, le transfert de technologies, la sous-traitance des entreprises et la promotion des investisseurs nationaux sur toute la chaîne de valeur de l’industrie extractive.
Les députés, à l'issue du débat général, ont adopté ce projet de loi qui autorise désormais le gouvernement à encadrer le contenu local dans toutes ses composantes.
ALT/DCRP
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