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Haute Cour de Justice : nominations de magistrats

5 décembre 2017, par Zoodomail

ZOODOACTU.La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction. Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps. Par ordonnance de la Présidente de la Cour de (...)

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