Devant le tribunal
Devant le tribunal : incitation à la violence et destruction de bien d’autrui...  6 juin
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ZOODOACTU.Trois personnes, I.S, A.O et M.K, ont comparu devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou ce lundi 4 juin 2018, pour répondre des faits d’incitation à la violence et destruction de bien d’autrui.
En effet, le plaignant, Monsieur Ouédraogo, suivant un contrat de gérance-location avec la mairie, s’occupait de la gestion des toilettes publiques à la gare routière de Ouagadougou Inter. Avec la mairie, il payait une taxe annuelle de 130 000 Fr CFA. Ces toilettes existaient plus d’une vingtaine d’année. A un moment donné, rapporte-t-il devant les juges, il y avait un espace qui était libre et certains préféraient ne pas payer, et y allaient tout simplement faire leur besoin. C’est ainsi que lui, soutenant à l’appui de son avocat devant la cours, est allé demander l’autorisation à la mairie, pour y ériger des toilettes à l’endroit, afin d’éviter que les gens ne polluent l’environnement. Une chose, soutient son avocat, qui lui a été accordée par les autorités municipales.
Monsieur Ouédraogo a donc construit les toilettes à ses propres frais, et la mairie a fait un nouveau contrat pour ce nouvel espace. Là, il payait juste 30 000 Fr CFA par an. Ce qui faisait un total de 150 000 FCFA, en plus du premier contrat.
A un moment donné, les organisations syndicales de l’OTRAF et de l’Association des Commerçants, viennent vers lui et lui demande de payer de taxes annuelles, explique Monsieur Ouédraogo. Chose qu’il a tout naturellement refusé, estimant qu’il paye déjà les taxes au niveau de la mairie. Taxes qu’il arrive d’ailleurs difficilement à honorer au regard de ses charges. En plus, a-t-il estimé, pourquoi payer des taxes à une organisation à laquelle il n’est pas membre.
Suite au refus de ce dernier de ne pas s’exécuter, souligne son avocat, les organisations syndicales de l’OTRAF et les Associations des commerçants ont donc fomenté un coup monté contre Monsieur Ouédraogo.
« Ils ont organisé des accusations mensongères, et veulent faire comprendre que ces endroits, (les toilettes) sont un espace où des gens viennent fumer de la drogue et ils s’y déroulent des trafics de tout genre… » a expliqué son avocat. Il soutient également que ce sont ces derniers qui ont lancé un appel et appelé leurs militants à la destruction des toilettes lors d’une assemblée générale.
« Ils ont organisé une assemblée générale au cours de laquelle, une décision a été prise de détruire ces lieux. Et c’est ce qui a été fait », justifie l’avocat. Pour autant, selon lui, ils n’ont pas fait la preuve que dans ces lieux on y fumait la drogue et aussi, soutient-t-il, « et d’ailleurs, il n’appartient pas à Monsieur Ouédraogo de contrôler ce que chacun fait à l’intérieur des toilettes. Les toilettes c’est un lieu intime. De ce fait, mon client ne peut pas être garant de ce que chacun fait dans son intimité. Et même si d’ailleurs, il était établit qu’il y a la drogue qui était vendu ou fumer à l’intérieur, il y a des voies de recours. Il pouvait saisir la police judiciaire ou la mairie. Mais rien de tout ça, ne se fit ».
Sur ce, l’avocat demande au tribunal de condamner les prévenus à payer la somme de 10 millions de Fr CFA, pour le préjudice économique créée. Car, soutient-il, cela fait 20 mois que les toilettes ont été détruites et Monsieur Ouédraogo est resté sans emploi, lui qui a une femme et des enfants en charge. Aussi, l’avocat indique que le chiffre d’affaire par mois des toilettes s’élevait à 500 000 Fr CFA. Ce qui a valu ce total. Egalement, l’avocat demande au tribunal de condamner les trois accusés à payer la somme de 6 millions de Fr CFA, pour la reconstruction des toilettes, et un million de frais non compris, dans les dépens.
Les accusés à la barre, ne se reconnaissent pas dans l’histoire taillée par l’avocat du plaignant. Ils nient les faits. Selon leur avocat, c’est la Chambre de Commerce qui a créé la gare routière. Et cet endroit est géré par la faitière des associations de commerçant, ainsi que de l’OTRAF,…en gros les structures associatives des commerçant et des transporteurs routiers. Ce sont eux, qui s’organisant, veillent à la bonne marche, à la propreté et à la cohésion de la gare. Monsieur Ouédraogo a plusieurs fois été interpellé sur le sujet des latrines. A savoir que des jeunes s’étaient livrés à la consommation des stupéfiants dans ces toilettes. Et d’ailleurs, soutient l’avocat, il ne s’agit pas de toilettes, il s’agit au contraire d’un tas d’ordure, où pullulent les mouches et où les murailles tiennent à peine debout. « Une simple pousse suffirait à faire tomber ce qu’il appelle toilette », fait comprendre l’avocat. Cette question de latrines, était avant tout une question de sécurité, de salubrité et d’hygiène. Aussi, l’avocat contredit le fait que Monsieur Ouédraogo ait reçu une autorisation de la mairie pour ériger ses propres toilettes. J’ai fouillé tout le dossier, soutient-il, et dans un aucun lieu, il ne figure une pareille autorisation.
Par rapport au montant des charges contre les accusés, l’avocat de la défense estime que ses clients ne sauraient être soumis à de telle sanction. « On ne peut pas dresser un bilan anarchique et produire une pure invention de chiffres et vouloir l’imposer. Où est la preuve matérielle et juridique de ce qui est avancé 10 millions ?, 6 millions… ? Soyons un peu sérieux », a-t-il défendu.
Certes, reconnait-il, une assemblée générale a été tenue par les associations de la gare routière. D’ailleurs, ces structures ont l’habitude de réunir comme toute association qui respecte et est légalement reconnu, pour faire des bilans, établir leurs plans d’actions, les projets…, a fait savoir l’avocat. Mais au cours de celle-ci, il a été décidé de trouver une solution finale sur la question des toilettes qui devenait de plus en plus inquiétante. Mais dans aucun cas, soutient l’avocat, les prévenus ici, n’ont incité les gens à la destruction des toilettes. Il a juste été indiqué de trouver une solution qui pallierait le problème. Mais la foule ce jour, n’a pas pu être contrôlée, et certains ont voulu en découdre avec cette histoire de toilettes polluante et nid de stupéfiant, une bonne fois pour toute. C’est ce qui a conduit à la destruction des latrines, selon l’avocat, qui n’a pas pu tenir, lors des certains bousculades, au regard de l’état de déliquescence dans laquelle elles se trouvaient.
Au regard des explications données par les deux parties, le tribunal a décidé de reporter le délibéré pour le lundi 18 juin 2018.

GH

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