Devant le tribunal
Devant le tribunal : vente triangulaire d’une parcelle à problèmes...  17 mai
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ZOODOACTU.Ils sont trois personnes à comparaître devant le tribunal de grande instance de Ouagadougou pour répondre de faits d’escroquerie et de complicité d’escroquerie, ce mardi 15 mai 2018. Il s’agit de sieur B. Issouf, poursuivi pour les faits d’escroquerie, et des sieurs O. Mahmoud et O. Adama, pour les faits de complicité...

Selon les faits, sieur Issouf, tenancier d’un débit de boissons, a approché entre-temps Mahmoud pour l’achat d’une parcelle déjà bornée qui jouxte son maquis, au quartier Sondogo de la ville de Ouagadougou.

Celui-ci lui demande d’attendre afin qu’il aille voir les personnes appropriées pour cela. Car c’est un bornage qui a été fait au profit des autochtones de la zone.

Mahmoud va voir ensuite O. Adama, un des fils concerné par le bornage en question, et lui parle de l’affaire. Étant donné que pour les autochtones, les enregistrements sont faits par individu, et que des cartons de recensement leur sont données en retour, avec des numéros pour attribution, Adama va voir une de leur famille qui est recensée au titre des autochtones, dame Z. Abiba et lui explique l’affaire.

Celle-ci lui cède son carton de recensement à hauteur de 250 000 FCFA.

Adama revient ensuite avec des papiers, dont une décharge et une promesse de vente, au nom de dame Abiba et remet à Mahmoud. Celui-ci va ensuite voir Issouf, et lui explique que la parcelle lui est cédée à 2 millions FCFA.

Sans rechigner donc, Issouf achète la parcelle en remettant l’argent à Adama, après avoir été convaincu que comme c’est une dotation pour les autochtones, les choses seront réglées au moment de l’attribution qui sera faite par les commis à cet effet.

Ils autorisent Issouf à investir sur la parcelle, ce qu’il fait évidemment...

Entretemps, un certain Nébié fait part à Issouf de la volonté d’un de ses amis d’acheter une parcelle dans la même zone. Issouf, qui en était intéressé, puisque voulant un bénéfice, accepte. Nébié fait alors venir Sieur B. Eric, qui devait acquérir la parcelle pour un autre, Sieur O. K. Adama, qui réside aux États Unis d’Amérique.

Après négociations, la parcelle est cédée à 6 millions FCFA à sieur Eric, cela avec les mêmes papiers qui ont servi pour la première vente.

Eric, qui veut en savoir plus, parce que le nom sur le carton n’est pas celui de Issouf, mais de dame Abiba, va voir une agence immobilière pour savoir si toutefois l’on peut permuter les identités. Il est rassuré, et, c’est ce qui est fait...

Papiers donc en mains, Eric repart tranquille. Il se trouve qu’il a trouvé mieux de veiller sur cette parcelle, et y faisait des tours de temps-en temps.

Ainsi, une première fois, il découvre que des gens avaient déposés des gravats pour entreprendre des travaux.Il se réfère à Issouf, qui lui dit qu’il va vérifier l’affaire puis, lui dit ensuite qu’en fait, c’est une erreur. Lesdits travaux ont ensuite été arrêtés.

Plus tard, Eric revient pour un constat et voit que d’autres travaux encore ont recommencé.Il va alors déposer sa plainte à la Gendarmerie, et après enquête, il se trouve que c’est le légitime propriétaire, sieur Tondé, qui est en train d’y construire.Car celui-ci en est attributaire depuis l’an 2010, pendant que leur affaire s’est passé en 2016...

Issouf, selon sa version des faits, explique qu"il a été rassuré par Mahmoud et Adama qu’il n’y avait rien à craindre et qu’il pouvait dormir tranquille. Raison pour la quelle il a ensuite vendu la parcelle à sieur Eric.

Le Procureur estime que tous les prévenus sont coupables des faits qui leur sont reprochées, car si toutefois Adama et Mahmoud ne vendaient pas la parcelle à Issouf, celui-ci ne pourrait pas la céder à sieur Eric.En ce sens donc, Issouf est coupable des faits d’escroquerie qui lui sont reprochés, et les deux autres, des faits de complicité.

Le procureur souligne par ailleurs ces faits de plaintes concernant les parcelles détournées, qui sont coutumes au Palais de justice et sont similaires. Il requiert contre tous les trois la peine de prison de 36 mois ferme et un mandat de dépôt contre Adama et Mahmoud, qui ne sont pas incarcérés à la Maison d’arrêt et de correction de Ouagadougou (MACO), comme Issouf. La partie civile réclame pour sa part près de 7 millions FCFA, tout frais confondu.

Autre aspect, le prévenu O. Adama déclare qu’il a versé à la gendarmerie la somme de 2 millions FCFA, correspondant à ce qu’il a pris avec Issouf. Sauf que le procureur ne voit pas de scellé en ce sens, dans le procès-verbal qui lui a été transmis.Aux parties donc de voir comment gérer cette situation avec la gendarmerie.

Les prévenus, pour leur part, expliquent qu’ils ont prêts à aider Issouf à éponger sa dette auprès de Eric...
Délibéré au 22 mai 2018.

Claire Leboeuf

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