Devant le tribunal
Devant le tribunal : TSR-GTI et Chabanne et Cie sont en conflit...  26 février
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ZOODOACTU.Sana Rasmané, PDG de TSR-GTI, a maille à partir avec Nouri Chabanne, de la société Chabanne et Compagnie (Chabanne et Cie). Celle-ci reproche à Sana d’avoir usé de faux, usage de faux en écriture et usurpation de mandataire...Sieur Sana en répondait des faits devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou, ce 26 février 2018...

En mars 2014, un appel d’offres international est lancé pour le projet Soum, financé par la Banque africaine de développement (BOAD) à hauteur de 85 % et de l’Etat burkinabé. Pour y postuler, les deux sociétés font un groupement dont 65% de réalisations pour Chabanne, 35 % pour TSR-GTI. Le mandataire est désigné comme étant Chabanne Nouri. Les dossiers sont engagés, et tout est fin prêt...

A la dernière minute, Chabanne estime que ce marché est trop petit. La société décide de se retirer, et explique cela à TSR-GTI, pour lui dire néanmoins qu’elle peut poursuivre l’affaire, cela à ses risques et périls...

TSR-GTI continue donc sur la lancée, acceptant toutes les conditions. Etant donné que les choses sont déjà engagées et que la société Chabane et Cie décide de se rétracter, TSR-GTI se voit obligé de changer de mandataire, et qui est Sana Rasmané.

Les documents mis en cause que sont un devis signé par celui-ci, et une lettre d’engagement, sont les mis en cause par la partie civile qui estime que Sana n’est pas mandataire, selon la convention de regroupement, mais Chabanne Nouri...

Sana explique que dès lors que Chabanne a dit qu’elle se rétractait et lui laissait le champ de poursuivre le marché, à ses risques et périls, il a expliqué l’affaire aux autorités en charge du marché, et, a continué sur la lancée. Outre cela, il explique que Chabanne lui a dit que "vous êtes mes enfants, donc il faut poursuivre, il n’ y a pas de problème"...

Toute chose donc qui lui a donné confiance, et les derniers documents ont été signés par Sana lui-même comme mandataire, étant donné que l’administration est au courant du désistement de Chabanne...

Les travaux ont donc été entamé ensuite, et l’Etat burkinabé verse sa part de financement. C’est au niveau de la BOAD que le problème a été soulevé, parce qu’’elle ne comprend pas que sur certains documents, c’est Chabanne Nouri qui a signé comme mandataire, et qu’en fin de compte, ce soit les signatures de Sana qui soient apposées...

Toutes ces choses ont fait que la banque a voulu en savoir plus, si bien que Chabanne estime que sieur Sana a usé de faux pour produire son devis et l’engagement en question pendant que le groupement n’existait plus et que TSR-GTI agissait en son propre nom...

Cette affaire est vue par le procureur comme si le fait pour Sana de continuer l’affaire à ses risques et périls est comme un feu vert donné à celui-ci par Chabanne. Ce désistement de Chabanne donnait le champ libre. Il n’ y a pas de faux, ni quoi que ce soit, parce que tout a été signifié à l’autorité compétente, qui était au courant de l’affaire et qui a continué le travail.

La défense de Chabanne, pour sa part, estime que son nom a été utilisé pour avoir et exécuter un marché, et réclame la somme de 5 millions FCFA comme préjudice...

Le procès est mis en délibéré pour ce 12 mars 2018...

Claire Leboeuf

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