ACTUALITE
Communiqué de la justice militaire relatif au remplacement du juge OUATTARA Jean Marie...  10 février
Version imprimable de cet article Version imprimable

ZOODOACTU.Des informations relayées par certains médias font état de ce que le juge OUATTARA Jean Marie précédemment Président de la Chambre de Contrôle de l’Instruction du Tribunal Militaire de Ouagadougou aurait été limogé et cela, suite à une décision qu’il aurait prise sur l’Arrêté d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE. Il y a lieu de faire un certain nombre d’observations à ce sujet pour éclairer l’opinion publique nationale et internationale.
1. Comme Monsieur le Ministre de la Justice, de la Promotion Civique et des Droits Humains, Garde des Sceaux l’a déjà relevé, il est totalement inexact de parler de limogeage à propos du départ du Juge Jean-Marie OUATTARA du Tribunal Militaire.
En effet, il convient de relever que la procédure de désignation se fait de la manière suivante :
Au terme de l’article 14 du Code de Justice Militaire, la désignation des Magistrats de l’Ordre Judiciaire appelés à présider ou à siéger dans les tribunaux militaires a lieu chaque année au début de la rentrée judiciaire. Elle se fait par décret pour une durée d’un (01) an et ne cesse que lorsqu’il a été procédé à un renouvellement.
Conformément à cette disposition, le Directeur de la Justice Militaire, en début de chaque rentrée judiciaire envoie une correspondance au Ministre en charge de la Justice par l’intermédiaire du Ministre en charge de la Défense aux fins de désignation de Magistrats de l’Ordre Judiciaire au titre de l’année judiciaire.
Une fois ces Magistrats désignés, la liste est envoyée par les soins du Ministre de la Défense aux fins de la préparation du décret de renouvellement du Tribunal Militaire comme prescrit par la loi.
Dans le cas d’espèce, le Juge Jean-Marie OUATTARA, arrivé au Tribunal Militaire de Ouagadougou à la faveur de l’année judiciaire 2017-2018 en remplacement de la Juge Véronique BAYAILI, qui elle-même, avait remplacé la Juge Brigitte OUEDROAOGO, a été remplacé par la Juge Florentine KIEMA, précédemment membre de la Chambre de Contrôle de l’Instruction. Il n’y a donc rien, absolument rien d’anormal à cet acte, conforme à la loi.

2. Par rapport à la fameuse décision évoquée dans les écrits, il faut souligner d’abord qu’elle fait suite à l’Arrêt n°70/2017 du 11 octobre 2017 de la Chambre de Contrôle de l’Instruction, présidée par le Juge Jean-Marie OUATTARA qui assignait Monsieur Djibrill BASSOLE à résidence. Le 17 Octobre 2017, les conseils du prévenu sollicitaient une interprétation de ladite décision. Le 24 Janvier 2017, la même Chambre, dans son arrêt, confirmait notamment la résidence actuelle (où Monsieur Djibrill BASSOLE est assigné) comme étant son lieu de résidence.
Il est donc clair que les décisions d’assignation à résidence et d’interprétation n’ont nullement rapporté la mesure d’assignation à résidence de Monsieur Djibrill BASSOLE.
3. Les écrits mentionnent enfin que Monsieur Jean-Marie OUATTARA serait « la mémoire du dossier ». Il y a lieu de mentionner qu’outre son Président, la Chambre de Contrôle de l’Instruction est composée de trois (03) autres membres, dont deux (02) en plus du Président, siègent aux audiences. En plus du fait que la nouvelle Présidente figurait déjà dans la formation, il y a lieu de dire qu’une fois l’Arrêt de renvoi produit, la Chambre de Contrôle de l’Instruction se trouve dessaisie et n’a plus d’actes à poser dans le dossier.
La délivrance de permis de communiquer n’est plus de son ressort dès lors que le dossier a été transmis à la Chambre de Jugement. Restons tous sereins pour la manifestation de la vérité que l’on espère avec le procès qui s’ouvre le 27 février 2018 après une longue période d’instruction bouclée avec l’Arrêt de renvoi de la Chambre de Contrôle de l’Instruction en date du 29 décembre 2017.

Ouagadougou, le 09 février 2018

Le Directeur de la Justice Militaire

Répondre à cet article

 

Il y a 1 commentaire(s) pour cet article

posté le 12 février 2018, par mili

Si le renouvellement est à l’année conformément à la loi et que le juge Ouattara est arrivé à la rentrée judiciaire 2017-2018. il va sans dire qu’il est loin d’avoir fait l’année !


Ajouter un commentaire

 

ZOODO TOP TEN
Issaka Lingani, entendu pour la publication d’une vidéo (actualisée)
ZOODOONFOS.Issaka Lingani, journaliste et analyste politique a été entendu, ce mardi 18 (...)
Pama-Gayeri : des frappes aériennes de l’armée contre des bases terroristes.
ZOODOACTU.Ceci est communiqué de la direction de la communication et des relations publiques, (...)
Diocèse de Diébougou : l’Eglise paroissale de Dissin profanée...
ZOODOACTU.Les fidèles de la paroisse de Dissin, dans le diocèse de Diébougou, ont été surpris dans (...)
Zones non-loties : 30 % de la superficie de Ouagadougou et 40 % de sa population soit plus de 1 000 000 d’habitants
ZOODOINFOS.Les communes de Saaba, de Koubri, de Pabre, de Konki Ipala, Loumbila, (...)
Devant le tribunal : « c’est le jour de mon anniversaire que j’ai appris à fumer le cannabis »
ZOODOACTU.O. M. était devant le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ce mardi 18 septembre (...)
Le Caucus des Cadres pour le Changement de l’UPC : " haro sur les OSC ‘’croque-morts’’ "
ZOODOINFOS.Ceci est une tribune du Caucus des Cadres pour le Changement (3C) de l’union pour le (...)
Synthése du conseil des ministres du 19 septembre 2018 :cadrages de la circulation des véhicules poids lourds au centre ville
ZOODOACTU. Le conseil des ministres s’est tenu, ce mercredi 19 septembre 2018, sous la (...)
Brigitte et Emmanuel Macron craquent pour une fillette à l’Elysée !
ZOODOINTER.Le président de la République et son épouse Brigitte Macron auront activement participé (...)
Burkina Faso : Vaincre ou mourir !
ZOODOINFOS.Nos concitoyens continuent de se faire sauvagement abattre. Le dernier forfait en (...)
Kompienga : neuf civils tués par des assaillants
ZOODOACTU.Huit civils ont été abattus tôt samedi par des assaillants à Kompienbiga et à Diabiga, (...)