Devant le tribunal
Devant le tribunal : une affaire de pot-de-vins de 100 millions FCFA entre deux partenaires...   31 janvier
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ZOODOACTU.S. Daniel, administrateur de CEIA international, a intenté un procès pour diffamation et dénonciation mensongère contre S. Seydou, PDG de EGVCM. Tous deux travaillent dans les domaines que sont les réalisations d’ouvrages, entre autres travaux...
Celui-ci en a répondu des faits ce 29 janvier 2018, au Tribunal administratif de Ouagadougou...

S. Seydou est accusé de diffamation et de dénonciation mensongère parce qu’il a raconté à l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) que S. Daniel de CEIA international lui a demandé de lui verser la somme de 100 millions FCFA, sur un marché de 380 000 000 FCFA, pour la réhabilitation d’un barrage piscicole situé à Bodadougou.

En fait, CEIA international, qui est maître d’ouvrage délégué, recrute les autres entreprises lorsqu’il est attributaire de marchés, pour l’exécution des travaux. C’est dans ce cadre donc que Seydou, PDG de AGVCM, qui travaille depuis lors avec CEIA international, a été approché par CEIA, et c’est encore Seydou qui a fait toutes les démarches administratives et versé une caution de 105 millions FCFA pour ledit marché, entre autres frais.

Seydou explique qu’il a été appelé un jour par Daniel de CEIA, dans le bureau de celui-ci, pour se voir dire de lui verser la somme de 100 millions FCFA. Celui-ci rétorque que sur 380 millions FCFA, si 100 millions sont donnés de la sorte, il n’est pas évident que le travail se fasse bien, parce que risquant.

Les deux se quittent donc en queue de poisson.

Seydou retourne plus tard pour demander à l’ARCOP une conciliation, entre autres, car ses sous sont en train d’y dormir depuis près de deux ans. C’est là que l’on lui dit que le bureau d’études qui fait les évaluations n’est pas encore prêt, car il y a des choses qui clochent, puisqu’avec cet argent, l’on peut construire un autre barrage, au lieu de réhabiliter l’ancien...

Il se trouve cependant que l’ARCOP soupçonnait des choses, puisque ce n’est pas seulement Seydou, PDG de AGVCM, qui vient pour des choses de ce genre en conciliation, et ce sont surtout des prestataires de CEAI international qui sont présents chaque fois pour cela.

Celle-ci commandite donc une enquête pour en savoir davantage. Et c’est dans les auditions des prestataires de CEIA international que la dénonciation de sieur Seydou est intervenue.

Celui-ci explique qu’il n’a pas menti aux enquêteurs de l’ARCOP, et que sieur Daniel, lui seul et Dieu savent ce qui s’est passé dans le bureau, parce qu’il n’y avait pas de témoin. Il dit que Daniel et lui se connaissent depuis 1995, et travaillent ensemble, donc il ne voit pas pourquoi il peut venir raconter des calomnies sur celui-ci, si ce n’en était pas le cas...

Pour les avocats de Daniel, il est clair que Seydou a raconté des mensonges à l’ARCOP, si bien que CEIA international a été suspendu sur une période de 3 ans pour toute souscription en marchés publics. Donc, il est clair que c’est une dénonciation mensongère et une diffamation, qui ont porté atteinte à l’image de leur client.

Le procureur est allé aussi en ce sens, puisqu’il n’ y a pas de preuve qui montre que Daniel a réclamé 100 millions FCFA à Seydou.

Selon la défense de Seydou, il est clair aussi que dans le cadre des marchés publics, il y a assez de corruption, et cette affaire n’est pas le première. Sieur Seydou n’a fait que rendre compte de ce qui s’est passé aux agents enquêteurs de l’ARCOP qui, par ailleurs, disent ne pas tenir compte de tout cela pour la suite.

En d’autres termes, que ce soit de la diffamation ou une dénonciation mensongère, peu importe...Ce qui est évident est que l’ARCOP est seule juge et arbitre de ce qui est issu du rapport. D’où la suspension de CEIA international pour une période de 3 ans, selon ses convictions...

Sieur Daniel de CEIA ne réclame cependant aucun centime. Les conseils, pour leur part, estiment que si toutefois il y a une condamnation de Seydou, qu’il leur soit versé la somme de 2 millions FCFA au titre des frais exposés, et que le verdict soit publié dans les journaux de la place...
Le délibéré est fixé pour ce 12 février 2018.

Claire Leboeuf

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