ACTUALITE
Haute Cour de Justice : nominations de magistrats  5 décembre 2017
Version imprimable de cet article Version imprimable

ZOODOACTU.La nouvelle loi organique modificative de la Haute Cour de Justice a créé en plus des chambres déjà existantes, une chambre d’appel et une chambre de contrôle de l’instruction.
Cette nouvelle configuration de la juridiction a nécessité l’affectation de nouveaux magistrats de grade exceptionnel dans les différentes chambres et le déplacement de certains magistrats dans les nouvelles chambres pour tenir compte de leur ancienneté dans le corps.
Par ordonnance de la Présidente de la Cour de cassation les magistrats ci- après désignés ont reçu les affectations suivantes :

1. Chambre de première instance

Membres titulaires
TRAORE Timothée
BADO /SOME Elisabeth
OUEDRAOGO R. Jean
Membres suppléants
MILLOGO Seydou
SOME Edilbert
HIEN Eudoxie

2. Chambre d’Appel
Membres titulaires

KONTOGOME O. Daniel
KONDE M. Jean
OUEDRAOGO Ayo Marguerite
Membres suppléants
ZONGO Marc
BAMOUNI Pascal
OUATTARA Alidou

3. Commission de l’instruction
Membres titulaires

BAMBA /TRAORE Sita
KOULIBALY Léontine
YANOGO/SAWADOGO Elisabeth
Membres suppléants
ZABRE Louise
KY/DICKO Dieinaba

4. Chambre de contrôle de l’instruction
Membres titulaires

DAO Issiaka
TOE/LORI Fatimata
YARO/SANOGO Fanta
Membres suppléants
NIAMBA Mathias
KABORE Jacqueline

Le Procureur Général près la Haute Cour de Justice

Armand OUEDRAOGO

Répondre à cet article

 

 

ZOODO TOP TEN
Devant le tribunal : l’enfant d’un confrère dans de sales draps...
ZOODOACTU.K. Lionel était face au Tribunal de grande instance de Ouagadougou pour répondre de (...)
De retour de mission du Mali, un soldat se fait extorquer la somme de 8 millions FCFA dans l’achat d’une parcelle...
ZOODOACTU.C. Salifou est un soldat qui est revenu du nord Mali de mission, en 2017. Il décide (...)
Un passager découvert mort dans les toilettes de la gare Rakiéta-Larllé de Ouagadougou...
ZOODOACTU.A la gare de transport voyageurs Rakiéta de Larllé s’est déroulé un drame ce jeudi 15 (...)
Devant le tribunal : manque de bol pour des arnaqueurs d’un pandore...
ZOODOACTU.Voilà des personnes qui ont essayé une arnaque et qui sont tombées sur le Commandant de (...)
Violences sexuelles sur une fille : arrestation de trois personnes mises en cause
ZOODOACTU.Dans la nuit du 15 au 16 Février 2018, mon parquet était informé de ce qu’une vidéo (...)
Devant le tribunal : le procureur requiert 5 ans de prison ferme pour le maire de Pouni
ZOODOACTU.Le maire de la commune rurale de Pouni, Ido Dieudonné, et sieur Neya Rasmané, ont (...)
Arrondissement 3 de Ouagadougou : les conseillers opposés au maire demandent au ministre à entériner la destitution de Raïnatou Ouédraogo
ZOODOACTU.Les 16 conseillers opposés au maire de l’arrondissement 3 de Ouagadougou, Raïnatou (...)
Devant le tribunal : défaut de maîtrise au volant, homicide involontaire et délit de fuite, entre autres faits...
ZOODOACTU.Allassané I. est conducteur d’un car de transport voyageurs et qui fait la navette (...)
Urgent : communiqué de la Gendarmerie Nationale
ZOODOACTU. Suite au Cambriolage du magasin de l’Agence Nationale de la Radioprotection et de (...)
CEDEAO : 4 Chefs d’État bientôt à Accra pour "Accélérer’’ la monnaie unique
ZOODOACTU.Quatre chefs d’Etat ouest-africains se retrouveront mercredi, à Accra, au Ghana, pour (...)