ACTUALITE
Luxleaks : les lanceurs d’alerte jugés en appel au Luxembourg   12 décembre 2016
Version imprimable de cet article Version imprimable

ZOODOACTU. Le procès en appel des trois lanceurs d’alerte de l’affaire des LuxLeaks débute ce lundi 12 décembre à Luxembourg. Ces derniers avaient été condamnés l’été dernier pour détournement de documents d’entreprise, alors que leur action avait été saluée par la Commission européenne et par le Parlement européen. Ils avaient révélé les arrangements offerts par le Luxembourg pour permettre à des centaines de multinationales d’échapper à une grande partie de leurs impôts en Europe. Cette affaire avait d’ailleurs amené les pays de l’UE à faire preuve de bien plus de vigilance à l’égard de ces pratiques légales, mais douteuses.

Alors que les manifestations de soutien aux lanceurs d’alerte se sont multipliées ces derniers jours, deux de leurs plus emblématiques représentants, Antoine Deltour et Raphaël Halet, visent l’acquittement dans le procès en appel des Luxleaks, du nom de la fuite de documents confidentiels qui, le 5 novembre 2014, avait mis à nu l’optimisation fiscale douteuse des multinationales.

En première instance, le tribunal luxembourgeois les avait condamnés à des peines de prison avec sursis, ainsi qu’à des amendes, pour « vol, violation du secret professionnel », mais aussi « fraude informatique, blanchiment et divulgation du secret des affaires ». Si le tribunal avait reconnu aux deux Français le statut de « lanceur d’alerte », il a néanmoins constaté que celui-ci ne les protégeait pas, ni en droit national ni en droit européen.

Après ce jugement, le Parquet avait décidé d’interjeter appel général. Un nouvel affrontement entre l’ordre légal et le devoir moral est donc attendu, comme l’indique notre correspondant au Luxembourg, Quentin Dickinson. Cependant, il serait surprenant que l’aboutissement diffère considérablement du jugement initial. Le journaliste français Edouard Perrin, qui avait récupéré les documents fiscaux avant de les utiliser dans deux émissions de « Cash investigation » diffusées sur France 2, comparaitra à nouveau, alors qu’il avait été relaxé en première instance.
Dans ce procès, trois audiences sont prévues en décembre, et il est probable qu’il se poursuive en début d’année prochaine.

RFI

Répondre à cet article

 

 

ZOODO TOP TEN
Devant le tribunal : plaintes contre les maquis La Garde plus et Dynastie, sis au quartier Paspanga
ZOODOACTU.Les tenanciers des maquis (Bars et restaurants dansants) que sont la Garde Plus et (...)
Devant le tribunal : deux élèves comparaissent pour avoir troublé d’autres écoles lors d’une grève d’enseignants
ZOODOACTU.I. P. Ismaël, élève en classe de troisième (âgé de 19 ans) au Groupe scolaire Sainte (...)
Devant le tribunal : 10 ans de prison, dont 7 ans de sûreté pour Abdoul Fatao...
ZOODOACTU.S. F. Abdoul a comparu devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Ouagadougou ce (...)
Kompienga : des assaillants ouvrent le feu sur un habitant.
ZOODOACTU.Des assaillants ont attaqués ce lundi 15 janvier, aux environs de 18 heures, le (...)
Les forces armées nationales interpellent des individus suspectés d’être en lien avec les groupes armés extrémistes et violents au Nord du pays.
ZOODOACTU.Les opérations de sécurisation réalisées par les unités déployées au Nord du pays pendant (...)
Kôrô Yamyélé dans un petit village au Burkina Faso : à son Excellence Monsieur Donald TRUMP, Président des USA
ZOODOINFOS.Excellence, je suis un fermier (pas comme ceux des USA) dans un petit village du (...)
Création du Haut Conseil pour le Dialogue Social : Bassolma Bazié explique le superflu
ZOODOACTU.Le Bureau du collectif CGT-B a tenu une conférence de presse ce jeudi 18 janvier 2018 (...)
Conseil des ministres du 17 janvier 2018 : le 5è recensement général de la population et de l’habitat sera organisé cette année
ZOODOACTU. Le traditionnel Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 17 janvier 2018 sous la (...)
Elève blessé à Boussé : l’AESO exige la vérité et justice sur cette affaire
ZOODOACTU.Le Jeudi 18 Janvier 2018 une délégation de l’ Association des Elèves du Secondaire de (...)
Putsch déjoué en Guinée équatoriale : enquête sur les dessous de l’« opération Obiang »
ZOODOINTER.Quelles étaient les motivations du commando arrêté pendant la période de Noël ? Après (...)